Projet de loi de finances pour 2023 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2023 : Rappel au règlement

debate, 17/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)

Mme Valérie Rabault : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2 du règlement. Monsieur le rapporteur général, vous avez le droit de défendre votre point de vue, mais pas celui de m’interpeller pour me faire dire des choses fausses.
Je vous rafraîchirai la mémoire concernant les débats de l’époque. En commission des finances, j’avais déposé l’amendement CF255 au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014, afin de limiter ces exonérations. (Mme Rabault brandit un document.) En tant que rapporteure générale, moi, je déposais des amendements contre le Gouvernement (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), et je n’en ai pas honte.
J’avais déposé cet amendement notamment parce que France avait accueilli la Coupe du monde de football de 1998 ou la Coupe du monde de rugby de 2007 sans avoir à se mettre à genoux en offrant des exonérations fiscales. Cela n’empêche pas la Coupe de 1998 de constituer un superbe souvenir pour tout le monde sur ces bancs ! (Mêmes mouvements.) Je ne vois pas pourquoi nous ne serions plus capables de faire ainsi après ces nombreuses années, pourquoi les démocraties se mettraient à genoux devant des organisations 4295internationales qui imposent des exonérations alors qu’elles sont dépourvues de toute légitimité démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ici, on aime le sport, mais on n’aime pas se mettre à genoux ni se voir imposer des exonérations fiscales et sociales, sans être consultés. Monsieur le ministre délégué, je suis d’accord avec vous, les dictatures l’acceptent, mais nous ne sommes pas une dictature. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)