Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Suspension et reprise de la séance

Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Suspension et reprise de la séance

debate, 16/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
Mes chers collègues, le sous-amendement bknoek 1315 du Gouvernement à l’amendement bknoek 285, soutenu par M. Bouloux, est désormais rédigé. Le sous-amendement ayant été présenté avant la suspension de séance par M. le ministre, je le mets immédiatement aux voix.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 715.

Mme Marie Pochon : Monsieur le ministre, vous souhaitez développer la stratégie de « l’aller vers » : cet amendement va dans ce sens. Il vise à créer, à titre expérimental, des brigades de gendarmes et de policiers mobiles ayant pour objectif de recueillir les plaintes des victimes de violences conjugales, notamment dans les territoires ruraux – territoires ruraux où réside 30 % de la population française, mais où ont lieu 50 % des féminicides.
Les femmes victimes de violences conjugales en territoire rural subissent une triple peine : l’isolement, le manque de structures associatives capables de travailler sur de telles distances, et la pression sociale liée à l’interconnaissance. Aussi, franchir la porte d’un commissariat peut se révéler encore plus difficile qu’en milieu urbain et l’absence de plaintes n’y est pas synonyme d’absence de violences.
Tel que le recommande le rapport d’information du Sénat sur la situation des femmes dans les territoires ruraux, nous proposons donc d’accentuer les expérimentations en cours – je crois qu’elles ont lieu dans la Vienne, monsieur le président de la commission des lois –, et d’accroître l’accessibilité des gendarmes grâce à leur caractère itinérant, afin de lutter au mieux contre les violences conjugales. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Florent Boudié : Nous partageons votre objectif. À cet égard, nous venons d’approuver l’adoption d’un amendement visant à davantage aller vers les victimes de violences conjugales, après que nous avons également adopté l’article 6, qui contient aussi des solutions dans ce domaine.
Cela étant, et je dirai la même chose à Sandra Regol s’agissant de son amendement bknoek 914 visant à créer des unités dédiées à l’accueil de femmes victimes de violences, vous ne définissez pas le périmètre d’action des brigades que vous proposez d’instaurer. Agiraient-elles à l’échelle du département, ou bien de la région ?
Votre proposition me semble même moins ambitieuse que celle que nous venons d’approuver, car vous ne précisez pas non plus combien de brigades seraient constituées par département ou par région. Ainsi, la portée de votre amendement apparaît moins importante que notre objectif, qui est d’aller autant que possible vers les victimes, partout sur le territoire, et non simplement par l’entremise d’une brigade dont, je le répète, vous ne définissez pas le périmètre d’action – lequel pourrait être également plus large que celui de l’expérimentation en cours et que celui de l’expérimentation qui découlera de l’amendement bknoek 285 déposé par Roger Vicot.
Pour ce motif, et ce motif uniquement, l’avis est défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument : Le groupe La France insoumise-NUPES est favorable à cet amendement. Monsieur le rapporteur, puisque vous trouvez son contenu intéressant, peut-être pourriez-vous vous engager à lui donner un avis favorable en nouvelle lecture si, d’ici là, le périmètre d’action des brigades mobiles était précisé. Il me semble que cet amendement est globalement en accord avec la philosophie de « l’aller vers », à laquelle nous adhérons tous, dans la mesure où il vise à permettre le dépôt d’une plainte hors des commissariats.
À cet égard, permettez-moi de vous faire part d’une inquiétude, dont nous devrions tenir compte dans le texte. Pour une femme victime de violences, porter plainte peut être dangereux lorsque l’époux ou le conjoint en est informé. À ce titre, le dispositif mobile est intéressant, car il permettrait à la victime de bénéficier d’un accompagnement de proximité et discret vis-à-vis de l’agresseur.
Nous sommes donc très favorables à cet amendement, que nous voterons par principe. Je le répète, si vous partagez l’objectif poursuivi, monsieur le rapporteur, et pourvu que nous apportions les précisions légitimes que vous avez demandées, pourriez-vous soutenir l’amendement de sorte qu’il soit adopté en nouvelle lecture ?

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Florent Boudié : Je crains qu’il n’y ait pas de nouvelle lecture, monsieur Léaument : nous pensons en effet que la commission mixte paritaire parviendra à un accord. Et je m’en tiendrai à l’expérimentation proposée par le groupe Socialistes et apparentées que nous venons d’approuver et qui me semble être une bonne solution.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 715.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :