Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Rappel au règlement
debate, 25/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100, alinéa 7. En effet, il n’y a pas eu, pour l’amendement en discussion, une prise de parole pour et une prise de parole contre mais uniquement contre puisque l’intervention de notre collègue de Lépinau visait un amendement précédent. C’est pourquoi je souhaite m’exprimer en faveur de l’amendement.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : J’ai eu de nombreuses demandes de parole sur cet amendement. Si tous les groupes sont d’accord pour qu’on élargisse à nouveau les dons de parole… (Protestations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Calmos !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Nous menons un débat de qualité et les réponses données sont fournies. (Mme Caroline Fiat s’exclame.) Souhaitez-vous faire vous aussi un rappel au règlement, madame Fiat ?
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Non, je souhaite simplement indiquer que mon groupe est d’accord pour que vous donniez la parole à un député favorable à l’amendement.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Mais tous les groupes ne le sont malheureusement pas. Je vois que vous désirez reprendre la parole, monsieur Delaporte, est-ce pour un nouveau rappel au règlement ? (Protestations sur de nombreux bancs.)
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Non, je ne demande pas que tous les groupes prennent la parole, mais que l’un de nous puisse s’exprimer en faveur de l’amendement puisque notre collègue ne parlait pas de l’amendement en discussion.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : M. de Lépinau m’indique qu’il est pour l’amendement : nous en sommes donc à deux prises de parole, une pour et une contre. Voyez, M. Bazin souhaitait argumenter et M. Neuder également. J’estime que j’ai distribué équitablement la parole et que, sur ces demandes de rapport, les avis ont pu largement s’exprimer.