Projet de loi de finances pour 2023 : Mission Culture (état B) (suite)
debate, 28/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement bknoek 614.
M. Stéphane Lenormand : Le présent amendement déposé à l’initiative de Bertrand Pancher vise à inscrire dans la mission Culture le soutien budgétaire accru de l’État à l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial de Verdun-Champ de bataille. En effet, alors que cette structure suppose un partenariat entre l’État et les collectivités territoriales, le coût du fonctionnement du Mémorial repose uniquement sur le département de la Meuse et la région Grand Est. L’amendement propose que l’État intervienne à hauteur de 30 % dans le financement public de l’EPCC, soit 300 000 euros par an répartis à égalité entre la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation et la mission Culture. La dotation proposée par l’amendement s’élève donc à 150 000 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Lottiaux : Malgré sa forte teneur symbolique, l’EPCC de Verdun bénéficie d’un faible soutien financier de l’État. En outre, depuis l’arrêté du 25 novembre 2021, la gestion des forts de Vaux et de Douaumont, qui dépendent du domaine public militaire de l’État, lui a été transférée. Dans ces conditions, il ne paraît pas injustifié de renforcer le soutien de l’État à l’EPCC. L’amendement n’a pas été examiné par la commission, mais j’émets un avis favorable à titre personnel.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rima Abdul-Malak : Je suis convaincue de l’importance du Mémorial de Verdun-Champ de bataille, mais son budget ne relève pas du ministère de la culture. Il dépend du ministère des armées. Je vous invite donc à retirer l’amendement, monsieur le député.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 614.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur le vote des crédits de la mission Culture, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 1557.
Mme Emmanuelle Anthoine : Il porte sur un sujet important, dont la représentation nationale doit selon moi se saisir : le contrôle à l’exportation des biens culturels. Ce contrôle est exercé au sein du ministère de la culture au moyen de l’instruction et de la délivrance de quatre types d’autorisation : trois autorisations nationales – le certificat d’exportation, l’autorisation de sortie temporaire d’un bien culturel et l’autorisation de sortie d’un trésor national – et une autorisation européenne.
Des moyens d’investigation supplémentaires, notamment en matière d’effectifs, seraient bienvenus pour assurer un meilleur traitement des demandes d’autorisation d’exportation des œuvres. Ils permettraient d’assurer le traitement de l’ensemble des dossiers dans le délai réglementaire de quatre mois, mais aussi de prévenir plus efficacement le blanchiment d’objets pillés, auquel participent d’une certaine manière les autorisations d’exportation, à l’insu de l’autorité de délivrance. En effet, en autorisant l’exportation d’œuvres illégales, faute des moyens de vérification approfondie indispensables, le service des musées de France donne une apparente légalité à leur origine.
Pour améliorer le traitement des demandes de certificat dans le respect du délai réglementaire de quatre mois, la direction générale des patrimoines et de l’architecture estime qu’un ou deux équivalents temps plein travaillé (ETPT) supplémentaires seraient utiles. Tel est le sens de l’amendement, qui vise à renforcer les moyens consacrés au contrôle des demandes d’autorisation d’exportation des biens culturels.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alexandre Holroyd : Le ministère de la culture, que j’ai interrogé, m’a indiqué que 6,2 équivalents temps plein (ETP), un ETP d’encadrement et 0,3 ETP d’appui administratif, soit 7,6 ETP au total, étaient actuellement affectés au contrôle à l’exportation des biens culturels. Les volumes traités ont évidemment diminué du fait de la crise. En outre, une procédure de modernisation et de dématérialisation est en cours, qui devrait faciliter le travail des personnels.
Votre amendement semble justifié, chère collègue, mais je ne dispose pas d’informations suffisantes pour me prononcer. Mme la ministre sera sans doute plus à même de nous dire s’il est nécessaire d’augmenter les effectifs du ministère de la culture chargés du contrôle à l’exportation des biens culturels. Quant à moi, j’en appelle à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rima Abdul-Malak : Il me sera difficile de vous répondre en une minute sur un sujet aussi complexe, madame la députée. Le ministère de la culture est en effet engagé dans une procédure de dématérialisation du traitement des certificats d’exportation. Toutefois, vous avez raison, la vérification de la provenance des œuvres pourrait être améliorée. J’ai confié à trois experts indépendants et expérimentés, Marie-Christine Labourdette, Christian Giacomotto et Arnaud Oseredczuk, la mission de réfléchir à une meilleure sécurisation des procédures d’acquisition des musées nationaux et au renforcement des moyens de lutte contre le trafic des biens culturels. Leurs conclusions devraient être connues de manière imminente.
Je suis favorable à votre amendement, non pas pour créer des postes supplémentaires, le plafond d’emplois du ministère ne nous le permettant pas, mais pour renforcer le budget des activités de recherche de provenance.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor : Il est en effet nécessaire d’assainir les procédures d’exportation des biens culturels et je suis prêt à soutenir cet amendement, mais j’aimerais que le Président de la République, le Gouvernement et la représentation nationale se préoccupent également de l’importation des œuvres d’art. Je pense en particulier aux pays dits du tiers-monde, dont les œuvres se retrouvent aujourd’hui dans les grands musées français. Certes, les choses commencent à changer, mais il est urgent de mettre fin au pillage des pays d’Afrique au bénéfice des musées français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1557.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 380, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement bknoek 1439.
M. Inaki Echaniz : Cet amendement d’appel, déposé à l’initiative de Valérie Rabault, vise à alerter le Gouvernement sur la baisse de plusieurs indicateurs de performance du bleu budgétaire. Nous avons déjà abordé ce sujet. Jamais deux sans trois !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alexandre Holroyd : J’aurai du mal à vous répondre dans l’immédiat, car votre question concerne toute une série d’indicateurs différents, par exemple la part du public scolaire dans la fréquentation des lieux subventionnés. Il aurait été plus utile de demander à Mme la ministre une réponse pour chaque indicateur lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, plutôt que de les examiner aujourd’hui un par un. Il me semble donc que votre amendement, qui est un amendement d’appel adressé à la ministre, aurait eu davantage sa place en commission qu’en séance, mais je vais la laisser vous répondre. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rima Abdul-Malak : Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel, qui permet d’évoquer la fréquentation des lieux culturels et la manière dont nous pouvons nous mobiliser pour la faire remonter. Ma priorité, qui vise le long terme, va à la jeunesse : c’est elle qui constituera les publics de demain. Nous aurons l’occasion d’en discuter de nouveau, en commission ou en d’autres occasions. La fréquentation a baissé en moyenne de 25 % dans les cinémas et de 15 à 20 % dans les théâtres publics ; elle est plus difficile à évaluer dans les théâtres privés – dans certains, la baisse atteint 40 % tandis que dans d’autres, elle est de 10 à 15 %. Dans l’ensemble, nous devons donc poursuivre notre mobilisation sur ce sujet ; c’est la raison d’être de la campagne que nous avons lancée pour soutenir les salles de cinéma à court terme, mais aussi du pass culture, que nous avons assorti d’une part collective visant à renforcer l’éducation artistique dès le collège. Je n’ai pas le temps, en une minute, de tout détailler, mais soyez assurés de mon engagement pour aider les lieux culturels à trouver de nouveaux publics.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Jean-René Cazeneuve : Avant de voter les crédits de la mission, je voudrais souligner quelque chose qui me surprend : l’ensemble des amendements déposés par les oppositions représentent une somme totale largement supérieure à 3 milliards d’euros – et je n’ai pas compté tous les amendements à 1 euro qui n’étaient pas chiffrés. C’est l’équivalent du budget de la culture ! Si nous avions voté tous ces amendements, nous aurions en outre détricoté l’ensemble de la politique culturelle française. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Il n’y aurait plus de ministère de la culture, plus de pass culture, plus de politique de soutien au cinéma : ç’aurait été un désastre absolu. Les bras m’en tombent ! Si nous avions voté des amendements aussi irresponsables, nous serions allés droit à la catastrophe. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Sylvain Maillard : Il a raison !
M. Benjamin Lucas : Quel cinéma !
Mme Caroline Parmentier : Vous avez mis la France en faillite, alors les leçons, ça va bien !
Mme la présidente : Je mets aux voix les crédits de la mission Culture.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :