Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 : Vote sur l’ensemble

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 : Vote sur l’ensemble

debate, 25/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Gabriel Attal : Mesdames et messieurs les députés, nous avons eu de longs débats sur ce texte et je veux remercier l’ensemble des parlementaires qui se sont investis dans ces débats, en particulier le président et le rapporteur général de la commission des finances. Le rejet du projet de loi en séance publique était attendu, puisqu’il avait été rejeté en commission. Les oppositions ont montré une certaine cohérence : cela a d’ailleurs été souligné par plusieurs orateurs des oppositions qui ont dénoyauté ce texte en le vidant de l’intégralité de sa substance au cours des débats. Cette cohérence est celle de l’opposition systématique, quoi qu’il en coûte, aux textes présentés par le Gouvernement. C’est dommage, car ce projet de loi prévoyait des mesures importantes pour le Parlement en matière d’évaluation et de contrôle : évaluation renforcée ou encore souveraineté dans le choix de prolonger ou de déclarer caducs certains dispositifs. Avec ce vote, les oppositions ont inventé le vote d’autocensure, puisqu’elles se privent d’instruments essentiels pour évaluer l’action publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Le texte va poursuivre son cheminement au Sénat. J’ai toute confiance dans la capacité des sénateurs à adopter un texte responsable non seulement pour nos finances publiques, mais également pour le rôle des parlementaires dans l’évaluation de celles-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)