Projet de loi de finances pour 2023 : Mission outre-mer (état B) (suite)

Projet de loi de finances pour 2023 : Mission outre-mer (état B) (suite)

debate, 28/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : En effet, monsieur le ministre délégué, nous sommes élus et nous vous demandons un plan global sur l’eau dans les outre-mer. Le problème est réel en Guadeloupe, on l’a déjà maintes fois relevé, mais aussi de manière générale dans l’ensemble des outre-mer. La vétusté des canalisations entraîne des pertes énormes.
Les ultramarins n’ont pas le même rapport à l’eau que vous. La sobriété, ils la pratiquent déjà, ils font attention à cause des pénuries. Mon département est peut-être le mieux loti en ce domaine, et pourtant, il y a des communes où l’eau potable n’est distribuée que quelques jours par mois parce que l’eau du robinet n’est pas potable. Un plan global est vraiment important. Et il enverrait un message très fort aux outre-mer : il leur montrerait que vous écoutez la représentation nationale. Nous, nous sommes les porte-voix de la population des outre-mer : écoutez-les et tout se passera bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 366.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Mes chers collègues, comme vous le savez, la conférence des présidents a décidé cet après-midi que les interventions sur les amendements seraient limitées à une minute. J’ai tout de même souhaité faire vivre le débat mais nous n’avons examiné que sept amendements depuis la reprise de nos travaux. Je vous invite désormais à respecter la décision de la conférence des présidents pour que nous puissions examiner l’ensemble des amendements de la mission Outre-mer dans un délai raisonnable.

M. Robin Reda (Libres) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement bknoek 1430.

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Cet amendement vise à appeler votre attention sur la situation catastrophique du syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe – le SMGEAG. La remise en état du réseau d’eau guadeloupéen est évaluée à environ 2 milliards d’euros. Le Gouvernement avait annoncé qu’il se saisirait de ce dossier éminemment important. Pourtant, 10 millions d’euros seulement sont prévus ! Il vous est proposé de porter cette enveloppe à 50 millions d’euros. Nous avons bien conscience que ce sera insuffisant pour réaliser les investissements nécessaires, mais ces crédits permettront du moins de sortir ce syndicat de sa mauvaise passe financière et d’améliorer un peu la situation à court terme pour le bien-être des usagers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Nous venons de voter un nouveau programme concernant le fonds d’accès à l’eau dans tous les outre-mer. Je pense qu’il permettra de satisfaire votre amendement. Je vous demande donc de le retirer.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-François Carenco : Je demande le retrait de l’amendement ; défaut, l’avis serait défavorable. Je rappelle – mais il faut répéter les choses plusieurs fois – que d’ici quinze jours, un plan global sur le SMGEAG sera discuté et que nous trouverons les 30 millions supplémentaires nécessaires s’il est finalisé. Le coût de la remise en état du réseau est estimé non pas à 2 milliards mais à 800 millions, et ce sera déjà bien si nous parvenons à dépenser 80 millions d’euros par an. Et je rappelle que le plan à financer ne repose pas uniquement sur des subventions de l’État, mais qu’il recevra aussi des financements par des clients, par des prêts, par les collectivités locales et par le SMGEAG. Je suis donc confiant : cette année, nous financerons tout ce qui est nécessaire.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous trouverons des crédits, venez-vous de dire, monsieur le ministre délégué ; mais nous sommes précisément en train de voter des crédits ! Et je constate que les amendements sont adoptés les uns après les autres. Soyons clairs : tous les amendements sont adoptés à une nette majorité, mais on parle d’un 49.3 lundi. Il serait très problématique…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et même indécent !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …que les votes de ce soir soient rayés d’un trait de plume dans le budget qui sera finalement adopté (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN), comme si ce qui se passe ici ce soir n’avait aucune importance, la majorité n’estimant pas même nécessaire de se mobiliser sur les questions concernant l’outre-mer. Je trouverais cela vraiment indécent ! (Mêmes mouvements.)

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Et scandaleux !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Tout d’abord, monsieur le ministre délégué, il serait fort courtois, lorsque vous donnez l’avis du Gouvernement sur l’amendement d’une collègue qui siège sur nos bancs, que vous vous tourniez vers elle.
J’en viens ensuite à la demande de retrait de Mme la rapporteure qui nous indique qu’un fonds a été créé. On se demande à quelle hauteur il a été doté sachant, quoi qu’il en soit, qu’il manque tellement d’argent que les 40 millions de notre amendement sont nécessaires. Nous le maintenons 4925mais nous sommes intéressés par le détail des montants qui justifieraient votre demande de retrait. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Je rappelle au président de la commission des finances qui connaît les règles, et qui devrait à mon sens les respecter, que nous avons déjà voté les recettes de l’État en première partie du projet de loi de finances (PLF) et qu’en ce moment, nous votons les crédits. Autrement dit lorsque nous votons des crédits supplémentaires pour un programme de la mission Outre-mer, nous les retirons à un autre programme de la même mission. Si l’on appliquait l’amendement bknoek 1492, nous abonderions le programme Conditions de vie outre-mer de 21 millions d’euros mais nous retirerions la même somme au programme Emploi outre-mer. C’est cela que nous avons voté, il faut le dire !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Êtes-vous en train de dire que ce ne sera pas appliqué ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Je vous dis simplement ce qui se passerait si l’on appliquait strictement ce qui vient d’être adopté, selon les règles de notre assemblée depuis qu’elle existe. Ce que vous avez voté à l’instant, c’est 50 millions supplémentaires pour la politique de l’eau…

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas ce que « nous » avons voté : c’est ce que l’Assemblée a voté !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Soit, l’Assemblée a voté ces 50 millions supplémentaires – nous y étions opposés et la réponse du ministre délégué avait été claire –, mais elle a voté en même temps le prélèvement de ces 50 millions sur le programme Emploi outre-mer. Voilà ce que vous votez ; ce sont les règles de la discussion des crédits. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : Chers collègues, vous demandez la parole alors que nous venons de décider d’accélérer nos débats.