Censure avec exclusion temporaire d’un député

Censure avec exclusion temporaire d’un député

debate, 04/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant d’aborder la discussion de la motion de censure inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée, je tenais à revenir sur les événements qui se sont déroulés hier. (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes Fanta Berete et Prisca Thevenot applaudissent également.)
À la suite de ce grave incident, qui m’a conduite à interrompre la séance de questions au Gouvernement, le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni aujourd’hui et a entendu M. Grégoire de Fournas. Le bureau a décidé de proposer à l’Assemblée nationale de prononcer à son encontre une censure avec exclusion temporaire, sur le fondement de l’article 70 de notre règlement, en vertu duquel peut être sanctionné un député « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ».
Je rappelle qu’aux termes de l’article 73, alinéa 3, de notre règlement, « la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député. Elle entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée. »
En application de l’article 72, alinéa 5, de notre règlement, la censure avec exclusion temporaire est prononcée par l’Assemblée « par assis et levé et sans débat, sur proposition du bureau ». Le bureau que nous venons de réunir s’étant prononcé à l’unanimité pour entrer dans cette voie de sanctions, je demande aux députés favorables à la censure avec exclusion temporaire de M. de Fournas de bien vouloir se lever. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent.)
Je demande maintenant aux députés défavorables à la censure avec exclusion temporaire de M. de Fournas de bien vouloir se lever. (Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent.)

Mme Fanta Berete : Mme Eléonore Caroit et Mme Prisca Thevenot. Quelle honte !

M. Erwan Balanant : Ils pouvaient s’abstenir !

Mme Prisca Thevenot : Et vous souriez !

Un député : Vous montrez votre vrai visage !

Mme la présidente : En conséquence, l’Assemblée nationale prononce la censure avec exclusion temporaire de M. Grégoire de Fournas. Il lui est désormais interdit de prendre part aux travaux de l’Assemblée nationale et de reparaître dans son enceinte jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance à partir de celle d’aujourd’hui. Je lui demande de bien vouloir quitter l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Mme Prisca Thevenot : Il est lâche de ne pas être là !

Mme la présidente : Mes chers collègues, avant de reprendre le cours de nos travaux, je tiens à prendre la parole quelques secondes.
Vous venez de voter en faveur de la censure avec exclusion temporaire d’un membre de notre assemblée. Cette sanction est la plus sévère prévue par notre règlement intérieur et n’a – je souhaite que chacun mesure ce que cela signifie – été prononcée qu’une seule fois depuis 1958.
Le libre débat démocratique ne saurait tout permettre, certainement pas l’invective ni l’insulte, certainement pas le racisme, quelle qu’en soit la cible : il est la négation des valeurs républicaines qui nous rassemblent dans cet hémicycle.
Depuis mon élection à la présidence de l’Assemblée nationale, j’ai eu à cœur de permettre à chacun d’exprimer ses idées, quelle que soit son étiquette politique. En effet, le pluralisme que nos compatriotes ont choisi par leur bulletin de vote doit pouvoir s’exprimer à chaque instant dans cet hémicycle. C’est la règle fondamentale de notre République : j’en suis la garante, tout comme je le suis du respect de notre institution et de celui que nous devons à nos concitoyens.
Ne fragilisons pas notre démocratie qui, dans un monde aussi fracturé, est notre bien le plus précieux. (Murmures sur quelques bancs du groupe RN.) J’en appelle à la dignité de nos débats, au refus de toute haine et de toute violence, fût-elle verbale, et au respect de nos valeurs, de nos concitoyens et de notre assemblée nationale. J’y veillerai à chaque instant. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que plusieurs députés des groupes HOR et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LIOT, ainsi que sur quelques bancs des groupes HOR et GDR-NUPES.)