Projet de loi de finances pour 2023 : Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)

Projet de loi de finances pour 2023 : Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)

debate, 31/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan : Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra l’amendement bknoek 1400 car il vise une rénovation globale et performante des logements, objectif que nous avions défendu lors de l’examen de la loi « climat et résilience ». C’est un domaine dans lequel nous devons agir de façon prioritaire. La rénovation permet en effet de réaliser d’importantes économies d’énergie, ce qui est essentiel dans le contexte actuel. Enfin, il s’agit aussi d’agir pour le confort de l’ensemble des Français. Il est essentiel que les ménages modestes puissent bénéficier d’une rénovation énergétique sans reste à charge. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Eva Sas.

Mme Eva Sas : Vous vous gargarisez d’allouer 2,5 milliards d’euros à MaPrimeRénov’ mais, comme je l’ai dit lors de la discussion générale ce matin, la France consacrait 2,8 milliards à la rénovation thermique en 2008. Ce n’est donc pas un effort exceptionnel et il est possible d’aller beaucoup plus loin. Tous les instituts vous le disent ! Vous nous dites, madame la ministre, que notre argumentaire est imprécis, mais nous nous appuyons sur un rapport de la Cour des comptes, sur le rapport Sichel et sur le rapport spécial établi par la commission des finances. Que vous faut-il de plus pour comprendre que vous n’êtes pas à la hauteur en matière de rénovation globale ?
Le seul argument que vous pourriez nous opposer serait la nécessité d’avancer par étapes. Pour cela, vous allez pouvoir vous appuyer sur de nombreux amendements déposés en ce sens ou bien sur un amendement de repli qui prévoit seulement 1 milliard de plus. J’espère que vous les soutiendrez puisque vous partagez notre objectif – prétendument, car vous n’y mettez jamais les moyens nécessaires – et que vous dites vouloir avancer par étapes. Avançons donc ensemble par étapes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie : Je vous remercie, monsieur le président, de laisser chaque groupe s’exprimer sur ce sujet important, dont nous avons commencé à débattre durant les dialogues de Bercy et auquel nous avons consacré beaucoup de temps. Nous avons tous conclu à l’échec des politiques publiques destinées à l’amélioration des logements, en particulier s’agissant de la consommation d’énergie. Vous l’avez dit, madame la ministre, MaPrimeRénov’, ce sont 2,5 milliards d’euros. Mais comme l’a rappelé notre collègue Sas, ce montant est très éloigné des ambitions – c’est la Cour des comptes qui le dit. Seuls 2 500 logements considérés comme des passoires thermiques ont cessé de l’être, alors que l’objectif s’élevait à 80 000 ou 90 000. Les députés du groupe Les Républicains ont défendu, en première partie du PLF (projet de loi de finances), un amendement proposant un crédit d’impôt pour soutenir les propriétaires habitants ou bailleurs, en laissant le soin au Gouvernement de déterminer les taux et le plafond. Cet amendement avait été adopté en commission des finances et en séance ; nous regrettons que le Gouvernement ne l’ait pas repris dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité au titre de l’article 49.3.
Nous allons nous retrouver face à une situation catastrophique, compte tenu notamment de l’interdiction de la mise en location de certains logements dès le bk1erek janvier 2023. Si nous n’apportons pas un soutien aux propriétaires, une vraie crise du logement va survenir en France. Il est de notre devoir d’anticiper pour pouvoir avancer beaucoup plus vite dans la rénovation thermique des logements.

M. le président : La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur pour avis.

M. Antoine Armand : Je voudrais évoquer un sujet de consensus possible, sur lequel des débats intéressants se sont tenus en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, puis en commission des finances. Au préalable toutefois, je voudrais souligner mes chers collègues, si cela était encore nécessaire, qu’il s’agit d’un amendement à 7 milliards d’euros. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard : Sept milliards d’euros !

M. Antoine Armand : J’y insiste : 7 milliards d’euros, dans le contexte que nous connaissons.

M. Matthias Tavel : Ce n’est jamais qu’un trimestre de bénéfices pour Total ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

M. Antoine Armand : On peut tout mélanger, ou bien décider d’avoir une discussion sereine sur le sujet. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Jusqu’ici, la discussion était sereine, continuons ainsi !

M. le président : S’il vous plaît, chers collègues, laissez M. Armand terminer son propos.

M. Antoine Armand : Vous mentionnez à très juste titre de nombreux rapports ayant fait état de besoins de financement, mais le financement ne comprend pas uniquement MaPrimeRénov’ : il faut également évoquer les plus de 2 milliards d’euros de taux de TVA réduit qui permettent la rénovation énergétique des logements (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE), les certificats d’économie d’énergie qui permettent de financer indirectement la rénovation à hauteur de 3 milliards, ou encore MaPrimRénov’ Sérénité et MaPrimRénov’ Copropriété. Si l’on parle d’argent public directement ou indirectement investi, il faut faire la somme globale de ces montants.
J’en viens au sujet sur lequel un consensus a émergé en commission : la rénovation thermique est d’abord une question d’accompagnement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous avons besoin d’identifier davantage les passoires énergétiques et de comprendre pourquoi, alors que de nombreux outils existent, les ménages les plus modestes n’effectuent pas encore assez de rénovations performantes.

Mme Julie Laernoes : Voilà pourquoi nous vous proposons des solutions !

M. Antoine Armand : À ce titre, je salue l’engagement du Gouvernement à mettre en place un accompagnement bien plus personnalisé et efficace à compter du bk1erek janvier, non pas seulement pour MaPrimRénov’ Sérénité mais aussi pour MaPrimRénov’. Je vous invite donc à la raison et à la parcimonie budgétaire sur ce sujet, mes chers collègues. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)

M. Sylvain Maillard : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 2200.

M. Pierre Cazeneuve : Qui veut 5 milliards ? (Sourires.)

M. Gérard Leseul : Je crains qu’il ne tombe, puisqu’il a le même objet que l’amendement précédent. Notre collègue Sas vous avait d’ailleurs annoncé que, si le Gouvernement refusait l’amendement proposé par le groupe Écologiste, il pourrait se reporter sur d’autres amendements. Nous l’avons dit ce matin : il est nécessaire de favoriser des rénovations performantes générant un gain énergétique d’au moins 35 %, et c’est dans cet esprit que nous proposons de tripler les crédits du dispositif MaPrimRénov’ en les abondant de 5 milliards. Ce financement nouveau devrait permettre de réduire à zéro le reste à charge pour les ménages, comme nous l’avons déjà proposé à de nombreuses reprises, et de développer fortement le nombre de rénovations énergétiques performantes. L’amendement est-il tombé en raison de l’adoption du précédent, monsieur le président ?

M. le président : C’est à vous de décider si vous souhaitez le maintenir ou le retirer, monsieur Leseul.

M. Gérard Leseul : Dans ce cas, je le maintiens volontiers.

M. le président : Sur l’amendement bknoek 2200, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

M. David Amiel : Je commencerai par déplorer l’adoption du précédent amendement, à 7 milliards d’euros ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sandrine Rousseau : C’est pour la planète !

M. Antoine Léaument : Et puis il n’est pas à 7 milliards mais à 6,8, soyez précis !

M. David Amiel : C’est malheureux pour l’écologie car ces 7 milliards ne sont gagés sur rien – si ce n’est sur le bouclier tarifaire que vous ne proposez même pas de supprimer ! Nous vivons en quelque sorte dans une réalité parallèle puisque vous annoncez des chiffres ici dont on sait qu’ils ne seront pas suivis d’effets, plutôt que de mener une action concrète pour l’écologie. Je ne peux que le déplorer.

Mme Julie Laernoes : C’est vous qui vivez dans une réalité parallèle !

M. David Amiel : L’amendement bknoek 2200 propose de réserver les aides à la rénovation aux seules rénovations globales. Je m’en voudrais de rappeler une évidence, mais si une rénovation globale est certes préférable, une rénovation partielle reste préférable à une absence de rénovation !

Mme Julie Laernoes : En réalité, on ne reprend jamais une rénovation partielle.

M. David Amiel : Si l’on interdit aux gens de se saisir des aides pour réaliser des rénovations partielles – par exemple, pour changer une chaudière au fioul –, on risque d’empêcher ceux qui ne peuvent pas mener une rénovation globale,…

Mme Julie Laernoes : C’est pour cela qu’on propose 5 milliards, pour aider ceux qui n’ont pas les moyens !

M. David Amiel : …par exemple parce que cela impliquerait qu’ils quittent leur logement pendant plusieurs semaines. C’est un frein très important pour de nombreux ménages ! Leur interdire de procéder à des rénovations par geste, c’est mauvais pour l’environnement et cela me semble être une grave injustice sociale. Je suis donc très défavorable à l’amendement.

M. le président : Sur l’amendement bknoek 2199, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bknoek 2200 ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : J’ai un doute, monsieur le président, quant à l’articulation entre ces différents amendements. Nous ne savons pas s’ils sont additifs ou substitutifs. Nous venons tout de même d’augmenter de plus de 6,5 milliards d’euros les crédits…

M. le président : N’ayez aucun doute madame la ministre, nous venons de le vérifier.

M. Charles Sitzenstuhl : Ils ne le savent pas eux-mêmes !

M. Benjamin Haddad : C’est de l’argent magique !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous venez donc, mesdames et messieurs les députés, de retirer près de 7 milliards d’euros au bouclier énergétique. (« Compensez-les ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’aimerais savoir qui sont les Français qui, de ce fait, ne pourront plus payer leurs factures d’énergie (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), quelles entreprises devront renoncer à produire, quelles PME devront mettre la clé sous la porte, quelles TPE – boulangers, charcutiers – seront confrontées à une insuffisance de crédits.

Mme Alma Dufour : Ce n’est pas de cela que nous parlons !

Mme Julie Laernoes : Quelle mauvaise foi !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Non ! C’est de cela que nous parlons ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous faites référence au rapport Sichel, madame Sas. Or il me semble que ce rapport considère l’ensemble des financements de la rénovation. Il a été rappelé justement qu’il n’y a pas que MaPrimRénov’ mais qu’il existe d’autres dispositifs. Le rapport Sichel tient compte également de l’appui du système financier privé – banques, investisseurs – pour financer les trajectoires de rénovation thermique ; le Gouvernement se bat justement pour faciliter les mécanismes de tiers financement. Vous prétendez étayer votre propos et votre analyse avec le rapport de la Cour des comptes, mais celui-ci ne dit pas non plus exactement la même chose que vous. La réalité, c’est que vous biaisez votre propos…

Mme Julie Laernoes : C’est vous qui biaisez !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …pour défendre un amendement qui porte directement atteinte au pouvoir d’achat des Français et à la compétitivité des entreprises. Or je vais être très claire : derrière la compétitivité des entreprises, il y a l’emploi – et donc le risque de chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Coquerel : J’aimerais intervenir sur le fond du débat. Lors de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2022, le Gouvernement a dû concéder aux oppositions des crédits supplémentaires à hauteur de 750 millions d’euros et a compensé ces transferts à due concurrence. Vous savez en effet très bien, les uns et les autres, que nous sommes contraints de gager nos amendements sur des crédits que nous ne souhaitons pas viser en particulier – c’est le jeu de l’article 40. Or, au début de l’examen du PLFR, Bruno Le Maire avait annoncé que pas un euro supplémentaire ne serait dépensé. Pourtant, ce sont bien 750 millions d’euros qui ont été débloqués. À l’époque, pour faire passer le PLFR, la majorité avait dû accepter ce que Mme la Première ministre a mis en avant tout à l’heure : un compromis avec tout ou partie des oppositions.
Vous dites maintenant que les sommes prévues par l’amendement que nous venons d’adopter sont trop élevées. Or j’ai entendu, lors des dialogues de Bercy, MM. Attal et Le Maire reconnaître eux-mêmes que le dispositif MaPrimRénov’ était grandement insuffisant, s’agissant du nombre de logements rénovés.

Mme Véronique Louwagie : Un échec.

M. Éric Coquerel : En effet. J’ignore si les verbatims existent, mais Mme Louwagie a été témoin de ces propos. Bruno Le Maire a même évoqué les effets pervers du dispositif ; bref, il a lui-même dressé un mauvais bilan. (M. Sylvain Maillard proteste) C’est la réalité. Monsieur Maillard, puis-je poursuivre ?
La France connaît une situation d’urgence climatique. Nous savons que si nous n’accélérons pas radicalement la transition vers la sobriété énergétique, nous revivrons des étés comme le dernier, c’est écrit d’avance. À tout le moins, nous devrions tous nous entendre sur le fait que les crédits alloués à MaPrimeRénov’ sont insuffisants eu égard à l’urgence – le rapport de la Cour des comptes est très clair sur ce point.
Je le revendique : si nous voulons financer la rénovation globale de 700 000 logements par an, comme le réclament plusieurs associations qui s’appuient sur des chiffres et des études précis, nous devons mobiliser plusieurs milliards. Si vous me demandez comment les trouver, je vais vous donner une solution : reporter d’un an voire annuler la suppression de la CVAE. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) On peut trouver l’argent nécessaire en taxant les entreprises, ce que vous avez refusé de faire en ne retenant pas l’amendement Mattei sur les superdividendes. Les solutions existent !
Vous pouvez ne pas être d’accord, en considérant que cette solution n’est pas la bonne, mais arrêtez de dire que certaines personnes seraient réalistes et d’autres non.

M. Mathieu Lefèvre : C’est la vérité !

M. Éric Coquerel : Les irréalistes sont ceux qui n’augmentent pas suffisamment les crédits alloués à des dispositifs tels que MaPrimeRénov’, eu égard à la situation climatique. (Mêmes mouvements.)

M. Matthias Tavel : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Jean-René Cazeneuve : Nous allons devoir nous habituer au fait que la NUPES et le Rassemblement national s’applaudissent et votent systématiquement ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Depuis six mois, c’est devenu la règle, qui est en train de s’ancrer ! (Mêmes mouvements.) Je ne m’y fais pas et ne m’y ferai jamais ; vous vous en contentez, je ne m’en contenterai pas !

M. Matthias Tavel : Quand c’est contre les travailleurs, vous êtes bien contents de voter avec eux !

M. Jean-René Cazeneuve : Sur le fond, je voudrais rappeler aux députés qu’ils sont non seulement là pour voter la loi, mais également pour la respecter. Cet amendement ne respecte pas la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) La Lolf, prévue par la Constitution, précise que nous votons les recettes avant les dépenses. (« Nous n’avons pas pu voter les recettes ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Or vous nous dites que les dispositions de la Lolf ne comptent pas, qu’il faut s’en affranchir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président : Chers collègues, vous allez avoir la parole donc laissez le rapporteur général terminer son propos.

M. Jean-René Cazeneuve : Monsieur le président de la commission des finances, vous nous appelez à enfreindre la Lolf, ce n’est pas responsable.

M. Éric Coquerel : C’est incroyable !

M. Jean-René Cazeneuve : Des règles existent. Vous pouvez vous lever, vous applaudir, sautiller sur vos chaises, à chaque fois que vous votez un amendement de crédit, c’est poche gauche et poche droite : vous prenez à Pierre pour donner à Paul !

M. Manuel Bompard : Vous n’aimez pas être minoritaire !

M. Jean-René Cazeneuve : Ce n’est pas une solution, votre amendement ne crée aucune valeur. Vous n’avez pas voté un seul euro supplémentaire pour l’écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je vous demande une chose très simple, messieurs et mesdames les députés : respectez la loi ! (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : Il ne sert à rien de crier ainsi, monsieur le rapporteur général. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Sourires sur divers bancs.)
L’amendement que nous venons de voter à hauteur de 6,8 milliards d’euros est au fond la première mesure à la hauteur du défi climatique prise par cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
On dénombre 5 millions de passoires thermiques dans notre pays. L’an dernier, 2 500 ont été rénovées, ce qui signifie qu’à ce rythme-là, il faudra deux mille ans pour en venir à bout – soit l’équivalent du temps qui s’est écoulé entre Jésus-Christ et aujourd’hui. (Sourires sur divers bancs.) Ce n’est pas en augmentant les crédits alloués à MaPrimeRénov’ de 5 ou 10 % que nous parviendrons à toutes les rénover. Nous devons accélérer le mouvement, galoper, au moins en triplant les crédits comme nous venons de le faire.
Qui a dit : « nous supprimerons les passoires énergétiques des propriétaires les plus précaires en dix ans. Dès 2022, nous visons d’en rénover la moitié » ? Votre candidat, devenu Président de la République en 2017. Nous sommes très loin d’avoir atteint cet objectif.
Au fond, les bancs de la gauche…

Plusieurs députés du groupe RE : Et de la droite et de l’extrême droite !

M. François Ruffin : …viennent de tenir la promesse de votre candidat. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Cette mesure est gagnante pour les Français qui paient des factures, gagnante pour la planète, gagnante pour l’emploi et gagnante pour l’indépendance de notre pays. Vous auriez dû la prendre il y a cinq ans ; si tel avait été le cas, nous ne serions pas aussi dépendants du gaz et du pétrole russes. (Mêmes mouvements.)
Vous nous dites que nous devons remettre à plus tard cette mesure. Or il s’agit non pas d’une dépense de fonctionnement, mais d’un investissement que vous refusez d’engager pour affronter les crises géopolitique et climatique. D’ailleurs, nous connaissons la suite, nous savons que vous vous assiérez sur cet excellent amendement, qui peut être qualifié d’historique car, pour la première fois dans cette assemblée, on prend au sérieux le défi climatique. (« Bravo ! Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. le président : La parole est à M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Damien Adam : À ce stade du débat, il m’importe de prendre la parole parce que ce soir, nous faisons absolument n’importe quoi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – « Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Alors que nous venons de voter un amendement abondant de 7 milliards les crédits dédiés au dispositif MaPrimeRénov’, dont personne ne sait comment il sera concrètement financé, M. Leseul propose d’alourdir la facture de 5 milliards d’euros. Allons-y ! Pourquoi ne pas dépenser 100 milliards ? Faisons n’importe quoi, il n’y a aucun problème ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Les extrêmes agissent toujours ainsi mais nous, la majorité, sommes là pour gouverner et pour agir dans l’intérêt des Français. Or l’augmentation du budget de MaPrimeRénov’ de 7 milliards ne sert pas leur intérêt. Quel sera l’impact de cette mesure ? C’est simple, les factures augmenteront de manière substantielle et, au bout du compte, le reste à charge des ménages sera plus important. Votre mesure est donc inflationniste (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) et ne vise pas à véritablement aider les ménages.
J’en conviens, le dispositif MaPrimeRénov’ peut être amélioré, afin que le reste à charge soit moins élevé. À cet égard, une proposition de loi du groupe La France insoumise sera examinée d’ici à quelques semaines.

M. Ugo Bernalicis : Alors vous la voterez !

M. Damien Adam : Il est vrai que nous devons planifier (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)…

M. Ugo Bernalicis : Vous avez du mal à prononcer ce mot, semble-t-il !

M. Damien Adam : … la montée en puissance du dispositif, en échelonnant sur plusieurs années l’augmentation des crédits qui lui sont alloués. Mais il ne faut pas les accroître subitement de 7 milliards d’euros dans la soirée d’un lundi 31 octobre !
Madame la ministre a très bien répondu, nous devons aider les acteurs de la rénovation des bâtiments à se développer. Ils n’ont pas la capacité de rénover autant de logements que nous le souhaiterions, c’est une réalité.

M. Ugo Bernalicis : N’importe quoi !

M. Damien Adam : Nous devons favoriser la formation d’un plus grand nombre de professionnels capables de réaliser ces travaux.
Il est complètement déraisonnable de voter une augmentation de 7 milliards d’euros des crédits dédiés à MaPrimeRénov’, alors que le PLF prévoit déjà de les augmenter de 400 millions. J’insiste : vos amendements, celui que l’extrême gauche et l’extrême droite ont voté et celui soutenu par M. Leseul, sont complètement déraisonnables ; nous devons voter contre, non pas car nous serions défavorables au dispositif MaPrimeRénov’, mais justement parce que nous y sommes favorables et que nous devons le faire monter en puissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)