Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Rappel au règlement

debate, 08/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Sur le fondement du même article 50, alinéas 4, 5 et 6.
D’abord, madame la présidente, je voudrais connaître le résultat de la consultation que vous avez menée durant la suspension de séance.
Ensuite, je veux redire que la feuille verte prévoit la tenue de séances demain, consacrées au PLFR.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : À la demande du Gouvernement !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Par conséquent, poursuivre l’examen du texte sans débat, en pleine nuit, ne se justifie pas. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) L’ensemble des groupes de l’opposition de gauche – j’ai compris que ce soir, vous construisez une majorité de circonstance avec le RN…

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Oh, ça va !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …pour poursuivre les débats, ce qui ne semble vous poser aucun problème – considère que les conditions d’un examen serein du texte, permettant de défendre des amendements, d’en débattre et de les voter, ne sont pas réunies. Nous réitérons donc notre souhait de voir la séance levée, pour que l’examen du texte se poursuive demain dans de bonnes conditions. Je rappelle que le fait que le Gouvernement ait actionné à quatre reprises le 49.3 vous a fait gagner des heures et des heures de débats. Nous avons donc le temps de discuter du PLFR d’une manière qui permette au Parlement d’exercer pleinement sa compétence. Il appartient à chacun d’entre nous, à la présidence comme aux groupes, de veiller au respect du Parlement. Ce soir, le déroulement de la séance ne le permet pas.
Madame la présidente, qu’a donné votre consultation durant la suspension ? J’ai entendu l’ensemble des groupes de l’opposition de gauche s’opposer à la poursuite du débat. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’avez pas la majorité !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je ne peux pas répondre à votre question puisque ce n’est pas moi qui ai demandé la suspension de séance, mais un groupe – qui n’a pas cherché à me rencontrer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Un député du groupe RE : Absolument !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’article 50, alinéa 5, du règlement permet, après discussion avec les représentants des groupes, de poursuivre nos débats au-delà de minuit. J’ai pris acte du souhait de la majorité des groupes de continuer l’examen du texte. Je suis navrée que la décision n’aille pas dans votre sens ; mais elle va dans celui de la majorité de cette assemblée, et nous poursuivrons comme la majorité le souhaite. (Mêmes mouvements.)

Un député du groupe RE : C’est ça, la démocratie !