Projet de loi de finances pour 2023 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2023 : Rappel au règlement

debate, 27/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.

M. Arthur Delaporte : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Avant que nous entamions l’examen des crédits de la mission Justice, je tenais à revenir sur ce qu’il s’est passé hier soir : nous ne pouvons pas poursuivre nos travaux sans 4700évoquer la brutalité du procédé que le Parlement a eu à subir dans cette enceinte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Benjamin Lucas : Il a raison !

M. Arthur Delaporte : Depuis dix-neuf heures, nous demandions que la conférence des présidents se réunisse pour fixer les modalités de la poursuite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Pendant cinq heures, la présidente de l’Assemblée nationale a refusé de répondre aux sollicitations émanant des différents groupes.

M. Benjamin Lucas : C’est scandaleux !

M. Arthur Delaporte : Nous tenions à l’affirmer ici solennellement : il n’est pas possible de fonctionner ainsi. Nous ne pouvons pas discuter dans ces conditions ni débattre sereinement des textes que vous soumettez à notre examen si la présidente de l’Assemblée nationale n’écoute pas les représentants des groupes.
Hier, à vingt-trois heures quarante, le Gouvernement a de nouveau eu recours au 49.3, pour la troisième fois en l’espace d’une semaine.

M. Michel Lauzzana : Et alors ? C’est prévu dans la Constitution !

M. Arthur Delaporte : C’est la marque d’un profond mépris pour les débats qui se tiennent dans cet hémicycle (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et d’un refus du débat parlementaire, alors que, le plus souvent, nos échanges sont de qualité. Je salue les collègues présents ce matin, qui ont fait l’effort de se déplacer pour débattre d’un texte alors que nous ne savons pas quand son examen s’arrêtera, mais ce n’est plus possible : la présidente de l’Assemblée nationale doit répondre aux parlementaires quand ils la sollicitent pour examiner sereinement les textes. J’espère que vous lui transmettrez nos remarques, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

M. Benjamin Lucas : Excellent !

Mme la présidente : Je ferai part de vos observations à la présidente de l’Assemblée nationale.