Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 26/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Mme Sandrine Rousseau : Il se fonde sur l’article 49, alinéas 6 et suivants, de notre règlement sur l’organisation de nos débats. Madame la présidente, avez-vous eu des retours au sujet de la conférence des présidents ? Nous aimerions savoir de quoi nous discutons dans cette assemblée. Depuis le début de la journée, la seule chose que nous sachions, c’est que nous sommes sous le couperet du 49.3. Nous aimerions être fixés sur notre sort. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
Mme Caroline Fiat : Il se fonde sur l’article 48, alinéa 11, de notre règlement, puisque nous n’avons pas eu de nouvelles de la présidence : « Si, à titre exceptionnel, le Gouvernement – ça tombe bien, il est là –, en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article 48 de la Constitution, demande une modification de l’ordre du jour, le Président en donne immédiatement connaissance à l’Assemblée. La conférence des présidents peut être réunie. »
Les articles 32, 33, 34 et 35 du PLFSS ont été votés. Les débats se passent bien. Monsieur le ministre, pouvez-vous demander, sur le fondement de l’article 48, alinéa 11, que les débats se prolongent pour que nous puissions aller au bout de l’examen du texte ? Notre règlement intérieur vous en donne le droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
M. Jérôme Guedj : Demandez une séance prolongée !
Mme Fadila Khattabi : Mes chers collègues, nous avons tous envie de débattre. Nous avons envoyé un message à la présidente de l’Assemblée nationale et nous attendons son retour. Je vous demande donc d’attendre jusqu’à la reprise de nos travaux, après le dîner. Pas besoin d’échauffer les esprits !
Mme la présidente : À la lumière de ces réponses, je vous propose de poursuivre.