Projet de loi de finances pour 2023 : Mission Défense (état G)
debate, 27/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous en venons aux amendements à l’état G relatifs aux objectifs et indicateurs de la mission Défense.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement bknoek 965, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 2628.
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : On a appris aujourd’hui que la Russie menaçait de s’en prendre à des satellites commerciaux dont, selon toute vraisemblance, les satellites envoyés par Elon Musk en Ukraine par l’intermédiaire de Starlink. Ces nouvelles menaces de la Russie, tout comme le fait que des États sous-traitent un certain nombre de fonctions à des acteurs privés – avec, dans le cas d’Elon Musk, les retournements de situation que l’on connaît – nous poussent à nous interroger.
Mme Borne a annoncé un investissement de 9 milliards d’euros sur trois ans. M. Le Maire, quant à lui, a promis un SpaceX français pour 2026, initiative au sujet de laquelle je souhaiterais davantage de précisions, car les articles que j’ai lus restent assez nébuleux. Nous nous réjouissons de l’augmentation du budget consacré à l’espace annoncée par Mme Borne mais nous pensons qu’il faut y adjoindre des objectifs de traçabilité annuels afin de garantir que ces fonds soient bien utilisés, c’est-à-dire en évitant de donner de l’argent à des acteurs privés pouvant devenir incontrôlables.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Michel Jacques, pour soutenir le sous-amendement bknoek 2628.
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Nous sommes plutôt d’accord avec l’esprit de l’amendement. Toutefois, parmi les indicateurs que vous proposez, l’indicateur « Efficacité des investissements dans l’espace » me semble difficile à mesurer. Nous proposons de le supprimer, afin d’adopter l’amendement, auquel notre collègue rapporteur spécial donnera certainement un avis favorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et l’amendement ?
M. Christophe Plassard (Député, 16ᵉ législature) : Le nouveau droit d’amendement des indicateurs est à manier avec prudence tant il peut être chronophage et consommateur de ressources humaines. Sur les trois indicateurs proposés, le premier pose une question ouverte dont la réponse est complexe à appréhender, tandis que les deux autres sont des taux, ce qui en fait des indicateurs plus utiles, plus simples et plus fiables.
Je suis donc favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement ; il s’agit d’un avis personnel car la commission n’a pas étudié l’amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Pour que les indicateurs soient efficaces, il vaut mieux qu’ils soient précis : « Efficacité des investissements dans l’espace », cela me semble très ambitieux. Les deux autres indicateurs, « Taux de réception des études » et « Taux de progression des études », constituent une bonne base pour la suite de nos travaux dans le cadre de la loi de programmation militaire.
Le sous-amendement du député Jacques va dans le bon sens. Avis favorable, ou avis de sagesse.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 972 de M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Plassard (Député, 16ᵉ législature) : Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Avis défavorable. L’amendement est généraliste et redondant avec des indicateurs déjà existants.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 967 de M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Avis défavorable. Il s’agit de données particulièrement confidentielles qui pourraient directement intéresser nos compétiteurs. Les indicateurs que vous proposez seraient consultables par n’importe qui, par ceux qui nous aiment bien comme par ceux qui nous aimeraient un peu moins ; cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas élaborer d’autres indicateurs, mais à l’attention de la commission de la défense plutôt que dans les documents budgétaires.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Malheureusement, ces indicateurs ne sont même pas accessibles au rapporteur de la commission. Je suis prêt à retirer l’amendement si nous recevons l’assurance de l’accès à l’ensemble des données que les rapporteurs demandent pour l’année 2023 ainsi que pour le prochain exercice.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu : Je découvre, pour être honnête, que vous n’avez pas eu accès à ces informations. Je ferai le nécessaire pour vous les transmettre avec la discrétion nécessaire, y compris sur d’autres sujets.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 966 de M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Avis favorable à titre personnel.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Dans le même esprit que pour l’amendement précédent, et en prenant les mêmes engagements, avis défavorable ou demande de retrait.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement bknoek 968.
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement vise à instituer des évaluations annuelles obligatoires de la performance énergétique des véhicules et bâtiments de l’armée ainsi que de la qualité sanitaire des établissements de restauration. À cette fin, il propose d’ajouter de nouveaux indicateurs basés sur la bifurcation écologique et le bien-être sanitaire, lesquels serviront à l’élaboration du budget annuel de la défense.
L’amendement propose d’évaluer chaque année la consommation énergétique des bâtiments et, surtout, des logements des militaires, pour savoir combien d’entre eux disposent effectivement d’un logement à consommation énergétique A ou B, et élaborer en conséquence les prochains budgets.
Toujours dans l’objectif de soutenir les forces armées, nous proposons d’ajouter un indicateur au projet annuel de performance permettant d’évaluer le nombre d’alertes sanitaires dans les services de restauration. Cet indicateur permettrait, chaque année, de vérifier si les établissements administratifs de restauration sont régulièrement mis aux normes et s’ils respectent la santé et l’environnement des usagers. Il propose également d’évaluer la proportion de véhicules électriques et hybrides dans le parc blanc pour poursuivre la décarbonation des transports établie par le présent texte.
Il s’agit de défendre la sobriété énergétique et la préservation de la santé des militaires en modifiant l’objectif 6 du programme 178. Le deuxième budget de l’État doit impérativement prendre en compte la santé et la bifurcation écologique en procédant régulièrement à des évaluations, pour des équipements plus propres et des infrastructures plus vertueuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Je salue votre volonté de renforcer l’information du Parlement mais je suis plus réservé sur le fond de l’amendement. Les indicateurs ne me paraissent pas tous pertinents, notamment en ce qui concerne la proportion de véhicules électriques et hybrides. Je comprends qu’il s’agisse d’un enjeu important, néanmoins il n’est pas prioritaire pour les armées, et je suis d’avis que seuls les indicateurs correspondant aux priorités figurent dans les documents budgétaires pour ne pas trop les complexifier.
Je suis donc défavorable à l’amendement ; c’est un avis personnel, car la commission ne l’a pas examiné.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Les indicateurs proposés n’ont pas tous la même granulométrie. Il y a beaucoup à faire concernant le nombre d’alertes sanitaires dans les services de restauration, mais il n’est pas obligatoire d’inscrire la publication des indicateurs dans la loi. Je m’engage à le faire. J’ai une pensée particulièrement émue pour les services du secrétariat général pour l’administration : si la loi leur impose de tenir à jour un indicateur sur la classification énergétique A ou B de l’ensemble des logements, nous allons mobiliser je ne sais combien d’ETP.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez la flemme !
M. Sébastien Lecornu : Non, figurez-vous, c’est mon côté syndicaliste : je prends la défense des équipes du ministère.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Nous n’avons pas dû fréquenter les mêmes syndicats !
M. Sébastien Lecornu : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable, et je m’engage à une meilleure transparence sur le volet restauration.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur Lachaud, l’amendement est-il maintenu ?
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui. J’ose espérer que le ministère connaît les performances énergétiques des logements qu’il possède ; je suis même sûr qu’il détient ces informations. Quoi qu’il en soit, nous prenons bonne note de l’engagement du ministre, ce qui ne nous empêche pas de maintenir l’amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Pascale Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 969.
Mme Pascale Martin (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à ajouter l’objectif 7, « Relever le défi du changement climatique », au programme 178, lequel serait complété par un indicateur relatif au lancement de programmes de recherche. En effet, le changement climatique nécessite des actions générales de prévention et de diminution de ses causes, mais aussi une adaptation à ses conséquences. Aussi, le lancement de programmes de recherche visant à adapter nos armées au changement climatique doit être évalué.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Comme pour l’amendement précédent, je ne pense pas que cet indicateur nous permette d’évaluer le cœur de métier de nos armées. Nous savons que les armées sont déjà engagées sur cette question, comme dans le cadre stratégique « climat et défense ». Je suis donc défavorable à l’amendement à titre personnel, la commission ne l’ayant pas examiné.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 973 de M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis, est défendu.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement bknoek 964.
Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : Il s’agit d’aider à évaluer l’impact du numérique sur l’environnement. D’après les rapports de nos groupes industriels de défense, des fonctions et services écoresponsables se développent dans le domaine informatique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans l’un d’entre eux, 44 % des nouveaux développements sont écoconçus. Ces fonctions et services conçus avec des matériaux plus respectueux de l’environnement permettront surtout une baisse des émissions de gaz à effet de serre, grâce à une exploitation optimisée. Bien sûr, avoir pour seul prisme les émissions de CO2 n’est pas suffisant pour comprendre l’impact énergétique de ces innovations, mais toute amélioration – même minime – est indispensable, à condition de poursuivre un processus d’amélioration continue.
Il convient tout de même d’évoquer le désastre environnemental lié à la gestion des stocks de données : les data centers aspirent environ 3 % de l’électricité produite au niveau mondial. Pour vous donner une idée, en 2020, leur consommation était de 650 térawattheures, soit plus que la consommation française. Eu égard à la croissance des besoins en stockage, ce chiffre pourrait être multiplié par cinq d’ici à 2030.
Il n’est ici question que de la consommation d’électricité, mais nous pourrions nous pencher sur les besoins en eau pour refroidir ces data centers. Par conséquent, les indicateurs que nous proposons à travers cet amendement visent, dans un premier temps, à mesurer la part d’investissement de l’État dans ces nouveaux systèmes numériques et écologiques. Dans un second temps, ils permettront d’évaluer la durée de stockage ainsi que l’exploitation réelle qui est faite des données les plus anciennes toujours en stock. Enfin, le souhait d’introduire ces indicateurs dans le numérique 4824permet d’acquérir des compétences et des savoirs utiles lorsque nous appliquerons ces mêmes moyens informatiques écoresponsables à des domaines plus sensibles comme les systèmes d’armement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Comme pour les amendements bknoeks 968 et 969, je ne pense pas qu’il s’agisse d’une priorité pour nos armées, ni que cela relève de leur cœur de métier. À titre personnel, je suis donc défavorable à ces indicateurs, la commission n’ayant pas examiné l’amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement bknoek 970.
Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : Cet amendement vise à renforcer les performances énergétiques des infrastructures non opérationnelles à travers l’ajout d’un nouvel objectif au programme 212. Pour évaluer cet objectif, nous proposons la création d’un indicateur consacré à la performance énergétique des logements, dont la répartition serait détaillée par classe énergétique.
De même, nous proposons la création d’un indicateur relatif à la performance énergétique des infrastructures hors logement. Cette volonté de créer ce nouvel objectif répond à l’urgence énergétique et écologique que nous devons affronter. En effet, d’après l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, la rénovation énergétique du bâti est l’une des clés pour limiter notre consommation d’énergie et, par conséquent, nos émissions de carbone.
Bénéfique pour l’environnement, c’est aussi un impératif social : l’augmentation des prix de l’énergie nous montre que disposer de bâtiments énergétiquement performants est non seulement synonyme d’économies mais que cela influe aussi sur la bonne santé des occupants. Qui plus est, le contexte géopolitique actuel nous montre la nécessité de consommer moins d’énergie pour assurer notre souveraineté énergétique. L’amendement tient ainsi compte des multiples défis actuels économiques, sociaux et environnementaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : La création d’un tel indicateur ne me paraît pas essentielle. Nous savons malheureusement que les infrastructures se trouvent dans un état très dégradé, et qu’il s’agit de véritables passoires thermiques. Il serait préférable d’orienter les indicateurs vers l’amélioration des conditions de vie des militaires, qui me semble être la priorité. Avis défavorable à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné l’amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Par effort de synthèse, je dirai que l’avis est défavorable pour les mêmes raisons que tout à l’heure, avec les mêmes réserves sur la faisabilité. Néanmoins, programme par programme, bâtimentaire ou immobilier, que la finalité soit militaire ou civile dans une emprise militaire – comme l’hébergement, qui est l’objet de l’amendement –, nous devons effectivement être bien meilleurs en matière non pas de communication mais de transparence, afin que les parlementaires et les citoyens puissent comprendre ce que nous faisons.
Plutôt que de prévoir des indicateurs un peu techniques – pour ne pas dire un peu technos – dans les documents budgétaires, il faut faire preuve d’une grande transparence. Cela peut même faire l’objet, de la part de la commission de la défense, d’une audition spécifique des différents cadres du ministère et, évidemment, de votre serviteur ou de la secrétaire d’État qui va se mobiliser pour bâtir une feuille de route concrète sur le sujet. Le ministère des armées doit montrer l’exemple, j’entends bien le message.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’article 42, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement bknoek 971.
M. Emmanuel Fernandes (Député, 16ᵉ législature) : Nous proposons l’ajout d’un nouvel objectif au programme 212, Soutien de la politique de la défense, afin de valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées. Il prévoit de l’assortir de plusieurs indicateurs.
En effet, il est essentiel de renforcer le lien entre les armées et la nation. Comme le montre l’intérêt suscité auprès du public, la mise en valeur du patrimoine culturel du ministère des armées y participe grandement. C’est un levier qu’il convient de mieux valoriser. Il est donc utile de disposer d’objectifs concernant la valorisation de ce patrimoine. Plus précisément, il nous apparaît utile de pouvoir mesurer le nombre de visiteurs des différents musées d’histoire militaire.
Il est également important de pouvoir mesurer l’accessibilité des archives militaires, afin de favoriser les travaux de recherche historique et l’intérêt du public. Il y a là un enjeu de disponibilité du service public des archives puisque la numérisation permet la consultation des documents à distance. De la même manière, il convient de pouvoir mesurer la proportion d’archives autorisées à la consultation qui sont effectivement accessibles.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Nous ne disposons pas d’indicateurs concernant la valorisation du patrimoine du ministère des armées au sein du programme 212. L’amendement permettrait de renforcer l’information du Parlement sur ce sujet qui me semble important. Je donne donc un avis favorable à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné cet amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Avis défavorable. Premièrement, les archives du ministère des armées représentent le deuxième volume d’archives de la République, avec différentes catégories : certaines archives sont classifiées quand d’autres ne le sont pas ou peuvent être déclassifiées en fonction du temps qui passe. C’est tout de même de la matière particulièrement complexe.
Les archives du ministère s’étendent sur 450 kilomètres ; la numérisation est donc un travail redoutable. Ce sera donc ma seconde minute syndicale pour défendre un peu les équipes qui travaillent dans ces services historiques : très franchement, leur demander d’accélérer la numérisation – ce qu’implique l’indicateur, au vu de l’exposé des motifs de l’amendement – ne me semble pas raisonnable.
De manière globale, même si je n’ai pas évoqué cet argument au début de nos discussions et que, de fait, nous avons accepté certaines propositions, multiplier les indicateurs dans les documents budgétaires constitue tout de même une petite dérive technocratique. Je le dis comme je le pense, mais je me plierai évidemment à la volonté du Parlement.