Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 25/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Thomas Mesnier, pour un rappel au règlement.

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Il se fonde sur l’article 50, alinéa 1, tout simplement parce que l’intervention de M. Ruffin n’avait aucun rapport avec les amendements en discussion…

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Cela avait un rapport !

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : …et parce que la question qu’il a abordée avait été évoquée avant la levée de la séance de cet après-midi.
Jusqu’à présent, les débats avançaient bien. Au vu du nombre important d’amendements qu’il reste à examiner, je propose que chacun s’en tienne à des interventions portant sur les amendements en discussion.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : L’article 50 n’est pas le bon !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Respectez le règlement !

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Vous avez soulevé une vraie question mais elle a été traitée tout à l’heure par la majorité, laquelle a d’ailleurs adopté des amendements visant à étendre le périmètre de contrôle de la Cour des comptes. Avançons dans les débats.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est son dernier ! On a droit à deux rappels au règlement par séance !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : M. Mesnier a évoqué l’article 50, alinéa 1, ce qui ne correspond pas à son rappel au règlement. Le mien se fonde sur l’article 70, alinéa 3 pour mise en cause personnelle de mon groupe.

Mme Caroline Janvier (Renaissance) : C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Les exposés des amendements mentionnent les ESSMS. Vous ne le savez peut-être pas mais ce sigle désigne les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Or, aux dernières nouvelles, DomusVi, Korian ou Orpea sont bien des établissements sociaux et médico-sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il se fonde sur l’article 100.

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Quel alinéa ?

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : L’alinéa 3 – vous savez bien que c’est mon préféré.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Le 49, alinéa 3 ?

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Les débats se passent bien. M. Ruffin, qui était présent cet après-midi, aurait pu prendre la parole sur ce sujet lorsque nous l’avons abordé. Nous aurions ainsi pu avancer tranquillement dans la discussion – ce que tout le monde souhaite. Si nous commençons à nous disperser, nous n’arriverons pas au bout de l’examen du texte.
Restons sur les amendements en discussion, s’il vous plaît. Chacun peut les défendre – c’est même important –, mais il convient de ne pas s’écarter des thèmes en discussion.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas ça, l’alinéa 3 !