Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 27/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, me semble-t-il.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel alinéa ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est habituellement la présidente qui me souffle les articles à citer.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Merci, chère collègue. Nous nous sommes mis d’accord, il y a quatre minutes, pour consacrer une minute seulement à la défense de chaque amendement, sans nouvelle prise de parole après les avis de la commission et du Gouvernement. Les rapporteurs et le ministre se sont engagés à être concis tout en répondant aux questions. Quatre minutes plus tard, les élus de La France insoumise expliquent qu’ils ont changé d’avis et qu’ils veulent aller se coucher ! Nous, nous sommes là pour travailler, nous nous sommes entendus et nous voulons continuer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il se fonde sur l’article 52 du règlement, qui dispose que vous êtes maîtresse des débats, comme vous le savez, madame la présidente.
Je ne comprends pas : la parole d’un député insoumis ne vaudrait-elle que pour quatre minutes ? Au-delà, devient-elle sans effet ? Tous les groupes s’étaient mis d’accord pendant la suspension de séance. Mme Regol a certes explosé les compteurs,…
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Pas du tout !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est l’inverse !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : …mais ce n’est pas parce qu’une mauvaise élève ne respecte pas la règle que tout le monde doit être puni ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous avons décidé ensemble. Alors soyez, pour une fois, des gens de parole.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Comme je l’ai dit précédemment, les débats qui se tiennent dans cet hémicycle sont observés avec attention. Vous en convenez vous-même, monsieur Lachaud. Or, quand on est observé, on respecte la parole qu’on a donnée.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Exactement !
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Tous les groupes réunis ici se sont accordés pour adopter le rythme d’un amendement par minute, ce qui ne peut fonctionner qu’à condition que le ministre et nous-mêmes soyons concis et que personne ne reprenne la parole après les avis. Nous devons rester sur cette position. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100, ainsi que sur l’article 70, pour mise en cause personnelle. (Soupirs sur les bancs du groupe RE.) Détendez-vous, chers collègues !
Une discussion a effectivement eu lieu en bas de l’hémicycle pendant la suspension de séance. Il en est ressorti que nous nous accordions pour défendre les amendements plus rapidement afin d’avancer et de terminer ce débat sérieux et important.
Pourquoi changeons-nous de position ? Parce que nous constatons que, dans la pratique, les députés sont obligés de se presser et de parler très vite pour défendre leurs amendements, pendant que les rapporteurs et le ministre prennent tout le temps qu’ils veulent pour répondre. (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN et LR.) Voilà ce qui 4810nous pose problème : on ne peut pas délibérer sérieusement de questions importantes si seuls les députés doivent faire les efforts.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous n’avez aucune parole !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il se fonde évidemment sur l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. M. Jacobelli me désigne comme étant la mauvaise élève de cette séance, ce qui est particulièrement déplacé, puisque j’ai défendu deux amendements en moins d’une minute alors qu’il ne peut pas franchement en dire de même.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : J’ai présenté les miens avant la suspension de séance !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous pouvez formuler toutes les critiques que vous voulez, mais respectez au moins les personnes qui vous font face : ce n’est pas très difficile.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci, madame la députée.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faudrait en plus accepter de se laisser insulter par ceux qui sont assis sur le banc des commissions ?
M. Bryan Masson (Rassemblement national) : Quelle insulte ?
Un député du groupe RN : C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous m’avez accusée de ne pas avoir de parole !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Chers collègues, je vous en prie. Je vous propose de suspendre la séance quelques instants pour consulter à nouveau les représentants des groupes.