Projet de loi de finances pour 2023 : Après l’article 3 (suite)

Projet de loi de finances pour 2023 : Après l’article 3 (suite)

debate, 17/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : M. Labaronne soulignait plus tôt la nécessité de lire les rapports. Je nous y invite collectivement. On lit ainsi dans le rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : « Parmi eux, 310 foyers ont enregistré une augmentation de plus de 1 million d’euros de leurs dividendes en 2018 et 2019 par rapport à 2017, et représentent à eux seuls une hausse de 1,2 milliard d’euros. La concentration des plus-values mobilières réalisées a elle aussi augmenté : 3 900 foyers (0,01 % des foyers) concentrent 76 % des plus-values de droit commun en 2019, contre 62 % en 2017. » Tel est le bilan de votre politique. Vous en êtes peut-être fiers ; pour ma part, j’en suis indigné. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Concentrons-nous maintenant sur la manière de rétablir un peu d’égalité. Nous évoquions à l’instant les œuvres d’art que possèdent les super-riches. Comme vous, je suis favorable à ce que les œuvres restent en France, non pas dans la bibliothèque de M. Pinault, mais dans des musées publics, ouverts à tous et propriétés de l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Vous savez pertinemment que pour les ultrariches, la possession d’œuvres d’art de grande valeur est un moyen d’échapper à la fiscalisation de leur patrimoine. Les œuvres constituent des objets d’investissement et de spéculation. Les intégrer à l’IFI permettrait de rétablir un peu de justice. Ce n’est pas parce que les majorités précédentes ont refusé de faire preuve d’un peu de justice, monsieur le ministre délégué, que notre majorité ne peut pas être plus sensible…

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Notre majorité ?

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : …que votre majorité – pardon, je me suis inclus parmi vous – ne peut pas être plus sensible à la justice fiscale. Il n’est pas trop tard pour commencer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)