Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Rappel au règlement

Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Rappel au règlement

debate, 17/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Sur quel fondement, monsieur Léaument ?

M. Antoine Léaument : Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, qui a trait aux mises en cause personnelles.

M. Bruno Millienne : Quelle mise en cause personnelle ?

M. Antoine Léaument : Monsieur le rapporteur, je constate tout d’abord que, s’agissant des amendes visant les personnes qui bloqueraient la circulation, vous ne m’avez pas répondu ; vous me donnez donc raison. (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Si, c’est un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : Si c’est une attaque personnelle, veuillez la mentionner, cher collègue.

M. Antoine Léaument : On m’a traité de menteur. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Bruno Millienne : Non !

M. Antoine Léaument : Lorsque le rapporteur m’accuse de mentir, ce n’est pas une mise en cause personnelle ? Il m’a pourtant nommément cité.
Je réponds sur le fond, si vous le permettez.
Premièrement, vous me donnez raison, monsieur le rapporteur, en ne me répondant pas sur le point de savoir si les personnes qui bloquent la circulation, comme le faisaient les gilets jaunes, pourront se voir infliger une AFD.

M. Bruno Millienne : Ça, ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Antoine Léaument : Si, parce que, lorsqu’on accuse quelqu’un de mentir, il faut dire pourquoi.
Deuxièmement, et je vous demande de répondre à cette question à voix haute, de manière que vos propos figurent au compte rendu : oui ou non, les étudiants qui se rendront dans des lycées lors de mouvements sociaux pourront-ils se voir infliger une amende forfaitaire délictuelle ? Oui ou non, les lycéens majeurs qui participeront à des blocages pourront-ils être sanctionnés ? Répondez-moi, monsieur le rapporteur : je veux que votre réponse soit inscrite dans le compte rendu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Tout d’abord, je relève une légère incohérence dans vos propos. Hier et ce matin, vous nous reprochiez de prévoir des peines de prison, lesquelles seraient selon vous inutiles ; à présent, nous parlons d’amendes, et vous êtes également contre. En fait, vous ne voulez ni peines de prison ni amendes : vous ne voulez pas de délits ! Évidemment, ce serait plus simple… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Thomas Ménagé : Ce qu’ils veulent, c’est l’anarchie !

Mme la présidente : Écoutez la réponse du ministre, s’il vous plaît.

Mme Elsa Faucillon : On aimerait bien prendre la parole, aussi, madame la présidente !

M. Gérald Darmanin : Vous savez très bien que c’est une incohérence : vous combattez cette mesure par principe, et non par pragmatisme.
Deuxièmement, s’agissant des lycées et des universités, outre le fait que les mineurs ne sont pas concernés – comme l’a précisé M. le rapporteur –, je rappelle que la police n’intervient dans une université que lorsque son président fait appel à elle. La chambre criminelle de la Cour de cassation a ainsi jugé, dans un arrêt du 11 décembre 2012, que les policiers ne pouvaient pas infliger des amendes forfaitaires délictuelles ou des amendes simples au sein des universités ou des écoles relevant de l’enseignement supérieur.

M. Antoine Léaument : Cela figurera au compte rendu !

M. Gérald Darmanin : Vous le savez parfaitement ; vous répétez, une nouvelle fois, une contrevérité.
Enfin, dans la même intervention, vous soupçonnez la police tout en considérant que c’est dans les quartiers populaires que la délinquance est la plus nombreuse. Vous avez vous-même indiqué que la filouterie de carburant était plus fréquente dans ces quartiers qu’ailleurs ! Vous vous faites une drôle d’idée des quartiers populaires. Moi qui y ai grandi – sans doute comme beaucoup d’entre vous –…

M. Aurélien Saintoul : Vous allez nous tirer des larmes !

M. Gérald Darmanin : …et qui y ai été élu, je comprends pourquoi les gens ont voté pour moi et non pour vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)