Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 18/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. David Guiraud, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Sur le fondement de l’endormissement du Parlement ! (Rires.)
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Sur le fondement de l’article 54, alinéa 5, madame la présidente. Même si notre discussion est intéressante, je pose la question de l’intérêt du débat car il reste encore 2 000 amendements à examiner. En commission, nous avions résolu le problème en passant très vite sur tous les amendements. Aujourd’hui, en séance publique, nous n’avons pas de discussion collective sur les moyens d’achever la discussion de ce texte. Il est important de dire pourquoi nous ne l’avons pas. Tous les collègues à qui j’ai parlé au cours de la journée m’ont dit qu’ils faisaient semblant en attendant le 49.3, pardon de le dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Il suffit de constater que la discussion des amendements est très souvent accompagnée d’un brouhaha continu qui marque le désintérêt de nombreux collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) C’est la raison pour laquelle je souhaite que nous ayons une discussion claire sur les conditions mêmes dans lesquelles se déroulent nos débats.
Pourquoi est-elle nécessaire ? Parce qu’un membre du Gouvernement a annoncé ce matin à la télé que le 49.3 serait « probablement » activé demain. Interrogé sur le même sujet lors de la séance de questions au Gouvernement cet après-midi, il s’est montré plus évasif. Je suis désolé,…
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci.
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : …mais je préfère être honnête avec vous : que le Gouvernement se montre plus clair sur l’avancée de nos débats devant les médias que devant la représentation nationale, je trouve que cela pose problème. Faites-en ce que vous voulez mais vous-même, vous êtes bien conscients de ce problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Sansu, pour un autre rappel au règlement.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Je me réfère à l’article 54, alinéa 5, de notre règlement ou peut-être l’article 1, 2, 3, soleil ! (Sourires.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : Non !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Franchement, arrêtons la plaisanterie, monsieur le ministre délégué. Allez-vous ouvrir de nouvelles séances pour que nous allions jusqu’au bout du débat et pour que nous votions ou allez-vous appliquer le 49.3 sans retenir un seul des amendements qui ont été adoptés à une grande majorité dans cet hémicycle ? C’est une question que nous nous posons depuis le début de l’examen du PLF. Ça suffit maintenant ! Nous sommes à trente-cinq minutes de la fin de nos débats…
M. Bruno Studer (Renaissance) : Non, nous débattons encore demain !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Tout le monde sait que demain, vous allez déclencher le 49.3. Ce n’est pas acceptable ! Nous sommes prêts à aller jusqu’au bout pour finir la discussion des 2 000 amendements restants. Nous avons jusqu’au 31 décembre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : On dirait que M. Sansu ignore qu’il y a une navette parlementaire !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Gabriel Attal : Je suis désolé, mais j’avoue ma stupéfaction devant les interventions que nous venons d’entendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) En gros, à écouter M. Guiraud, nos débats ne seraient pas intéressants. Ça ne vous a pas dérangé de passer des heures à défendre L214, mais que nous consacrions vingt minutes à défendre nos agriculteurs, ça, ça vous pose un problème ? Franchement ! On parle de la ruralité, de nos agriculteurs, de nos éleveurs ! Quand même ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que quelques députés du groupe RN, se lèvent et applaudissent. – D’autres députés du groupe RN applaudissent également. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : C’est la mascarade NUPES !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Mes chers collègues, les rappels au règlement sont de droit et je vous invite à écouter les orateurs. Je prends bonne note des demandes qui sont en train d’être faites.
La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Je me fonde sur l’article 70 et l’article 100. Dimanche, un homme politique a déclaré que nous allions déclencher le 49.3 lundi. Nous sommes mardi, il est vingt-trois heures vingt-trois : nous sommes toujours en train de débattre et la majorité est toujours prête à continuer à débattre. Et c’est un sujet qui nous importe ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Comme M. le ministre délégué, je suis particulièrement étonnée que ces rappels au règlement interviennent, comme cela a déjà été le cas vendredi par deux fois, au moment même où nous discutons du monde rural et du monde agricole. Nous, dans la majorité, nous défendons les agriculteurs et les viticulteurs et nous entendons bien continuer à le faire et voter ces amendements. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Excellent !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Benjamin Lucas. Sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Sur l’article 70, alinéa 3. J’aimerais revenir sur la mise en cause que vous venez de faire, monsieur le ministre délégué. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : Mais non !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous prétendez que nous n’accorderions pas d’intérêt au débat sur le monde rural, ce qui est calomnieux pour des élus du peuple présents ici aussi légitimement que vous. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Qui n’accorde aucun intérêt à ces débats ? Certainement pas ceux qui les mènent et qui vous demandent de respecter les votes qui en sont issus ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Ce sont ceux qui refusent de dire lesquels des amendements adoptés majoritairement dans cet hémicycle seront conservés dans le projet de loi de finances. Nous ne sommes pas, monsieur le ministre délégué, dans un théâtre ; nous sommes à l’Assemblée nationale.
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Et toi, t’es pas sur ton camion !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : C’est vous qui transformez l’hémicycle en théâtre !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : L’enjeu, ce n’est pas de savoir si nous sommes d’accord ou pas avec le Gouvernement. L’enjeu, ce n’est pas de savoir si nous sommes ou pas dans la majorité. L’enjeu, c’est de savoir si on respecte le Parlement, si on respecte la démocratie et si on respecte le suffrage du 19 juin dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.) L’enjeu va bien au-delà du budget : il y va du respect du Parlement par l’exécutif. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Sur le fondement également de l’article 70. Monsieur le ministre délégué, je ne comprends pas très bien votre propos. Vous vous tournez vers nos collègues de La France insoumise en évoquant le débat sur L214.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Je ne fais pas partie de LFI…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Mais votre majorité a voté pour l’essentiel avec les collègues NUPES sur les amendements s’y rapportant ! Vous avez voté ensemble, alors n’utilisez pas cet argument ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui, le président Le Fur a raison… (Sourires.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur le fondement de l’article 100. Je suis très heureuse de savoir que M. le ministre délégué s’intéresse au contenu de nos échanges, à défaut de s’intéresser aux amendements que nous adoptons.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si, le rappel au règlement est simple : nous avons été mis en cause sur le contenu…
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ce n’est pas l’article 100 !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Citez-moi le bon article, alors ! Je n’ai pas de leçons à recevoir de votre part !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Tanguy, ici, c’est moi qui assure la police de l’hémicycle ; ce n’est pas vous. Donc, écoutez le rappel au règlement de la présidente Chatelain. Si vous voulez en faire un vous-même, vous m’indiquerez sur quel article il se fonde.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous apprenons par la presse quand le Gouvernement pense activer le 49.3 : le vendredi, peut-être le lundi, ou bien le mardi, qui sait, à moins que finalement le mercredi… Vous créez un écran de fumée pour ne pas parler du contenu de votre budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) En réalité, vous n’assumez pas de donner toujours de l’argent aux plus riches. Tel est bien pourtant le fondement de votre projet même si vous vous cachez derrière la défense des agriculteurs.
J’ai été très heureuse d’apprendre par France Info que quatre-vingts à cent amendements seraient retenus. Au nom de quoi vous permettez-vous d’annoncer dans les médias le calendrier de nos travaux et les amendements que vous comptez garder ? Ce que nous vous demandons, c’est de respecter notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faut faire attention aux déclarations un peu démagogiques. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Bien sûr ! Merci de m’applaudir.
Personne n’a contesté la légitimité des débats en cours.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ôtez vos mains de vos poches !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Si on veut parler de la longueur des débats sur un amendement, on peut… Je n’aurai pas la cruauté de rappeler que nous avons passé trente-huit minutes sur un amendement de M. Labaronne vendredi dernier, et que cet amendement a été retiré lundi matin. (M. Benjamin Lucas applaudit.) Chacun a le droit de faire cela, il n’y a pas de problème.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : C’est le droit d’amendement, inscrit dans la Constitution !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : En revanche, je voudrais soulever une question concrète. Nous devons finir la discussion budgétaire demain, alors qu’il nous reste les deux tiers des amendements à examiner. Admettons que cela ne vous pose pas de problème, mais il semble pour le moins gênant que la presse sache mieux que nous quand vont prendre fin les débats – demain, semble-t-il. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Vous en conviendrez, ce ne sont pas les groupes de l’opposition qui sont allés voir les journalistes pour leur dire que les débats vont s’arrêter demain.
Le ministre délégué semble considérer que cela relève de notre obsession pour ce sujet, qui nous conduit à accorder trop d’importance à la presse et aux propos tenus hier matin à la télévision par M. Véran. Dans ce cas, il faut que la conférence des présidents se réunisse dans l’urgence, afin d’organiser la prolongation de nos débats, étant donné qu’il reste, je le répète, les deux tiers des amendements à examiner.
Si vous pensez que le débat doit se poursuivre, nous sommes tout à fait prêts à débattre – et toutes les oppositions aussi, me semble-t-il. La conférence des présidents doit donc se réunir, sans attendre demain, car nous devrons prolonger les séances et certainement siéger ce week-end pour terminer le débat.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous n’avez pas une marche, ce week-end ?
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Si votre idée est d’utiliser l’article 49.3 demain, alors vous devez nous le confirmer ici : il est légitime que l’Assemblée demande la primeur de cette information. À une demi-heure de la fin de l’avant-dernière journée des débats, il n’est pas injurieux ou indécent de vous poser cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100 et sur tous ceux qui traitent du déroulement des séances. Vous n’avez programmé aucune plage horaire permettant au Parlement de continuer à délibérer. Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie que vous mentez effrontément – vous mentez comme des arracheurs de dents, comme l’on dit chez moi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Depuis le début, vous suivez votre scénario : faire semblant de débattre avec l’Assemblée. Nous n’avons cessé de vous interroger sur le sort qui serait réservé aux amendements adoptés contre votre gré, lorsque vous avez été mis en minorité. Nous n’avons eu aucune réponse.
Les journalistes ont été informés avant le Parlement que vous alliez actionner l’article 49.3 demain, et que vous alliez même le faire au début des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), selon les informations qui circulent dans la presse.
Assumez cet autoritarisme, cette posture qui revient à nier la représentation nationale, et répondez-en devant les Français. La présidente du groupe Renaissance et le ministre délégué prétendent que nous allons poursuivre les débats jusqu’à leur terme, qu’il n’est pas question d’utiliser l’article 49.3. Vous nous mentez effrontément !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Non.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est la raison pour laquelle l’hémicycle s’échauffe légitimement à vingt-trois heures trente. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il a raison ! Respectez les débats !
Mme Florence Goulet (Rassemblement national) : Pourrions-nous voter sur les amendements identiques ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100, traitant de l’organisation de nos débats.
Monsieur Guiraud, vous ne pouvez pas trier les amendements, en mettant de côté ceux qui ne vous plaisent pas. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Exactement !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quel talent ! Bravo, bravo !
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Regardons ensemble le tableau des amendements. Ont-ils été essentiellement déposés par des membres de la majorité ou par tous les parlementaires ? Quasiment tous les groupes ont déposé les mêmes amendements. Vous ne pouvez pas me reprocher d’intervenir à tout moment, mais je vous ai observé la semaine dernière. Lorsque vous avez souhaité ralentir les débats, est-ce que nous nous sommes mis à vociférer en vous accusant de bouffer le temps imparti aux débats ? Nous ne l’avons jamais fait. Je sens de la frustration dans votre message.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : On vous a connu meilleur, monsieur Vigier !
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Mais oui, c’est la vérité, monsieur Sansu : vous auriez été si heureux que l’article 43.9 soit déclenché avant ! Eh bien non, nous continuons à avancer et à débattre.
Et puis, si tous les signataires se contentent de dire « défendu » à l’appel de leur amendement, cela peut aller très vite. Quoi qu’il en soit, je vous engage à changer d’argumentaire parce que le vôtre n’est pas à la hauteur des enjeux. Monsieur Giraud, je ne comprends vraiment pas votre attaque contre ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il n’a pas attaqué les amendements !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Mon intervention est fondée sur l’article 50, alinéa 5, de notre règlement.
En préambule, je tiens à dire que, dans cet hémicycle, il n’y a pas ceux qui aimeraient les agriculteurs et les autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Nous sommes tous aussi représentatifs les uns que les autres des territoires. Pour ma part, je connais bien le monde rural ; je viens du Puy-de-Dôme où, pas plus tard que la semaine dernière, se tenait un sommet de l’élevage à Cournon. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : C’est un rappel au règlement ?
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Comme vous, monsieur le ministre délégué, j’espère que nous allons pouvoir examiner tous les amendements et aller au terme de nos débats. Cela ne me pose aucun problème.
Cependant, vous savez comme moi qu’il existe un délai global pour l’adoption d’une loi de finances : la Constitution prévoit qu’elle doit être adoptée et publiée au Journal officiel avant le 31 décembre. Considérant le rythme de nos travaux et les amendements qui restent à examiner – certains groupes en ont déposé beaucoup –, nous aimerions savoir si nous devrons siéger ce week-end et certains jours de la semaine prochaine pour achever ces débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Vous savez, monsieur le président de la commission, la presse peut se tromper. Elle avait prévu que l’article 49.3 serait utilisé jeudi, puis vendredi, puis lundi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La réalité, c’est que depuis le début, nous avons toujours voulu le débat.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ce n’est pas un jeu !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Nous avons débattu pendant huit jours, cinquante heures, et examiné un millier d’amendements. (Mêmes mouvements.) Mais les masques tombent ! À mon collègue qui nous accuse de faire semblant, je répondrais que c’est faux : nous débattons sérieusement et de manière sincère depuis le début.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous attaquez les journalistes !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Peut-être faites-vous semblant, ce n’est pas notre cas. Les Français jugeront, en fonction de ce qu’ils ont vu et entendu.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous insultez le travail des journalistes !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Quant à siéger ce week-end, monsieur le président, personne ne le voulait, ni vous, ni nous !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est faux !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ne nous rendez pas responsables. Est-ce que quelqu’un avait envie de siéger dimanche ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ce n’est pas vrai !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Cette semaine, exceptionnellement, nous sommes d’accord pour le travail du dimanche ! (Sourires.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Gardez vos nerfs, monsieur le rapporteur général !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Quant à prétendre que les débats ne sont pas intéressants ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Nous avons parlé de logement, de fiscalité, de patrimoine, de trajectoire des finances publiques, de droits de succession. Comment pouvez-vous dire que ce n’est pas intéressant et que le débat n’a pas eu lieu ? Franchement, ce n’est pas sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Mon intervention est fondée sur l’article 54, alinéa 6, de notre règlement : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. S’il ne défère pas à ce rappel, de même que si un orateur parle sans en avoir obtenu l’autorisation ou prétend poursuivre son intervention après avoir été invité à conclure, le président peut lui retirer la parole. »
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : On sait lire !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il va lire l’annuaire téléphonique aussi ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Quant à l’article 58, alinéa 2, il dispose : « Tout rappel au règlement doit se fonder sur un article du règlement autre que le présent article. » (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Citons aussi l’alinéa 3 du même article 58 : « Lorsque, manifestement, son intervention n’a aucun rapport avec le règlement ou un fait personnel, ou si elle tend à remettre en question l’ordre du jour fixé, ou si un précédent rappel au règlement avait le même objet, le président lui retire la parole. »
Madame la présidente…
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Tanguy, en application de l’article 54, je vous retire la parole. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour un dernier rappel au règlement.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 50, alinéa 5.
À nos collègues de la majorité, j’aimerais dire qu’il n’est pas très élégant d’attaquer la presse. (M. Benjamin Lucas applaudit.) Après avoir expliqué que l’opposition faisait de l’obstruction, vous accusez maintenant la presse de mentir ? ( Huées sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement, nous allons donc revenir au débat sur les amendements identiques.