Projet de loi de finances pour 2023 : Mission Écologie, développement et mobilité durables (État B) (suite)
debate, 31/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Mme Alma Dufour, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, m’annonce qu’elle retire ses amendements, bknosek 2540 et 2541.
M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 2446.
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous voulons nous opposer au financement par l’État du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) : la création de deux nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, et entre Bordeaux et Dax. Nous nous faisons ainsi le porte-voix d’une majorité d’élus locaux et de nombreuses associations qui rejettent le projet. Pourquoi ? Parce que son coût est tout de même estimé à 14,3 milliards d’euros, alors que la modernisation des lignes existantes coûterait moitié moins cher. De plus, c’est une aberration écologique. Le projet artificialiserait des milliers d’hectares de terres agricoles, de forêt ou de milieux naturels. Je ne parle même pas de la pollution des sols et de l’eau ni de la perturbation de l’hydrographie, à l’heure où nous connaissons une sécheresse sans précédent – je rappelle que trente-huit départements sont encore à ce jour en alerte sécheresse.
Il y a quelques jours, le journal The Guardian titrait qu’on avait peut-être atteint le point de non-retour en matière de climat. Dans ce contexte, toute artificialisation inutile des sols doit être absolument évitée, surtout si c’est pour gagner une quinzaine de minutes entre Toulouse et Paris, vous avouerez que le compte n’est pas bon. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je suis directement concernée : en tant qu’élue toulousaine, je fais l’aller-retour Paris-Toulouse plusieurs fois par semaine.
M. Philippe Vigier : En avion ?
Mme Anne Stambach-Terrenoir : À l’heure où chaque rapport du Giec, de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ou du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est plus alarmant que le précédent, quelques minutes ne valent vraiment pas cher face au saccage d’écosystèmes ou aux atteintes à l’eau.
La vraie urgence écologique comme sociale, c’est d’investir dans les trains du quotidien, la rénovation des petites lignes, le développement du réseau. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Pour relier Toulouse à Paris, modernisons la ligne Polt (Paris-Orléans - Limoges-Toulouse), ce qui permettrait de dynamiser tout le territoire.
Nous proposons 4,1 milliards d’euros pour un fonds d’investissement affecté à la relance du transport ferroviaire du quotidien. Ce montant est symbolique puisqu’il correspond à l’investissement de l’État dans ce grand projet inutile.
Chers collègues, nous vous invitons à voter l’amendement, et nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
M. le président : La parole est à Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Mme Christine Arrighi : Une élue de Toulouse va répondre à une autre élue de Toulouse. Nous avons un avis identique à celui qui vient d’être exprimé concernant le GPSO. Ce projet est conçu par des personnes dotées d’un logiciel des années 1960, époque à laquelle il fallait équiper la France de grandes voies pour rapprocher Paris de l’ensemble des métropoles par les réseaux routiers et par le train. Depuis, les choses ont beaucoup évolué.
Mme Danielle Brulebois : C’est l’avis de la commission ?
Mme Christine Arrighi : Nous nous préoccupons désormais de la production des gaz à effet de serre, dont les transports sont responsables à 31 %, dont 84 % relèvent du transport routier. Le train permet d’éviter les gaz à effet de serre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous avons beaucoup parlé des zones à faibles émissions (ZFE) ; tous ceux à qui on dit de ne plus prendre leur voiture seront très satisfaits si l’on met de l’argent dans les trains de proximité qui leur permettront de se déplacer au quotidien sans prendre leur voiture et sans produire de gaz à effet de serre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Damien Adam : Incohérence totale !
Mme Christine Arrighi : La Commission a évidemment donné un avis défavorable à cet amendement, comme à quasiment tous ceux que nous allons examiner, mais la rapporteure spéciale Éva Sas et moi-même lui donnons un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’agissant du GPSO, les travaux qui pourraient être engagés conduiraient à l’artificialisation de 5 000 hectares dont 1 450 en zone Natura 2000. Dans le cadre de la préservation de notre souveraineté alimentaire, d’autres voies nous semblent possibles : la Polt et la réfection de la ligne actuelle. Je précise enfin que je fais Paris-Toulouse chaque semaine en train, et que cela ne me pose aucun problème. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Clément Beaune : Madame la députée, j’ai le regret de vous dire que le Gouvernement est, comme la commission, résolument défavorable à cet amendement, car il est résolument favorable au GPSO.
Mme Sophia Chikirou : Inaction climatique assurée !
M. Clément Beaune : J’imagine que nous allons longuement débattre du ferroviaire dans l’heure qui vient. Je vous appelle donc à la cohérence, mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise. Depuis le début de la séance, nous avons parlé d’écologie et de rénovation énergétique. Si vous refusez de développer le ferroviaire dans le secteur des transports, comment pourrons-nous lutter contre le réchauffement climatique ?
J’ajoute que le Gouvernement n’est pas le seul à être favorable à ce projet. Puisque nous avons évoqué la démocratie locale, rappelons que l’immense majorité des élus locaux le soutiennent également.
M. Philippe Vigier : Absolument !
Mme Julie Laernoes : C’est la même blague à chaque fois !
M. Clément Beaune : D’ailleurs, des personnalités comme Carole Delga et Alain Rousset, qui ne sont pas très éloignées de vous politiquement, mais aussi les maires des métropoles concernées, demandent que le projet soit conduit à son terme.
Mme Sophia Chikirou : Des irresponsables climatiques !
Mme Danièle Obono : Demandez aux habitants !
M. Clément Beaune : Ce n’est donc pas seulement un projet du Gouvernement, mais un projet des collectivités locales. Ces dernières nous ont d’ailleurs écrit pour nous demander de prévoir des ressources fiscales spécifiques pour le financement du GPSO,…
M. Sylvain Maillard : Il a raison !
M. Clément Beaune : …lequel sera, en outre, soumis au débat démocratique du Parlement dans les prochaines semaines. Vous aurez donc l’occasion de discuter des ressources affectées au projet.
Enfin, soyons sérieux, s’il y a un véritable choix à faire, ce n’est pas entre la ligne Polt et le GPSO, mais entre l’avion et le train à grande vitesse. Pour ma part, je fais le choix du train contre l’avion ! (« Mais oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Soyons cohérents !
Mme Danièle Obono : Mais non !
M. Clément Beaune : Il n’est pas vrai qu’une majorité d’élus sont opposés au GPSO. C’est factuellement faux. Il n’est pas vrai non plus qu’un choix doive être fait entre la ligne Polt et la ligne à grande vitesse entre Toulouse et Bordeaux. Rappelons que le GPSO a été approuvé par le Parlement et que le Gouvernement a débloqué 1,2 milliard pour la rénovation des lignes Polt et Clermont-Ferrand-Paris. Un tel investissement n’avait jamais été réalisé auparavant pour les trains d’équilibre du territoire (TET) !
N’opposons pas les trains d’équilibre du territoire ou les trains du quotidien aux trains à grande vitesse, qui n’étaient même pas envisagés dans les années 1960. Nous avons besoin, dans certaines situations, de développer des projets ferroviaires ambitieux tels que la ligne Bordeaux-Toulouse.
Mme Sophia Chikirou : De grands projets inutiles !
M. Clément Beaune : Le projet est largement soutenu. M. Rousset et Mme Delga ont été très clairs à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard : Brillant !
M. le président : La parole est à M. David Valence, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. David Valence : Opposer les lignes à grande vitesse aux trains du quotidien est une position datée ! Dans toutes les régions françaises qui possèdent une ligne à grande vitesse, la part modale ferroviaire et l’utilisation du transport express régional (TER) ont augmenté. Les élus de la région le savent : le TER est moins fréquenté en Occitanie que dans les autres régions françaises. La construction d’une ligne à grande vitesse incitera la population à prendre le train en lui permettant de passer plus facilement d’une ligne à une autre. Le train régional sera ainsi rendu plus attractif. Il me serait facile de vous le démontrer avec des exemples concrets ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
En outre, s’il existait une telle opposition entre les trains régionaux et les lignes à grande vitesse, l’État n’aurait pas prévu 577 millions d’ici à 2032 pour préserver les petites lignes ferroviaires en Nouvelle-Aquitaine. Tel est le chiffre sur lequel s’est engagé le président de la région dans le cadre du protocole d’accord conclu avec l’État en 2021. Cette opposition est tout à fait absurde !
J’ajoute que le GPSO est un projet européen. En effet, la ligne Bordeaux-Dax, dont nous avons encore peu parlé, fera partie des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) de l’Union européenne, destinés à créer un réseau européen de transport de voyageurs massifié. L’Union européenne attend que la France investisse dans le programme RTE-T et soutient le GPSO. Notre pays n’est donc pas seul à porter le projet, notamment sur l’axe Bordeaux-Dax. On comprend mieux pourquoi vous ne l’avez pas mentionné…
M. Alexandre Holroyd : Excellent !
M. David Valence : Enfin, M. le ministre délégué a insisté sur le soutien apporté par les collectivités territoriales au GPSO. Le seul refus du conseil départemental du Lot-et-Garonne ne suffit pas à emporter la décision de toutes les collectivités ! Même la métropole de Bordeaux s’est prononcée en novembre 2021 en faveur du projet, ne vous en déplaise.
Un projet de dimension européenne, qui permettra de massifier l’usage du train, y compris du TER et des petites lignes, et qui est soutenu par les collectivités territoriales : voilà un projet qu’il faut soutenir ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. le président : La parole est à M. Thomas Portes.
M. Thomas Portes : Il n’est évidemment pas question pour nous d’opposer entre eux les modes de transport. Vous avez dit que vous étiez du côté du ferroviaire, monsieur le ministre délégué, mais n’est-ce pas votre gouvernement qui a refusé d’appliquer la proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à interdire les lignes d’avion intérieures quand il existe des lignes ferroviaires équivalentes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
À l’inverse du Gouvernement, l’Occitanie, qui est pourtant une région proferroviaire, a interdit l’ouverture à la concurrence du TER, car ce n’est pas une bonne solution. Le GPSO est un projet inutile. Les ministres passent, mais la ligne Polt n’est toujours pas rénovée. Il faut actuellement trois heures et quart pour aller de Paris à Limoges alors qu’il fallait deux heures cinquante il y a quelques années pour effectuer ce trajet !
Mme Danièle Obono : Et voilà !
M. Thomas Portes : Au cours des dernières décennies, la politique publique des transports a saccagé les transports de proximité et les trains du quotidien, au profit de grands projets inutiles.
Ce matin, le Gouvernement a annoncé son intention de relancer le Charles-de-Gaulle-Express : cette liaison ferroviaire censée relier en vingt minutes et pour le coût exorbitant de 24 euros l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et la gare de l’Est bénéficiera uniquement à des privilégiés !
Mme Sophia Chikirou : À vos amis les riches !
M. Thomas Portes : Les travaux de construction seront réalisés en sacrifiant les salariés qui prennent tous les jours le RER B ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Investissez dans les transports publics de proximité ! Les investissements consacrés par l’État à la rénovation du réseau ferroviaire sont bien en deçà des mêmes investissements dans les autres pays européens. La politique menée par ce gouvernement est antiferroviaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Hadrien Clouet : C’est vraiment le train-train ! (Sourires.)
M. Jean-René Cazeneuve : Vous souhaitez supprimer à la fois la ligne d’avion Paris-Toulouse, car il existe une ligne ferroviaire alternative – quatre heures de trajet –, et le TGV Paris-Toulouse. Quel est en réalité votre objectif ? Que tous les départements du Sud-Ouest soient définitivement enclavés ?
Mme Danièle Obono : Pas du tout ! Vous n’écoutez pas, monsieur le rapporteur général !
M. Jean-René Cazeneuve : Le TGV est un vecteur puissant de développement économique et social. Vous pouvez le constater dans tous les territoires qu’il dessert. C’est tellement évident que je peine à comprendre le sens de vos interventions ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard : Ils sont contre le travail !
M. Jean-René Cazeneuve : Répétons-le : ce sont des dizaines de milliers d’élus locaux qui attendent ce projet. Car le GPSO ne profitera pas qu’à Toulouse : il bénéficiera à l’Ariège, au Gers, au Lot-et-Garonne ! Ces territoires le considèrent comme un levier puissant de développement économique ! (Exclamations et bruit continu sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président : Un peu de silence, chers collègues !
La parole est à Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale.
Mme Christine Arrighi : Lorsque le plan de financement du GPSO a été soumis aux collectivités territoriales concernées, vous avez raison, certaines d’entre elles ont rendu un avis favorable. Toutefois, je dialogue régulièrement avec les élus, et je sais qu’ils s’interrogent aujourd’hui sur la sincérité de ce plan de financement. Je rappelle que le projet représente un investissement de 14 milliards d’euros répartis entre l’État, pour 40 %, les collectivités territoriales, pour 40 %, et l’Union européenne, pour 20 %. Il ne figure pas parmi les projets retenus par la Commission européenne dans le cadre de l’appel à projets 2021 du volet transport du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE-T).
M. David Valence : L’axe Bordeaux-Dax, si !
Mme Christine Arrighi : Les élus se posent donc des questions. Jusqu’à présent, l’État prenait en charge la construction des LGV. Désormais, les collectivités sont mises à contribution alors qu’elles rencontrent d’importantes difficultés au niveau financier. En outre, ni leurs habitants ni leurs entreprises ne voient l’intérêt de soutenir la construction de la ligne à grande vitesse, alors qu’il faut aujourd’hui une heure et demie pour parcourir 20 kilomètres et se rendre à son travail ! Dans ces territoires, les gens commencent à se dire que les trains de proximité sont peut-être la solution – plutôt qu’une LGV qui les relie à Paris ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Que je sache, monsieur le rapporteur général, vous venez du Gers. Quant à moi, je viens de Toulouse. Or nous n’avons eu aucun problème pour venir à Paris !
M. Jean-René Cazeneuve : Un peu, si !
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune : Pour aborder ce débat sur le ferroviaire, il est important que nous partions sur des bases communes.
M. Éric Bothorel : Sur de bons rails ! (Sourires.)
M. Clément Beaune : Monsieur Portes, c’est précisément notre gouvernement qui a décidé de supprimer les vols intérieurs en cas d’alternative ferroviaire de moins de deux heures trente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Philippe Vigier : Eh oui !
M. Clément Beaune : Il y a quelques jours, nous avons obtenu l’autorisation de la Commission européenne et de nos partenaires de mettre à exécution cette mesure. Le décret sera signé dans les prochaines semaines. Ne dites donc pas que nous ne faisons rien dans ce domaine. Au contraire, nous agissons !
Enfin, madame Arrighi, soyons précis. Je ne connais pas les élus avec lesquels vous vous entretenez et je ne vous demanderai évidemment pas de trahir vos sources, mais, pour ma part, j’ai reçu des courriers signés de la présidente de la région Occitanie, du président de la région Nouvelle-Aquitaine,…
Mme Christine Arrighi : Oui, oui !
M. Clément Beaune : …de tous les présidents de conseil départemental et d’agglomération concernés,…
Mme Christine Arrighi : Et du maire de Bordeaux aussi ?
M. Clément Beaune : …à une exception près. Selon moi, ces courriers traduisent mieux la position de la représentation locale que des rumeurs d’éventuelles réticences.
Je le redis, je n’oppose pas les trains du quotidien aux lignes à grande vitesse. Par souci de cohérence, vous devriez d’ailleurs soutenir le mode de financement utilisé pour la construction de la ligne à grande vitesse du Sud-Ouest. Car vous n’avez pas tout dit : ce ne sont pas les collectivités locales qui vont financer la part qui leur incombe mais, conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée par le Parlement, les entreprises. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RE.)
M. Alexandre Holroyd : Juste là où ça fait mal !
M. Clément Beaune : Il est normal que les acteurs économiques, et non les contribuables, payent les nouvelles lignes à grande vitesse puisque ce sont eux qui bénéficieront du désenclavement de leur territoire – M. le rapporteur général l’a parfaitement expliqué. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Pierre Cazeneuve : CQFD !
M. Clément Beaune : Soyez cohérents ! Vous voulez taxer les entreprises ? En l’occurrence, les taxes locales qui pèsent sur le monde économique financeront ici un projet de développement économique nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. le président : Sur l’amendement bknoek 345, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
De même, sur l’amendement bknoek 2444, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 345.
M. Gérard Leseul : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du Gouvernement en matière ferroviaire en augmentant de 3 milliards d’euros le soutien à ce secteur.
À plusieurs reprises et encore récemment devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le PDG de la SNCF a estimé que l’investissement nécessaire pour permettre à l’entreprise d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et doubler la part du ferroviaire en France était de 100 milliards d’euros sur quinze ans, l’État participant à hauteur de 50 % à ce financement. Le report de 10 % de la part modale du fret et du transport de voyageurs de la route vers le rail permettrait de faire passer de 22 % à 33 % la part de transports décarbonés de la France.
Nous proposons de flécher une part importante de ces 3 milliards sur la qualité du réseau. Cela a été dit ce matin, l’âge moyen du réseau ferroviaire français est de 29 ans, contre 17 pour le réseau allemand. L’Allemagne a pourtant présenté en 2019 un plan d’investissement record de 86 milliards jusqu’en 2030, soit 8,6 milliards par an ! De son côté, l’Italie vient d’annoncer un plan de 120 milliards sur dix ans en faveur du ferroviaire, sans parler de la Suisse, qui a, elle aussi, une longueur d’avance sur notre pays dans ce domaine.
Monsieur le ministre délégué, nous avons besoin d’une vision de long terme pour le ferroviaire et d’un plan d’investissement permettant de doubler la part du train et du fret en France, de développer des RER métropolitains reliant des territoires éloignés et de moderniser le réseau.
Dès la première année, cet investissement massif pourrait permettre d’enclencher une politique ferroviaire globale, déclinée sur plusieurs volets. Le premier est celui du réseau capillaire – les petites lignes que nous venons d’évoquer. Dès l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, notre groupe avait alerté sur le risque d’un délaissement de ces lignes, qu’il est au contraire nécessaire de renforcer.
Le deuxième volet est celui des trains de nuit, que nous proposons de multiplier.
M. le président : Veuillez conclure, monsieur Leseul.
M. Gérard Leseul : Le troisième volet concerne le fret ferroviaire, mais nous y reviendrons. Les investissements que nous proposons sont précisés dans l’exposé sommaire de l’amendement.
Chers collègues, nous comptons sur vous pour renforcer de 3 milliards le soutien au ferroviaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Arrighi : La commission a formulé un avis défavorable sur l’amendement bknoek 345, contrairement à Mme Éva Sas et moi-même. Les choses sont claires !
Trois domaines du ferroviaire méritent en effet de faire l’objet d’un soutien renforcé. Le premier est la régénération. Les chiffres sont connus : l’âge moyen du réseau ferré français est de 29 ans et il compte 29 000 kilomètres de voies ferrées. Le réseau allemand affiche quant à lui 17 ans d’âge moyen et bénéficie de perspectives, non pas à un an, mais à dix ans. Le budget du secteur ferroviaire est de 86 000 milliards en Allemagne alors même que son réseau est bien plus jeune que le nôtre. L’Italie, quant à elle, vient d’annoncer un plan de 120 milliards sur dix ans pour développer le rail italien. Sans parler de l’Autriche, qui a prévu d’investir, chaque année, dans un réseau ferroviaire qui ne fait que 6 100 kilomètres 3 milliards, qui méritent d’être comparés aux 2,8 milliards d’investissement annuels prévus par le contrat de performance conclu entre l’État et la SNCF en avril 2022, en catimini. De toute évidence, en France, le compte n’y est pas !
L’amendement appelle l’attention du Gouvernement sur la régénération du réseau français, c’est-à-dire le simple entretien des voies. Sans régénération suffisante, il n’est pas possible de faire rouler les trains ; des pannes et des retards surviennent.
À ce propos, on peut d’ailleurs remarquer que si les indicateurs dont la SNCF s’est dotée affichent des performances toujours aussi bonnes, c’est parce que leur degré d’exigence, lui, a été abaissé. Si l’exigence des indicateurs de ponctualité est réduite de 50 %, les retards plus importants subis par les passagers de la SNCF ne seront pas pris en compte, et ce critère sera considéré comme satisfait.
S’agissant ensuite de la modernisation de notre réseau, nous n’avons pas les moyens de la financer, puisque rien n’est prévu par exemple pour interconnecter nos lignes au niveau européen ou pour rendre possible la suppression de certains passages à niveau.
Enfin, vous avez évoqué le fret ferroviaire et les trains de nuit, sujet que nous avons longuement abordé tout à l’heure. Il faut valoriser les lignes qui peuvent servir à d’autres usages que la grande vitesse, mais aussi les trains de nuit : un voyage de nuit, c’est en réalité un trajet d’une heure – une demi-heure pour s’endormir et une demi-heure pour se réveiller ; le reste du temps, on dort. Les entreprises se montrent très intéressées par ce dispositif, qui permet d’économiser une nuit d’hôtel.
Nous sommes donc très favorables à cet investissement de 3 milliards d’euros dans le ferroviaire, dont 1,5 milliard pour le fret et 700 millions pour les petites lignes. À l’heure actuelle, le fret pâtit de tous les inconvénients que je viens de mentionner : il ne peut disposer des lignes que lorsqu’aucun autre véhicule ne les utilise – mais c’est en général le moment où l’on y effectue des travaux, qui sont rendus nécessaires par la vétusté de notre réseau. Nous sacrifions donc le fret et nous le faisons au profit du transport routier, par camion, qui produit du gaz à effet de serre.
Avis très favorable, donc, sur cet amendement. (Mme Sophia Chikirou et M. Gérard Leseul applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Coquerel : Je vais soutenir très fortement cet amendement et le suivant, car le soutien au ferroviaire constitue, à mon sens, le deuxième pilier, après l’isolation thermique – évoquée précédemment –, de ce que devrait être une véritable bifurcation écologique. (Mmes Alma Dufour et Clémence Guetté applaudissent.) Le fret ferroviaire a fait l’objet d’un abandon progressif, même si j’ai noté un très léger progrès qui est loin, toutefois, de correspondre aux besoins en la matière. Par conséquent, si nous n’engageons pas un plan financier de grande ampleur dans ce domaine, nous continuerons la politique du « tout camion » en France (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),…
M. Sébastien Delogu : Exactement !
M. Éric Coquerel : …alors qu’il s’agit très certainement d’un des modes de transport les plus problématiques, un de ceux dont l’empreinte carbone est la plus forte dans notre pays. Je vous ai entendu défendre les lignes à grande vitesse tout à l’heure, mais personne n’a contesté le fait qu’il fallait aussi mettre le paquet sur les trains du quotidien. Par exemple, on s’apprête à fermer la gare d’Argenton-sur-Creuse, dans l’Indre.
M. Philippe Vigier : Non !
M. Éric Coquerel : Si, c’est une éventualité qui est prévue, à l’image des nombreuses lignes qui ont été supprimées.
M. Philippe Vigier : Ce n’est pas vrai !
M. Éric Coquerel : Vous prendrez la parole si vous le souhaitez, collègue. Alors que la ponctualité de ses trains a fait pendant des années la gloire de la SNCF, chacun sait aujourd’hui qu’il est devenu courant, du fait du vieillissement des réseaux ferrés et du matériel roulant, qu’un train arrive avec du retard en France. Il devient de plus en plus compliqué, quand on prend le train, d’être assuré de l’heure de son arrivée, et c’est vrai sur tous les types de lignes ferroviaires. Il faut donc mettre le paquet !
Le PDG de la SNCF a plaidé pour un investissement de 100 milliards sur quinze ans. Faites le calcul : le coup de booster – si j’ose dire – proposé par ces amendements permettrait de répondre à cette exigence, en faisant contribuer l’État à hauteur de 50 %.
Enfin, je reviens sur le fret. Nous devrions avoir pour ambition – et je pense que c’est possible – de supprimer tout transport par camion traversant le territoire national d’une frontière à une autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) Cela signifie qu’il faut développer le ferroutage et qu’il faut investir massivement dans le fret ferroviaire, qui a été ruiné par l’ouverture à la concurrence et par le vote des paquets ferroviaires au niveau européen. Il faut revenir sur toutes ces décisions si vous voulez véritablement relancer le ferroviaire, et je trouve que le présent amendement envoie un signal très fort dans cette direction.
Vous allez me dire – je l’ai entendu en commission – que nous n’en avons pas les moyens. Excusez-moi, mais ce n’est pas un argument ! Manifestement, le PDG de la SNCF verrait arriver une telle somme avec satisfaction pour lancer le plan qu’il a appelé de ses vœux ; je vous invite donc à voter l’amendement car son adoption enverrait un deuxième signal important, après celui que nous avons envoyé s’agissant de l’isolation thermique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune : Puisqu’il s’agit sans doute du premier amendement d’une longue série ayant trait aux crédits ferroviaires, je voudrais tout de même remettre un peu en perspective l’effort qui a été le nôtre en la matière. Bien sûr, il y a des choses à améliorer et vous avez raison, monsieur Leseul, d’appeler l’attention sur la nécessité d’un investissement massif dans le secteur ferroviaire. Enfin, je sais que les milliards volent en escadrille,…
Mme Sophia Chikirou : Comme les emmerdes !
M. Clément Beaune : …mais il faut préciser les choses. D’où part-on ? En matière d’investissement ferroviaire, il faut distinguer ce qui concerne le réseau et le reste : si l’on considère l’ensemble de notre investissement ferroviaire, il est plus élevé que celui de tous les autres pays européens. Je le répète car cela a été contesté, et j’insiste : le taux de subventionnement dans notre système ferroviaire est le plus élevé des pays de l’Union européenne, c’est-à-dire que l’usager du système public ferroviaire français est celui qui, en Europe, paie le moins cher son train, et notamment le train du quotidien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Philippe Vigier : Exactement !
M. Clément Beaune : C’est une fierté : revendiquons-le ensemble !
Cela dit, il est évident que la transition écologique nécessite des investissements dans le ferroviaire. Alors, où faut-il réinvestir ? Dans le budget qui vous est soumis et en particulier dans le programme 203, Infrastructures et services de transport, dont nous discutons ce soir, l’investissement total de l’État s’élève – je l’ai dit ce matin – à 12 milliards d’euros, et 80 % de ces crédits sont destinés au ferroviaire. La priorité au ferroviaire, elle est donc claire et partagée !
M. Ugo Bernalicis : La Lopmi – loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur –, c’est 15 milliards ! Un peu plus que pour le ferroviaire !
M. Clément Beaune : Et plus de la moitié des crédits – en hausse de 15 % – que l’État met cette année sur l’ensemble des transports sont dédiés au ferroviaire ! Là aussi, donc, il faut remettre les choses en perspective.
Quant au fret ferroviaire, vous avez raison, monsieur le président de la commission, d’insister sur ce sujet. Un plan de développement du fret ferroviaire a été voté il y a deux ans, et il prévoit un investissement de 1 milliard d’euros jusqu’en 2027. Ce n’est pas négligeable ! Notre pays n’a pas connu un tel investissement depuis quarante ans.
M. François Ruffin : Un milliard d’euros, c’est nul !
M. Clément Beaune : Je sais que pour M. Ruffin, rien n’est jamais assez, et que 1 milliard d’euros paraît une paille, mais pardon, ce n’est pas un investissement négligeable. C’est important ! Nous devons nous montrer responsables et dire ce que nous faisons avec ce milliard : nous investissons fortement dans le ferroviaire.
S’agissant des trains de nuit, c’est pareil : 130 millions sont prévus dans le budget pour 2023, et une commande sera lancée cette année pour de nouvelles voitures ; vous aurez l’occasion d’en discuter dans le cadre d’un nouveau projet de loi de programmation ferroviaire, et c’est important aussi.
En ce qui concerne les petites lignes, dont je crois qu’elles font également partie de la liste censée justifier les milliards que vous demandez, monsieur le député, vous avez raison aussi, et l’ancien Premier ministre Jean Castex a d’ailleurs lancé un travail inédit, là encore, sur la revalorisation, la revitalisation et la réouverture de certaines petites lignes. Ce travail a été mené en partenariat avec des collectivités de toutes sensibilités politiques, et huit protocoles ont déjà été signés – et financés –…
M. Ugo Bernalicis : Ah !
M. Clément Beaune : …entre l’État et les régions ; ils représentent un investissement commun – de l’État et des collectivités locales – de plus de 6 milliards d’euros pour les prochaines années.
M. Thomas Portes : C’est un réseau national ! C’est à l’État de le financer !
M. Clément Beaune : J’achève mon propos au sujet du ferroviaire. Sur les petites lignes, nous allons donc poursuivre notre effort ; sur le fret ferroviaire, nous lançons un plan de plus de 1 milliard d’euros ; sur les trains du quotidien, ces trains d’équilibre du territoire dont je parlais tout à l’heure, 1,2 milliard sont prévus pour les deux grandes lignes que sont la ligne Polt et la ligne Paris-Clermont. Enfin, il y a le réseau. Je l’ai dit, notre taux de subventionnement est, en la matière, plus important que dans les autres pays européens ; cependant, vous avez raison, notre réseau est aussi plus vieux que ceux des autres pays européens.
C’est vrai, nous partageons ce constat, mais là encore, qu’avons-nous fait, dans ce domaine, ces dernières années ? Il y a six ans, l’investissement sur le réseau ferroviaire s’élevait à moins de 2 milliards d’euros par an ; aujourd’hui, il atteint 2,5 milliards et, il y a quelques mois, un contrat de performance a été signé entre l’État et SNCF Réseau. Il est parfois décrié mais il faut quand même dire qu’il prévoit un investissement de 2,9 milliards par an en moyenne sur la période 2021-2030. Un tel effort n’avait jamais été fait, là non plus !
Faut-il aller plus loin ? Nous le pensons, et c’est pourquoi nous avons décidé cet été, Christophe Béchu et moi-même, d’accorder dès cette année presque 150 millions d’euros supplémentaires au budget de l’Afitf – Agence de financement des infrastructures de transport de France –, en plus de ce que prévoit le contrat de performance. Un travail en lequel je crois beaucoup a par ailleurs été engagé, toutes sensibilités politiques confondues, dans le cadre du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), auquel le Parlement participe.
M. Ugo Bernalicis : Oh là là ! Arrêtez, là !
M. Clément Beaune : Il est présidé par David Valence et il compte un représentant de la NUPES, un du Rassemblement national et un de la majorité présidentielle. Ils vont discuter d’ici début décembre, organiser des auditions et proposer des financements, notamment pour ce qui est du réseau. Faudra-t-il aller plus loin ? Sans doute ! Mais essayons d’abord de documenter les besoins, en nous appuyant sur les auditions et les rapports du COI. La LOM prévoit une actualisation de la programmation financière en début d’année prochaine, et nous aurons peut-être l’occasion d’investir encore plus massivement pour améliorer le réseau. En effet, c’est notre priorité – je l’ai dit et ce ne sont pas que des mots –, et nous la traduisons déjà dans ce PLF à travers un effort de plus d’une centaine de millions d’euros supplémentaires.
Mme Sophia Chikirou : Il parle, il parle, il parle !
M. Clément Beaune : Alors oui, il faut des milliards d’euros supplémentaires ! Mais il y en a déjà : je ne veux pas que l’on dise à nos cheminots et à tous les agents du service public ferroviaire que rien n’est fait en France pour le ferroviaire. Et ce n’est pas seulement du fait de l’État et du Gouvernement : c’est un effort collectif mené avec les collectivités, qui représente d’ailleurs – puisque vous donnez le chiffre de 100 milliards d’euros sur une décennie – un investissement d’à peu près 15 milliards chaque année.
M. Pierre Cazeneuve : Bravo !
M. Clément Beaune : Ce n’est donc pas négligeable ! Faut-il aller plus loin et faut-il donner la priorité au réseau ? Je le crois, et nous y travaillerons dans le cadre du projet de loi de programmation ferroviaire, en nous appuyant sur le rapport du COI. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi : Monsieur le ministre délégué, puisque vous voulez prendre de la hauteur et mettre les choses en perspective, j’ai auditionné cette semaine un scientifique qui m’a expliqué que, selon les études les plus récentes, en 2100, le changement climatique sera responsable de la disparition de 80 % des espèces. Pour ceux qui ne le savent pas, la 5075sixième extinction, qui est déjà en cours, est beaucoup plus rapide que celle qui a prévalu du temps des dinosaures : nous vivons une époque terrible, dramatique ! Je suis obligé de vous le rappeler parce qu’on a un peu l’impression que vous n’en avez pas conscience.
La lutte contre le changement climatique est donc la mère de toutes les batailles, et la baisse des émissions doit être au cœur de toutes nos politiques publiques. Je vous rappelle quelques chiffres, qui viennent de l’Ademe, l’Agence de la transition écologique : sur un trajet de longue distance, la voiture émet 218 kilogrammes de CO2pour 1 000 kilomètres ; un avion, 178 ; un bus Macron, 29 ; et un TGV ou un train, 2,4.
M. Éric Bothorel : S’il n’y avait pas des types qui renversent des camions remplis de soja !
M. Hendrik Davi : Il est donc clair que la solution passe par le ferroviaire. On vous demande juste 3 milliards, alors que 18 milliards sont investis chaque année dans les autoroutes ; 3 milliards supplémentaires pour développer le ferroviaire : ce n’est tout de même pas énorme, par rapport à ce qui est investi dans le réseau routier ! Le fait que l’État se désengage à tous les points de vue est criminel, vraiment, au vu des enjeux. Bien sûr, la SNCF a développé le ferroviaire en France, mais c’est insuffisant, et nos collègues allemands, par exemple, fournissent en ce moment des efforts beaucoup plus importants en la matière.
De la même manière que l’outil industriel a été bradé, les petites lignes et le fret ferroviaire sont abandonnés : nous avons perdu la moitié de nos lignes depuis 1950, et le train ne représente que 9 % du transport intérieur de marchandises. Voilà où nous en sommes !
Et comme toujours, vous dites que tout va bien, que le travail est fait, qu’il ne faut pas s’inquiéter. Mais non, ce n’est pas suffisant, et c’est pour cela qu’il faut voter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président : La parole est à M. David Valence, rapporteur pour avis.
M. David Valence : Je ne voudrais pas laisser s’installer, dans notre assemblée, l’idée selon laquelle il y aurait d’un côté les défenseurs du train, et de l’autre ceux qui ne le sont pas. (M. Sylvain Maillard applaudit.)
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Bah si !
M. David Valence : En tant qu’élu local, j’ai passé six ans à me battre pour ouvrir des lignes ferroviaires ou pour sauver des lignes de fret,…
M. Ugo Bernalicis : C’est raté !
M. Sébastien Delogu : Ce n’est pas ce que vous avez fait depuis 2017 !
M. David Valence : …et je peux vous dire que je n’ai pas souvent été soutenu par des élus de gauche ou écologistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Sandra Regol : Eh bien, votez cet amendement !
M. David Valence : Alors les donneurs de leçons, ça va bien ! Encore une fois, vous n’avez pas le monopole du train.
M. Pierre Cazeneuve : Bravo !
M. David Valence : Je vais évoquer deux exemples très concrets, deux exemples emblématiques du volontarisme ferroviaire dont nous avons parlé tout à l’heure. Le premier, ce sont les lignes capillaires de voyageurs, les petites lignes : elles ont été abandonnées pendant des décennies, y compris par des gouvernements de gauche,…
Mme Danielle Brulebois : Exactement !
M. David Valence : …qui ont fait ce qui est le pire en matière de politique publique. (M. Pierre Cazeneuve applaudit.) On ne mettait alors pas un centime dessus, et on trouvait cela très bien !
Mme Christine Arrighi : C’est ce que vous faites aujourd’hui !
M. David Valence : Je vais même vous dire : dans la convention qui liait l’État à SNCF Réseau, signée en janvier 2017 – sous François Hollande –, l’ordre était donné à la SNCF de ne plus investir un centime sur les lignes de desserte fine du territoire. Et que fait aujourd’hui le Gouvernement ? Après avoir consulté les collectivités territoriales, il a décidé d’engager à leurs côtés des milliards d’euros pour rouvrir ces lignes.
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
M. David Valence : Dans ma circonscription, on a rouvert une ligne ferroviaire – la seule dans ce cas, en 2021 – entre Épinal et Saint-Dié-des-Vosges.
Mme Danièle Obono : Mais combien ont fermé en cinq ans ?
M. David Valence : Eh oui, c’est du concret ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Et l’État a par ailleurs investi 1 milliard d’euros, avec les collectivités et d’autres partenaires – les chargeurs notamment –, pour préserver des lignes capillaires fret. Cela se traduit à Miramas, où une nouvelle plateforme de transport combiné rail-route va voir le jour ; mais aussi à Woippy, où la gare de triage bénéficie aussi de cet effort. Sur le capillaire fret, l’État s’engage à nos côtés dans ma région du Grand Est, par exemple en participant au financement de la ligne Oiry-Esternay. Ce sont des cas concrets ! Il n’y a donc pas d’un côté les défenseurs du train, et de l’autre ceux qui ne le sont pas.
Je me permets juste un dernier mot : tout défenseur du train que je suis, depuis des années (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et parfois un peu seul,…
Mme Christine Arrighi : Venez en Occitanie !
M. David Valence : …je vais vous dire pourquoi je ne voterai pas cet amendement : parce que ce dont a besoin le ferroviaire, c’est d’une trajectoire pluriannuelle. Il n’a pas besoin de coups d’estrade ou de coups de manche à 3 milliards : il a besoin d’une programmation sur dix ans, et c’est cela que nous allons construire ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président : La parole est à Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale.
Mme Christine Arrighi : J’incite M. Valence, qui est passionné par le ferroviaire, à venir en Occitanie ; il rencontrera des écologistes qui partagent sa passion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous invite !
Je voudrais ensuite vous poser une question : vous nous parlez des petites lignes et des milliards que vous investissez, mais d’où viennent ces milliards ?
M. David Valence : Vous m’avez écouté ?
Mme Christine Arrighi : Je vous ai écouté mais je vous pose la question : d’où viennent ces milliards ?
M. David Valence : De l’État et des collectivités !
Mme Christine Arrighi : Voilà. Des collectivités ! C’est bien ce que je dis.
M. David Valence : Et de l’État !
Mme Christine Arrighi : Non, non. Principalement des collectivités ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je ne suis pas en train de me livrer à un exercice d’interaction mais de vous poser des questions, auxquelles vous pourrez répondre ensuite, si vous voulez. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RE.)
M. Philippe Vigier : Quelle agressivité !
Mme Christine Arrighi : Quant à vous, monsieur le ministre délégué, vous êtes effectivement très convaincant quand vous alignez des chiffres et affichez des ambitions que je crois sincères concernant les transports et le ferroviaire – votre audition m’a convaincue. Le problème est que les arbitrages rendus par votre gouvernement ne vous autorisent pas à parler ainsi.
M. Ugo Bernalicis : Évidemment !
Mme Christine Arrighi : Prenons l’exemple de l’insuffisance des investissements dans les trains de nuit, dont nous faisons état dans notre rapport – que vous n’avez manifestement pas lu. En décembre 2021, après la remise de ce rapport, Jean-Baptiste Djebbari, qui était alors ministre, a annoncé un investissement de 800 millions d’euros dans le matériel roulant des trains de nuit, afin d’avoir une dizaine de lignes en circulation à l’horizon de 2030. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La budgétisation et le financement de ces 800 millions d’euros restent à définir.
Ensuite, s’agissant… (Protestations sur de nombreux bancs des groupes RE et RN.)
M. le président : Madame la rapporteure, si vous pouviez être plus concise.
Mme Christine Arrighi : C’est important. S’agissant des 150 millions d’euros de l’Afitf, ils ne se sont pas matérialisés, puisque l’Afitf n’a pas encore adopté son budget.
M. Jean-Marc Zulesi : Ce n’est pas vrai !
Mme Christine Arrighi : Il est d’ailleurs problématique que ce vote ait lieu en dehors de la représentation nationale et que nous n’ayons pas notre mot à dire.
M. Philippe Vigier : Ce n’est pas une tribune !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Béchu : Votre hommage à la sincérité de Clément Beaune me touche, madame la rapporteure spéciale, mais j’aimerais préciser que, même lorsqu’on est d’accord sur le fond, la méthode compte.
Celle qui vous est proposée par le Gouvernement et la majorité…
Mme Sarah Legrain : C’est le recours au 49.3 !
M. Christophe Béchu : …suppose de partir d’abord des besoins consolidés des territoires. Quand il s’agit du GPSO, certains ici ont une conception de la démocratie à géométrie variable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quand les élus locaux sont en désaccord avec vous, vous dites qu’ils ne sont pas légitimes, même quand vous faites la publicité de leurs régions, disant qu’elles défendent le ferroviaire.
En l’espèce, le conseil d’orientation des infrastructures est allé à la rencontre de tous les décideurs locaux. Il a réuni les exécutifs régionaux, les patrons des métropoles et des départements, afin de dresser la liste des besoins exprimés et de définir les investissements qui permettraient la décarbonation la plus forte.
M. Sébastien Delogu : La question n’est pas là !
M. Christophe Béchu : Ce travail, qui est sur le point d’être finalisé, a porté ses fruits par le passé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Philippe Vigier : Arrêtez, les poissonniers !
M. Christophe Béchu : Il y a cinq ans, le même COI avait permis d’élaborer la loi d’orientation des mobilités, qui s’est traduite par une augmentation des crédits par rapport au quinquennat précédent.
Certains évoquent l’âge moyen de nos réseaux, comme si nous étions responsables de ces dix ans d’écart en l’espace d’une législature seulement. Ils oublient un peu vite que les points bas en termes d’investissement ont été atteints sous des gouvernements qui comptaient des écologistes. (M. David Valence, rapporteur pour avis, applaudit.)
Quand vous donnez des leçons, en laissant penser que vous auriez le monopole sur ces sujets, vous mentez aux Français ! Quand vous laissez penser qu’en adoptant un amendement, ce soir, sans avoir d’abord établi la liste des priorités en concertation avec les collectivités territoriales – qui représentent aussi les habitants et les usagers – vous faites de l’esbroufe ; mais votre méthode ne donnera aucun résultat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Christine Arrighi : Vous vous trompez d’amendement !