Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Article 9

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Article 9

debate, 08/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Nathalie Oziol.

Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : L’article 9 tend à créer un nouveau chèque énergie pour 12 millions de ménages : un chèque de 200 euros pour les 5,8 millions de ménages qui bénéficient du dispositif déjà existant et un chèque de 100 euros pour les ménages appartenant aux troisième et quatrième déciles de revenu. Nous ne dirons pas qu’il s’agit d’une mauvaise mesure, mais, comme d’habitude, le Gouvernement manque d’ambition. Ce dont nous avons besoin, en réalité, c’est d’un plan massif de 200 milliards sur cinq ans, permettant d’investir, de développer l’emploi et la formation, et de créer un nouveau service public de l’énergie.
Nous ne sommes pas favorables au paiement par l’État des prix exorbitants pratiqués par des entreprises qui réalisent des profits colossaux. À titre d’exemple, Total a réalisé 17,3 milliards de dollars de bénéfices en seulement neuf mois en 2022, soit le bénéfice le plus élevé jamais réalisé par une entreprise française. Pendant ce temps, le litre du carburant sans plomb 95 a augmenté de plus de 25 %.
À défaut de rénovation thermique suffisante, puisque nos amendements ont été rejetés après le dernier 49.3, à défaut de blocage des prix, à défaut aussi de mettre fin à l’emprise du marché sur le prix de l’énergie, ce chèque est un pansement sur une jambe de bois. L’an dernier, seuls 2 500 logements sont sortis du statut de passoire thermique. À ce rythme, il faudrait deux mille ans pour rénover toutes les passoires thermiques de notre pays !
Allons-nous voter pour ou contre l’article 9 ? Cela dépendra de la manière dont vous allez éclairer notre lanterne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknosek 429, 430, 432, 435 et 437 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 17 de M. Pierre Cordier est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bknoek 428.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il vise à prévoir la possibilité de scinder les chèques énergie d’une valeur supérieure ou égale à 100 euros. En effet, en cas de pénurie touchant par exemple les granulés de bois, il est impossible d’utiliser en une seule fois la valeur du chèque. Or certains distributeurs ne rendent pas la monnaie. Par conséquent, le citoyen est perdant.
Je vous propose donc d’adopter cet amendement, ou, à défaut, de faire en sorte que les distributeurs, vendeurs et revendeurs rendent systématiquement la monnaie.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger à ce sujet. Je considère que ce dispositif est trop complexe pour le gain marginal obtenu. En effet, le chèque énergie peut toujours servir à payer la facture d’électricité, qui, elle, dépasse 100 euros. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Il est également défavorable. Toutefois, il me semble utile de chercher une solution au problème que vous soulevez : cela doit être possible, puisque la scission informelle des chèques est pratiquée outre-mer pour l’achat de bouteilles de gaz.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 438 de M. le rapporteur général est rédactionnel.