Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 20/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.

M. Jérôme Guedj : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Monsieur le ministre délégué, nous vivons en cet instant une situation proprement ubuesque.

M. Cyrille Isaac-Sibille : Oui, vous avez raison !

Un député du groupe RE : La faute à qui ?

M. Jérôme Guedj : L’article 4 initial prévoyait 9 milliards d’euros d’augmentation de l’Ondam, sur votre proposition. Parce que nous estimions ces crédits insuffisants, nous avons proposé d’y ajouter environ 1,1 milliard d’euros pour couvrir les besoins non financés.

M. Frédéric Petit : Ce n’est pas vrai !

M. Jérôme Guedj : Ces amendements identiques ayant été adoptés, vous avez sabordé votre propre article 4, privant de 9 milliards d’euros l’ensemble des acteurs du secteur ! (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Les responsables de cette régression majeure, c’est vous ! Vous sabordez votre propre texte quand nous arrivons à obtenir des avancées ! Vous mettez en avant le fait qu’ils sont gagés.

M. Sylvain Maillard : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Jérôme Guedj : Une volonté politique s’est exprimée pour aller plus loin que votre proposition. Nous l’avons saluée. Le problème est qu’elle ne correspond pas à votre épure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Philippe Vigier : Et où prenez-vous l’argent ?

M. Cyrille Isaac-Sibille : C’est de l’argent que vous n’avez pas !

M. Rémy Rebeyrotte : Vous les prenez à la médecine de ville !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Gabriel Attal : Non, monsieur Guedj, avec les amendements que vous avez adoptés tout à l’heure, vous n’ajoutiez pas 1,5 milliard au budget, vous le retiriez à la médecine de ville ! Voilà ce que vous avez fait ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) J’ai repris la parole avant le vote et j’ai été trés clair sur les conséquences de ces amendements : il faudrait faire en catastrophe 1,5 milliard d’économies sur la médecine de ville !

M. Cyrille Isaac-Sibille : Irresponsables !

M. Gabriel Attal : Cela veut dire qu’il faudrait dérembourser les consultations chez le médecin généraliste pendant deux mois ! Voilà les amendements que vous avez adoptés tout à l’heure. Je comprends les députés qui, dans ces conditions, n’ont pas pu voter l’article ! (Exclamations sur divers bancs.) Le fait est que, parce que depuis le début de l’examen du texte vous n’avez qu’un objectif, celui de le massacrer en supprimant tous les articles – y compris ceux qui ne changent rien à l’avenir –, nous nous retrouvons dans cette situation !

M. Jérôme Guedj : Ils ont sabordé 9 milliards ! (Vives exclamations et brouhaha sur divers bancs.)

Mme la présidente : Chers collègues, les débats pourraient-ils se passer dans le calme s’il vous plaît ?

M. Jérôme Guedj : Mais c’est calme ! Et passionné !

Mme la présidente : J’ai plusieurs demandes de rappel au règlement. (M. Philippe Vigier s’exclame.) Y a-t-il un problème avec ma présidence, cher collègue ?

M. Jean-Pierre Vigier : Non, madame la présidente !

Mme la présidente : Merci. La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement qui en est un vrai, j’en suis sûre.

M. Thibault Bazin : Il se fonde sur l’article 100, alinéa 7, de notre règlement et concerne le fil de nos discussions. Il me semble qu’il règne une confusion entre les amendements et l’article, ce qui est dommageable à la compréhension de nos débats.

M. Jérôme Guedj : Une confusion totale.

M. Thibault Bazin : Je pense en réalité que nous pouvons tous nous accorder sur la nécessité de réécrire l’article 4, car personne ne s’y retrouve. Maintenant, le texte va faire la navette, partir au Sénat puis revenir. Peut-être faut-il voter contre pour ne pas pénaliser les soins de ville – tout le monde est d’accord sur ce point. Il appartient au Gouvernement de redéfinir l’Ondam car vous savez bien que nous autres parlementaires, nous ne pouvons pas créer de nouvelles charges.

M. Rémy Rebeyrotte : Il fallait y penser avant !

Mme Fadila Khattabi : C’est trop tard !

M. Thibault Bazin : On peut s’intenter des procès mutuels, mais il ne faut pas que ce soit le bal des hypocrites ! À présent qu’un consensus s’est dégagé sur la nécessité d’augmenter les moyens, il n’est plus temps de refaire le débat. Dans un esprit de responsabilité, les députés du groupe Les Républicains voteront contre la deuxième partie afin qu’elle puisse être totalement réécrite, dans le contexte compliqué dans lequel nous nous trouvons.

M. Jérôme Guedj : Vous allez devoir rejeter le titre II.

Mme la présidente : Merci, monsieur le député. Votre proposition a bien été prise en compte.
La parole est à M. Hervé de Lépinau pour un nouveau rappel au règlement.

M. Hervé de Lépinau : Un vrai de vrai, sur le fondement de l’article 121-3 de notre règlement – dont vous n’avez pas souvent entendu parler. Nous sommes en train d’écrire un mauvais vaudeville, joué par le parti présidentiel et son gouvernement : claquements de portes, larmes, exclamations, reproches ! Mes chers collègues et messieurs les ministres, je vais tenter de soulager vos glandes lacrymales en vous proposant une solution.
L’article 121-3 dispose que « À l’issue de l’examen des articles d’une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et avant de passer à l’examen de la suivante, il peut être procédé, dans les conditions prévues à l’article 101, à une seconde délibération. » Il n’y a pas si longtemps – en juillet –, le Gouvernement s’est réservé la possibilité d’exercer cette faculté à quatre heures du matin. Si vraiment nous avons très mal voté, monsieur le ministre délégué, utilisez donc l’article 121-3 puisque vous en avez la possibilité ! Puis rameutez vos troupes et revotons, si la situation est si dramatique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Philippe Gosselin : La majorité n’est pas présente !

M. Jocelyn Dessigny : Où sont les députés de la majorité ?

Mme la présidente : Merci, monsieur le député. Votre demande a bien été prise en compte. La parole est à Mme Sandra Regol pour un rappel au règlement.

Mme Sandra Regol : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. Je voudrais d’abord dire que je vais dans le sens des propositions de pacification de nos collègues. Nous avons des désaccords de fond, certes, mais lors de chaque vote, M. le ministre délégué en fait porter la responsabilité sur certains groupes politiques – comme si nous commettions une faute en ayant une opinion politique. Il n’est pas possible, alors que se profile le recours à l’article 49.3, que nous continuions à servir de défouloir aux ministres qui sont au banc ! Serait-il possible, pour la sérénité de nos discussions, que le débat politique soit respecté et que vous ne nous accusiez pas systématiquement de vos propres turpitudes, monsieur le ministre délégué ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)

Mme la présidente : C’est bien noté, madame la députée. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un autre rappel au règlement.

M. Arthur Delaporte : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, madame la présidente. M. le ministre délégué justifie le vote de la majorité contre l’article en prétextant que nous aurions retiré des crédits à la médecine de ville.

Mme Stéphanie Rist : C’est ce que vous avez fait !

M. Arthur Delaporte : Laissez-moi vous rappeler l’article L.O. 111-3-3 du code de la sécurité sociale. Nous avons ici affaire à des objectifs de dépenses, et non à des plafonds limitatifs. Le gage est un artifice.

M. Gabriel Attal : Incroyable !

M. Arthur Delaporte : Pour avoir été député, monsieur le ministre délégué, vous savez que les parlementaires sont contraints. L’objectif politique, c’est l’amendement voté. Ce n’est pas le gage qui compte ! Sinon, on opposera le même argument aux députés de la majorité chaque fois qu’un de leurs amendements sera gagé.

M. Jérôme Guedj : Eh oui !

M. Arthur Delaporte : On ne peut pas se dire défavorable à un article à cause du gage sur un amendement. Vous êtes le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je le redis : nous votons des objectifs de dépenses qui ne sont pas limitatifs. Ils peuvent être dépassés. Il n’y a donc pas de réduction des crédits de la médecine de ville.

Plusieurs députés des groupes RE et Dem : Si !

M. Arthur Delaporte : Il faut arrêter de dire cela, car nos débats sont suivis en dehors de l’hémicycle. Nous avons voté une revalorisation des crédits liée à l’inflation !

Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Mme Ségolène Amiot : Au titre de l’article 100, j’aurais aimé rappeler au donneur de leçons en chef que vous êtes, monsieur le ministre délégué, que nous sommes dans un espace démocratique et que nous n’avons pas le droit, lorsque nous déposons un amendement, d’ajouter des dépenses. En revanche, vous avez le droit d’accepter nos propositions lorsque nous vous fournissons le moyen de faire entrer de l’argent dans les caisses pour le redistribuer.

Plusieurs députés des groupes RE et RN : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Gabriel Attal : Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la présidente.

Mme Ségolène Amiot : Et pour que nos débats soient paisibles, il serait pertinent que vous revoyiez votre copie. Vous savez pertinemment que des allers-retours du texte sont possibles ; organisez-les ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard, également pour un rappel au règlement.

M. Éric Bothorel : Excellent, Maillard !

M. Sylvain Maillard : Nous avons écouté le ministre délégué, qui a été très clair.

Mme la présidente : Sur quel article votre rappel au règlement se fonde-t-il, monsieur le député ?

Mme Marine Le Pen : Sur l’article 49-3 !

M. Sylvain Maillard : Il se fonde sur l’article 100.

Mme la présidente : Et quel alinéa, s’il vous plaît ? C’est une question que je pose à tous.

M. Sylvain Maillard : Eh bien… l’alinéa 3. (Exclamations et sourires sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et SOC.)

M. Jocelyn Dessigny : Où sont vos collègues ?

M. Sylvain Maillard : Je pense, madame la présidente, que nous vivons un moment important. Le ministre délégué a pris la parole, chers collègues, pour vous expliquer le contenu des amendements. Bien sûr, c’est le droit de chacun d’entre nous de voter les amendements qu’il souhaite. Il vous a notamment été précisé qu’il y aurait, en cas d’adoption, 1,5 milliard de moins pour la médecine de ville. Je vous imagine, lorsque vous rentrerez dans vos circonscriptions, expliquer la situation à tous ceux qui, justement, disent qu’ils manquent de moyens ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et SOC.)

Mme Stéphanie Rist : C’est ce que vous venez de voter !

M. Jocelyn Dessigny : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Sylvain Maillard : Comme le ministre délégué reprend la parole et vous réexplique ce que vous venez de voter, on comprend qu’il y a un petit flottement d’un côté comme de l’autre de l’hémicycle !

M. Benjamin Lucas : Les ministres flottent et vous, vous coulez.

M. Sylvain Maillard : Vous vous dites qu’au fond, vous vous êtes trompés, et voudriez demander à M. le ministre délégué de vous faire revoter– c’est ce que vient de dire l’orateur du groupe Rassemblement national.

Mme Marine Le Pen : Nous ne souhaitons pas voter sur la même chose !

M. Sylvain Maillard : Nous sommes ici au Parlement. Je sais que certains de nos collègues débutent, et c’est très bien ainsi… (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny : C’est quoi cette mascarade ? Ils sont où, vos camarades ?

Mme la présidente : Merci de conclure, monsieur Maillard.

M. Sylvain Maillard : Notre groupe se retrouve obligé de voter contre la deuxième partie (Exclamations et brouhaha sur divers bancs), car elle ne tient pas debout ! Je vous demande donc de vous ressaisir collectivement.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Vigier : Il se fonde sur l’article 100, alinéa 7. Je m’adresse aux collègues qui ont déposé les amendements votés : comment aurions-nous pu adopter l’article 4 ainsi amendé ? Vous l’avez totalement dénaturé ! Nous avons entendu parler tout l’après-midi de besoins légitimes, notamment de la nécessité d’accorder plus d’argent à l’hôpital pour tenir compte de l’inflation – que j’ai évoquée moi-même ce matin à la tribune. Mais vous déshabillez Pierre pour habiller Paul, vous opposez les uns et les autres, et vous retirez des crédits à la médecine de ville, dont on a tant besoin. Moi, je n’ai pas oublié la mobilisation extraordinaire de la médecine de ville durant la crise sanitaire.

M. Jocelyn Dessigny : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Philippe Vigier : Maintenant vous allez devoir dire aux médecins que vous allez leur prendre 1,5 milliard. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Cela suffit, ces méthodes qui consistent à prendre dans une poche pour mettre dans l’autre ! Non ! Vous devriez livrer le combat avec nous pour trouver plus d’argent, pour les uns et pour les autres.

M. Jérôme Guedj : Vous avez supprimé 9 milliards !

M. Philippe Vigier : Mais de grâce, arrêtez de déshabiller la médecine de ville qui dans l’Ondam, monsieur Guedj, a moins que l’hôpital – ne l’oubliez pas ! (Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et SOC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure générale.

Mme Stéphanie Rist : Je voudrais rappeler que, depuis ce matin, nous examinons le texte du projet du loi de financement de la sécurité sociale, dont l’objectif est le maintien de nos comptes publics à l’équilibre…

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Non, non !

M. Frédéric Mathieu : Non, l’objectif c’est de soigner !

Mme Stéphanie Rist : …et que les différents votes d’amendements et rejets d’articles intervenus depuis la discussion de la première partie engendrent un déséquilibre majeur du texte. Il me semble aussi, chers collègues du RN qui demandez une réécriture de l’article et une seconde délibération, que nous sommes très loin de la sincérité des comptes que vous appeliez de vos vœux durant tout l’examen de la première partie. Encore une fois, vous manquez de cohérence. Je crois quant à moi que nous devons maintenir nos comptes sociaux à l’équilibre – c’est notre responsabilité à tous ici – et que, depuis l’examen des première et deuxième parties, le texte est complètement déséquilibré.

M. Jocelyn Dessigny : Alors appelons Élisabeth Borne tout de suite !

M. Jérôme Guedj : Vous avez retiré des milliards à l’hôpital !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Gabriel Attal : Peut-être que nous allons pouvoir avancer. Je veux d’abord vous remercier, monsieur Bazin, car vous êtes le premier à avoir reconnu que les amendements adoptés tendaient à retirer de l’argent à la médecine de ville, alors que le déni prévalait chez les 4488orateurs précédents. Dans ces conditions, je comprends les députés qui ont rejeté l’article ainsi amendé : on ne peut pas priver notre médecine ville de 1,5 milliard d’euros.

M. Jérôme Guedj : Comment allez-vous revaloriser le point d’indice ?

M. Gabriel Attal : Après, j’ai entendu M. de Lépinau dire pour le Rassemblement national : « Nous nous sommes rendu compte que nous avions fait une grosse erreur. Faites-nous revoter l’article, s’il vous plaît ».

M. Jocelyn Dessigny : Nous n’avons pas du tout dit ça !

M. Gabriel Attal : M. Delaporte, quant à lui, a suivi un raisonnement curieux en affirmant que le Parlement votait des crédits mais que le Gouvernement faisait ensuite ce qu’il voulait. Quelle absence de respect pour ce qui est voté dans cet hémicycle et pour le Parlement ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et RN dont plusieurs députés applaudissent.)

M. Sylvain Maillard : Heureusement qu’il n’est pas au pouvoir !

M. Gabriel Attal : Vous avez quasiment appelé le Gouvernement à ne pas respecter la loi. Eh bien non, je suis désolé ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Nous avons débuté l’examen du PLFSS ce matin. Vous avez essayé de couper court au débat avec une motion de rejet,…

M. Jocelyn Dessigny : C’est vous qui coupez court au débat !

M. Gabriel Attal : …ensuite, vous avez rejeté la première partie relative à l’approbation de l’exercice 2021 et, là, vous êtes en train de priver nos hôpitaux de 800 millions d’euros supplémentaires. Honnêtement, je ne comprends plus rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives protestations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour un autre rappel au règlement.

M. Antoine Léaument : Sur le fondement de l’article 70, alinéa 2, qu’il me paraît particulièrement justifié d’invoquer car il concerne ceux qui provoquent des scènes tumultueuses. C’est ce que votre majorité essaie de faire depuis tout à l’heure.

Mme Prisca Thevenot : Mais non !

M. Antoine Léaument : Il est maintenant évident que vous essayez de provoquer des scènes tumultueuses (Exclamations sur les bancs du groupe RE) pour justifier un recours à l’article 49.3. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et RN.)

M. Rémy Rebeyrotte : Ce sont des spécialistes qui parlent !

M. François Cormier-Bouligeon : C’est vraiment l’hôpital qui se fout de la charité !

Mme Nathalie Oziol : On se calme !

M. Antoine Léaument : Pour vous répondre sur le fond, monsieur le ministre délégué, mesdames, messieurs les membres de la majorité, nous n’avons cessé de vous proposer des mesures pour gagner de l’argent. Si vous les avez refusées, c’est votre problème…

Mme la présidente : Monsieur Léaument, nous avons bien compris le sens de votre rappel au règlement. Nous allons essayer maintenant de discuter calmement des articles.

Mme Caroline Janvier : Très bien, madame la présidente !

Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.

M. Arthur Delaporte : Sur le fondement de l’article 70, alinéa 2. Je vais essayer de ramener un peu de sérénité dans nos débats : je regrette que M. le ministre délégué m’ait mis en cause personnellement (Exclamations sur les bancs du groupe RE)…

M. Éric Bothorel : Je propose un duel !

M. Arthur Delaporte : …en m’accusant de mentir.

M. Gabriel Attal : Mais non, pas de mentir !

M. Arthur Delaporte : Je n’ai jamais déclaré que le Gouvernement faisait ce qu’il voulait, j’ai simplement rappelé l’article du code de la sécurité sociale issu de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Désolé d’insister, monsieur le ministre délégué, mais si jamais vous vouliez supprimer des crédits dédiés à la médecine de ville, il vous faudrait d’abord réformer le code de la sécurité sociale. Même avec l’Ondam rectifié, vous ne pourriez pas vous livrer à une telle opération. (M. Benjamin Lucas applaudit.)

M. Jean-Pierre Vigier : Applaudissements nourris !

Mme la présidente : Monsieur Delaporte, votre remarque sur la mise en cause personnelle a bien été prise en compte.