Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 18/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement, pour mise en cause personnelle. De mémoire, M. Tanguy nous a accusés d’être démagogues et hypocrites.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ce n’est pas personnel !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je considère que l’injure est suffisamment forte pour être relevée.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Ce n’est pas une attaque, c’est un constat ! (Sourires.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous aurions été démagogues si nous avions proposé un amendement relatif aux rémunérations dans les partis politiques d’extrême droite, et notamment à la rémunération de Mme Le Pen, qui s’est augmentée de 5 000 euros nets mensuels ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. David Guiraud.

Mme Perrine Goulet et : M. Olivier Falorni. On parle du patrimoine de Jean-Luc Mélenchon ?

M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est un rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, concernant la mise en cause de notre groupe. Vous utilisez la figure de M. Benzema pour nous attaquer, mais pour nous, ce n’est pas une insulte, pour la simple et bonne raison que M. Benzema est arrivé en 2010 en Espagne, qu’il y a vécu, et n’est donc pas un exilé. Il aurait pu bénéficier là-bas d’une imposition de 5 % sur ses 4341activités de sponsoring grâce à un statut fiscal très avantageux (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem), mais il a décidé…

Mme la présidente (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous faites un débat sur l’article, vous prendrez donc la parole plus tard.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mme la présidente a raison !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Tanguy, sur quel article se fonde votre demande de rappel au règlement ?

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Sur l’alinéa 3 de l’article 70, concernant la mise en cause personnelle de Mme Le Pen : elle ne touche pas de rémunération du Rassemblement national, il s’agit d’un remboursement de frais (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.),…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Elle a de gros frais, Mme Le Pen ! (Sourires sur les bancs du groupe Dem.)

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …car Mme Le Pen a des responsabilités comme présidente. Elle n’a jamais utilisé ses enveloppes parlementaires pour des frais de représentation qui pourraient être liés, directement ou indirectement, à sa fonction de présidente du Rassemblement national. De plus, les questeurs le savent bien : Mme Le Pen a rendu énormément d’argent, bien plus que n’importe qui ici, pour ses frais de mandat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)