Comités sociaux et économiques de La Poste : Article 3
debate, 14/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement bknoek 26.
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : L’amendement vise à exiger que les CHSCT et les comités techniques remettent aux CSE, qui se substitueront prochainement à eux, un rapport sur l’état de leurs finances, afin de garantir que ces derniers effectuent la transition dans les meilleures conditions possibles.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Je vais apporter des éléments de réponse qui devraient être de nature à satisfaire votre demande. L’article 3 prévoit bien que « l’ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes des CHSCT de La Poste sont transférés de plein droit et en pleine propriété aux CSE de La Poste ». Par ailleurs, toutes les informations relatives à la situation budgétaire du Cogas seront bien évidemment mises à la disposition des organisations syndicales représentatives, ainsi que le stipule l’accord de méthode. Les négociations concernant les activités sociales et culturelles ne débuteront qu’un mois après la communication aux organisations du diagnostic sur les prestations actuelles. Avis défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement bknoek 25.
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Les CSE, qui entreront prochainement en vigueur, se substitueront aux CHSCT. Par conséquent, il semble nécessaire que le Cogas remette aux CSE un rapport relatif à sa situation budgétaire, afin de garantir que ces derniers puissent effectuer la transition dans les meilleures conditions, en disposant du maximum d’éléments. C’est ce que demande cet amendement.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Il est le même que sur le précédent amendement. Avis défavorable.