Projet de loi de finances pour 2023 : Article 4 (suite)
debate, 18/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bknoek 908.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : L’adoption de cet amendement serait positive pour les finances publiques, puisqu’il s’agit de mettre fin à la prolongation de l’exonération d’impôt prévue dans le cadre des grands événements sportifs internationaux, tout en conservant le dispositif évitant la double imposition des athlètes.
Les exonérations d’impôt pour les organisateurs des grands événements sportifs ont été introduites à la demande de l’Union des associations européennes de football (UEFA) lors de l’Euro 2016.
Les grands comités d’organisation d’événements mondiaux, tels que l’UEFA, le Comité international olympique (CIO) ou la Fédération internationale de football association (Fifa), pourtant multimilliardaires, pratiquent une sorte de chantage à l’égard des États, afin de bénéficier d’un dumping fiscal ou de cadeaux fiscaux en échange de l’attribution des grands événements sportifs. Nous pensons que ce n’est pas sain. Rappelons que cette mesure a coûté 60 millions d’euros à nos finances publiques pour l’Euro 2016, et que ce sera la même chose pour la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques (JO).
Nous ne proposons pas de changer les règles du jeu en cours pour ces deux derniers événements, puisque la France a pris des engagements. En revanche, nous proposons de supprimer cette exonération après les Jeux olympiques de 2024, tout en examinant, au cas par cas, des demandes qui pourraient être justifiées. Il ne doit plus y avoir d’exonération systématique au détriment de nos finances publiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Dans ce débat, que nous avions commencé hier soir, je ne partage pas votre point de vue. Il faut évidemment faire attention aux finances publiques. D’ailleurs, et c’est la moindre de choses, ces organismes s’acquittent de diverses taxes, telles que la taxe foncière et la taxe dite Buffet.
Il faut cependant s’attacher aux visées générales de cet article 4, qui traduit la volonté de notre pays d’attirer de grands événements sportifs – des compétitions exceptionnelles qui ne se produisent qu’une fois par an, voire une fois tous les deux ans – pour développer le sport, l’image de la France à l’international et le tourisme. Les images diffusées lors de ces événements participent à la grandeur de la France, première destination touristique au monde. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Gabriel Attal : Nous avons déjà largement discuté de ce sujet hier soir, avant la levée de séance. Nous avons tous à cœur, je l’espère, d’attirer dans notre pays de grandes compétitions internationales, en raison de leur apport sur les plans sportif – elles contribuent notamment à éveiller les jeunes générations à la pratique sportive –, touristique et économique.
Tous les pays se dotent de régimes d’exonération fiscale pour l’organisation de compétitions sportives. Quitte à répéter mon argumentaire d’hier soir, j’estime que la France joue même « petits bras » dans ce domaine. Nous ne consentons des exonérations fiscales que sur les seules activités d’organisation d’événements, alors que d’autres pays les étendent très largement, y compris au sponsoring.
Si elle est restreinte et limitée, notre pratique des exonérations fiscales visant à attirer des compétitions sportives est néanmoins essentielle. Puisque vous vous placez dans la perspective de l’après-2024, je vous rappelle que la France est candidate à l’accueil de l’Euro féminin de football en 2025. Pour convaincre, nous devons apporter des garanties, notamment dans ce domaine.
En résumé, ces exonérations limitées nous permettent malgré tout d’adopter des standards comparables à ceux des autres pays afin d’attirer des compétitions. En outre, notre débat montre que nous agissons en toute transparence en la matière. Pour toutes ces raisons, nous sommes défavorables à cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Le sport a ceci d’appréciable, pour les joueurs comme pour le public, que chacun connaît les règles du jeu en début de partie. En général, on n’en change pas au cours de la partie et, à la fin, l’arbitre ne décide pas de l’attribution des points. Un jour peut-être, la fabrique de la loi deviendra discipline parlementaire, et nous aurons alors la même chance que les sportifs et leur public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Revenons à l’amendement et rappelons qu’il existe deux rapports, celui de la Cour des comptes et celui de Jacques Lambert, qui font état de dérapages budgétaires dans l’organisation des Jeux olympiques de 2024. Rappelons aussi que, pour la première fois, les départements doivent débourser 180 000 euros pour le passage de la flamme dans leur département.
Si j’ai choisi de vous parler de ce sujet, c’est aussi parce que le site olympique le plus vaste des Jeux olympiques de 2024 sera dans ma circonscription, à Vaires-sur-Marne, où se dérouleront les épreuves d’aviron, de kayak et de canoë. Il va falloir acheminer 35 000 spectateurs par jour par des navettes partant toutes les trois minutes. En fait, on va dépenser un « pognon de dingue » pour cet événement, qui va ravir beaucoup de gens mais qui va aussi en enquiquiner d’autres, alors que, dans cette même circonscription, une société de transport nommée Transdev ne remplit pas ses objectifs quotidiens au service des usagers, notamment parce qu’elle n’a pas voulu écouter les revendications des salariés, qui se sont mobilisés il y a un an.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Cela n’a rien à voir !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : C’est vraiment meubler pour meubler !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Nous allons bientôt pouvoir supprimer l’Organisation mondiale du commerce (OMC) puisque l’on nous explique ici que le CIO impose les mêmes règles de dumping fiscal.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous êtes contre les JO !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit. Essayez d’écouter précisément ce que je raconte et ne me coupez pas la parole !
Il est temps de « défricariser » le sport, de soutenir le sport pour tous et aussi les finances publiques en évitant ces défiscalisations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Les bras m’en tombent quand j’entends des députés de circonscriptions accueillant des épreuves olympiques, qui semblent faire la fine bouche.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : En effet !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est hallucinant !
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Il faut très mal connaître le sport pour ne pas voir l’intérêt que nous avons à accueillir de grands événements sportifs internationaux. Ceux-ci représentent un marché de 50 milliards d’euros par an, et donc des occasions de développer nos entreprises. Il y a six ans, avec Emmanuel Macron qui était alors à Bercy, nous avons créé la filière de l’économie du sport, avec des dizaines et des centaines de milliers d’emplois à la clef pour la France.
Ces événements internationaux sont une occasion de s’adresser à tous, jeunes et moins jeunes, pour développer le sport, source de bien-être, de sociabilité et de santé. Et vous faites la fine bouche quand il s’agit de les accueillir !
Pour notre part, nous sommes très heureux d’accueillir la Coupe du monde de rugby l’an prochain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous sommes très heureux…
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : De défiscaliser !
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : …d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Et nous sommes candidats à l’accueil d’autres compétitions parce que, contrairement à ce que vous dites, cela ne dérange pas les Français. Pour eux, c’est un honneur. Ils sont fiers de les accueillir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il se trouve que je connais bien le sujet, étant peut-être l’un des rares parlementaires à avoir travaillé sur trois Jeux olympiques. Vous me permettrez d’apporter une expertise très individuelle, mais qui vaut tout autant que celles des personnes qui viennent de s’exprimer.
Il ne faut pas être naïf concernant les Jeux olympiques. Pour ma part, j’adore le sport de compétition. Que Karim Benzema gagne le Ballon d’or, c’est une vraie satisfaction. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES, RE, Dem et HOR.) En même temps, je suis opposé au fait que la Coupe du monde de football se déroule cette année au Qatar. On ne peut même pas invoquer la naïveté, car vous savez tous que le sport, en particulier sous la forme de compétition, est aussi une industrie qui rapporte beaucoup d’argent, notamment à des sponsors.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Il apporte aussi des emplois !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà la réalité que nous recouvrons d’une sorte de brouillard. Tous les Jeux olympiques sont de magnifiques fêtes populaires et sportives, j’en suis absolument certain. En même temps, aucun n’a réussi à ne pas doubler son budget initial, lors des dernières éditions. Et à part Londres, la plupart des villes qui ont accueilli les Jeux olympiques en ont été pour leurs frais. Ce fut notamment le cas pour Athènes et Rio.
Vous répétez que Paris et la France ont de la chance d’accueillir ces grandes épreuves, alors que, vous le savez aussi bien que moi, tout le monde ne court plus après l’organisation de telles épreuves dont le coût est si élevé. D’une certaine manière, en termes de prestige, ce sont les Jeux olympiques qui ont de la chance d’être accueillis à Paris.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mais oui, c’est vrai !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourquoi laisser penser que nous serions en train de prier le CIO et ses sponsors de nous laisser accueillir l’événement ? Ils ont beaucoup de chance d’être accueillis à Paris. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Soc et Écolo-NUPES.) D’ores et déjà, comme vous le savez tous, le budget de ces Jeux olympiques sera beaucoup plus élevé que ce qui était prévu initialement, malgré la bonne gestion de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) Paris 2024, auxquels je rends hommage. Sur ce point, je vous conseille la lecture d’un excellent article publié aujourd’hui dans Les Échos.
Dans ce contexte, il n’est plus de mise d’offrir des exonérations fiscales à des sponsors qui sont ceux qui bénéficient le plus de l’organisation de ces événements : ils réalisent leurs profits tandis que nous socialisons les pertes. Ce n’est pas possible de continuer comme ça !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Analyse très juste !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous verrez que les organisateurs de grands événements continueront à frapper à notre porte, même sans ces exonérations qui ne sont pas acceptables. Peut-être savez-vous que le Cojop se heurte déjà à de grosses difficultés car le CIO impose des normes très fortes pour le respect de ses sponsors internationaux. Et en plus, nous leur accordons des exonérations ! Ce n’est pas être contre les Jeux olympiques que d’estimer que vous vous trompez d’époque en gardant ces règles fiscales.
Il sera de plus en plus difficile d’organiser des événements sportifs internationaux, non seulement en raison de leur coût mais aussi pour leur caractère incertain, comme l’ont montré les Jeux olympiques de Tokyo. Tout le monde est inquiet, alors n’allons pas, en plus, offrir aux multinationales du sport des exonérations dont elles n’ont pas besoin. Vous verrez que, même sans cela, elles continueront à investir dans les épreuves. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Gabriel Attal : Je vous rejoins sur certains points, monsieur le président Coquerel : oui, les JO ont aussi de la chance que nous les accueillions à Paris. Il est important de l’affirmer en ces termes. Je précise simplement que, contrairement à ce que vous indiquez, le dispositif d’exonération fiscale dont il est question à l’article 4 ne couvre pas les activités de sponsoring, mais uniquement les activités d’organisation, et ce malgré la demande du CIO, à laquelle nous n’avons pas accédé. Le dispositif proposé ne couvre que le champ, assez restreint, des activités directement liées à l’organisation des compétitions. Je ne mentais pas en affirmant qu’à cet égard, la proposition de la France était moins-disante que celles de certains pays : le dispositif fiscal que nous envisageons est bien moins large que celui proposé par d’autres.
Pour ce qui est du coût de l’événement, je tiens à rappeler notre philosophie : les Jeux financent les Jeux. Je sais que des articles de presse alertent sur des risques de dérapage budgétaire, notamment liés à l’inflation, mais le cœur de la logique qui préside à l’organisation de ces JO est précisément de dire que le coût sera couvert à 90 % par l’événement lui-même, à travers les recettes de billetterie et les droits de retransmission télévisée. Des dépenses publiques sont certes consenties, 4326notamment pour construire des logements ou des infrastructures sportives, mais ceux-ci serviront ensuite aux territoires concernés,…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : En Seine-Saint-Denis, monsieur Coquerel ! Dans votre circonscription !
M. Gabriel Attal : …notamment en Seine-Saint-Denis, en effet, comme M. Peu le sait bien.
J’invite donc à en revenir au contenu de l’article 4, c’est-à-dire à un dispositif somme toute assez restreint, qui nous permettra, je l’espère, d’obtenir l’attribution d’autres compétitions. Si la France pouvait par exemple accueillir l’Euro féminin de football en 2025, nous en serions tous très heureux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ne lançons pas un faux débat entre ceux qui seraient heureux d’accueillir de grands événements sportifs et les autres : personnellement, ces occasions me réjouissent toujours. J’étais déjà élu à Saint-Denis lors de la Coupe du monde de 1998, qui fut sûrement, pour notre pays, l’événement sportif le plus marquant de ces vingt dernières années. À l’époque, le système d’exonérations que vous proposez n’existait pas.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’était il y a presque vingt-cinq ans !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Non ! Ce dispositif a été créé pour l’Euro 2016, à la demande de l’UEFA. Il a été conçu dans un premier temps comme un mécanisme ponctuel, avant d’être pérennisé. Que des avantages soient accordés au cas par cas, pourquoi pas, mais la France serait dans une meilleure position pour négocier l’accueil de grands événements sportifs s’ils n’étaient pas automatiques. Même si, contrairement au président de la commission des finances, je n’ai pas été impliqué dans l’organisation de trois éditions des Jeux olympiques, je peux vous assurer qu’étant élu à Saint-Denis depuis vingt-cinq ans, j’ai eu l’occasion d’accueillir nombre de grands événements mondiaux dans le Stade de France. À ce titre, je peux affirmer que, pour être choisi, il vaut mieux avoir des éléments, dont les aménagements fiscaux peuvent faire partie, à apporter à la table des discussions plutôt que d’en faire une règle gravée dans le marbre et de perdre ainsi un levier de négociation. C’est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’exonérer indûment, à hauteur de 60 millions d’euros, des organisations aussi riches que l’UEFA – laquelle est d’ailleurs basée en Suisse – et de priver la France de recettes qu’elle aurait pu percevoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Charles Fournier applaudit également.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Je suis très surpris qu’un tel amendement soit défendu par un député élu en Seine-Saint-Denis, alors que ce département hébergera le village olympique et paralympique, accueillera de nombreuses épreuves et bénéficiera de la construction d’installations sportives.
De quoi parle-t-on ? L’article 4 vise à prolonger les dispositions fiscales permettant de faciliter l’accueil de manifestations organisées de manière exceptionnelle et entraînant des retombées économiques importantes. Vous avez évoqué l’Euro 2016. Cela tombe bien : j’ai eu l’occasion, au nom de l’Andes, – l’Association nationale des élus en charge du sport –, de suivre particulièrement ce dossier. Je peux donc affirmer que les retombées d’un tel événement sont importantes, pendant la manifestation et surtout après. Lorsqu’un club évolue au plus haut niveau, c’est tout l’écosystème environnant qui en profite – les collectivités, le mouvement sportif, le monde de la culture, les acteurs économiques – et les bénéfices se chiffrent en centaines de millions d’euros par an. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)
Ces grands événements sont une formidable occasion de rénover et de créer de nouvelles enceintes sportives ; de développer la pratique sportive dans le cadre du plan Héritage et Durabilité 2024, afin de devenir une nation sportive ; surtout de rendre fiers nos concitoyens en donnant de la France l’image d’un pays dynamique et qui va de l’avant, plutôt que de nous flageller comme nous le faisons si souvent !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ce n’est absolument pas l’objet de l’amendement !
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Soyons fiers de nos réussites, comme celle de Karim Benzema hier soir,…
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Vous ne parlez pas de l’amendement !
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : …rejetons cet amendement et votons massivement en faveur de l’article 4 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’article 4.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :