Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 33 (amendements appelés par priorité)(suite)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 33 (amendements appelés par priorité)(suite)

debate, 26/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 489 ?

Mme Caroline Janvier : Favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Christophe Combe : Avis favorable pour cet excellent amendement, tout en cohérence avec celui déposé par le Gouvernement et qui était issu des travaux de la commission transpartisane. Ce dernier aurait été encore plus cohérent s’il n’avait malheureusement pas été dénaturé par l’adoption d’un sous-amendement, contre l’intérêt des personnes accompagnées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj : Avancer la date de remise du rapport prévu par l’article 44 de la LFSS pour 2022, cela ne me pose pas de problème. Permettez-moi tout de même de vous dire une chose, monsieur le ministre : je veux bien jouer le jeu du travail transpartisan,…

Mme Monique Iborra : Eh bien alors !

M. Jérôme Guedj : …mais la réalité, c’est que les parlementaires concernés, à l’issue de leurs travaux, attendaient que votre cabinet ait rédigé l’amendement pour le déposer. Telle est votre conception d’un groupe de travail transpartisan ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes RN et LR.) Le groupe a eu l’honnêteté de vous alerter sur la nécessité de revaloriser les tarifs planchers, mais parmi toutes les propositions que nous pouvions faire, il a quémandé la seule susceptible de vous agréer ! Il y a un gros malentendu : « transpartisan » ne signifie pas « soumis au Gouvernement » ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LR.) Les parlementaires qui s’inscrivent dans une telle démarche ont pour but de construire des convergences qui ne conviennent pas toujours au Gouvernement. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Monsieur Guedj, ne revenez pas sur la discussion précédente. Je vous remercie de bien vouloir vous en tenir à la discussion en cours, puisque vous avez vous-même indiqué votre souhait d’avancer.

M. Jérôme Guedj : La rapporteure a fait la même chose !

Mme la présidente : La parole est à Mme Monique Iborra, dès lors qu’elle s’exprime sur l’amendement bknoek 489.

Mme Monique Iborra : On ne peut pas admettre les propos que vient de tenir M. Guedj. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES).

Mme la présidente : Laissez l’oratrice s’exprimer – sur l’amendement bknoek 489, madame Iborra !

Mme Monique Iborra : M. Guedj évoque un groupe de travail (Mêmes mouvements. – Le tumulte couvre la voix de l’oratrice)…

M. Thibault Bazin : C’était votre copain, il y a dix ans !

Mme la présidente : S’il vous plaît !

Mme Monique Iborra : …auquel il n’a jamais participé. Nous ne l’y avons jamais vu ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Jérôme Guedj : C’est un mensonge honteux !

Mme Monique Iborra : Les propos de M. Guedj relèvent donc de la manipulation.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure générale.

Mme Stéphanie Rist : En réalité, madame la présidente, cette discussion n’est pas très éloignée du contenu de l’amendement, puisque le travail du groupe transpartisan a aussi porté sur la question du tarif socle. Je rappelle que ce groupe a été constitué au mois de juillet pour permettre à tous les parlementaires – notamment ceux appartenant à la commission des affaires sociales – d’élaborer, sur les questions d’accès aux soins, de longévité et d’autonomie, des propositions auxquelles l’aspect transpartisan ne pouvait que donner un poids politique plus fort. Ses travaux se sont déroulés, me semble-t-il, dans de bonnes conditions.
Vous regrettez, monsieur Guedj, qu’un seul amendement ait été retenu, mais il fallait travailler plus et en proposer un plus grand nombre ! (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)

M. Jérôme Guedj : Il y en a tout de même eu plusieurs !

Mme Stéphanie Rist : Oui, mais ils n’étaient pas recevables ! Un amendement a été proposé : il ne figurait pas dans le texte, n’entrait pas dans la trajectoire budgétaire et n’était pas prévu par le Gouvernement, mais l’efficacité politique de la démarche transpartisane a permis de le promouvoir. Cependant – je suis désolée, je vais chouiner un peu –, je suis triste du résultat final. Je me tourne vers vous, monsieur Bazin : casser le fruit de ce travail, destiné à enrichir le texte,…

M. Thibault Bazin : Mais il y aura le 49.3 !

Mme Stéphanie Rist : …à donner un meilleur service à nos concitoyens, voilà qui est très décevant. Ma déception est grande.