Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Article 14 (suite)
debate, 17/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 550, 674 et 939.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l’amendement bknoek 1173.
M. David Guiraud : Avec l’amende forfaitaire délictuelle, c’est le risque d’arbitraire qui entre dans la loi. Ce risque est d’autant plus grand, monsieur le ministre, que votre gouvernement n’est obsédé ni par l’efficacité ni par la justice, mais principalement par la politique du chiffre, laquelle conduit les policiers, en raison de la pression à laquelle ils sont soumis, à commettre des erreurs, comme ils en ont déjà commis.
Se tiendra, dans quelques jours, le procès d’un fonctionnaire de police accusé d’avoir infligé de multiples amendes à un jeune en particulier, et ce de manière totalement arbitraire puisque ce dernier n’était parfois même pas présent, comme l’a montré le bornage de son téléphone mobile. Or, pour faire reconnaître la vérité, ce jeune doit suivre un parcours judiciaire très long, compliqué et coûteux que de nombreux jeunes n’auront pas la possibilité de suivre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
On assiste, depuis 2016, à un déluge d’amendes, dont la Défenseure des droits dit : « Ces verbalisations répétées concernent presque exclusivement des hommes jeunes, parfois des mineurs, perçus comme d’origine étrangère, verbalisés dans un périmètre géographique restreint autour de leur domicile. » En d’autres termes, des jeunes des quartiers populaires. Ce sont eux qui seront la cible de l’extension du domaine des amendes forfaitaires délictuelles. On connaît la méthode : c’est celle de votre mentor, Sarkozy.
Cette méthode ne vise ni la justice ni l’efficacité, mais elle repose sur des coups de communication, à la Sarkozy. Vous finirez comme lui, détesté par une partie de la jeunesse de votre propre patrie.
M. Laurent Croizier : Quel rapport avec l’amendement ?
Mme Blandine Brocard : Vous n’avez aucun argument !
M. David Guiraud : Quant au résultat de votre élection dans les quartiers populaires, monsieur Darmanin, je vous rappelle que lors des élections législatives, à Tourcoing, vous êtes arrivé derrière la candidate de la NUPES, et que dans le quartier de la Bourgogne, vous avez été largement battu. Et vous le serez encore ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Florent Boudié : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : M. le ministre ose se revendiquer d’être issu d’un milieu populaire…
M. Erwan Balanant : Ce n’est pas honteux !
Mme Elsa Faucillon : …pour défendre les AFD et refuser le récépissé de contrôle d’identité – franchement, il faut le faire !
Mme Blandine Brocard et M. Bruno Millienne : Ça n’a rien à voir !
Mme Elsa Faucillon : Je ne fais que lui répondre.
Je propose à M. Éric Poulliat, qui prétendait que nous sommes obsédés par les contrôles au faciès, de prendre avec moi tous les matins le métro à la station Gabriel Péri sur la ligne 13.
M. Éric Poulliat : D’accord !
Mme Elsa Faucillon : Très bien ! Vous verrez comment se passent les contrôles d’identité. Vous verrez s’il n’y a pas de contrôle au faciès. Quand on descend vers la ligne 13, avant même d’avoir présenté son passe ou mis un ticket dans la machine, on est contrôlé. Mes voisins, mes voisines, parce qu’ils sont noirs ou parce qu’on suppose qu’ils sont musulmans (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et Dem),…
M. Gérald Darmanin : Oh là là…
M. Jocelyn Dessigny : C’est honteux ! Vous insultez les policiers.
Mme Elsa Faucillon : …parce qu’ils ne sont pas blancs, sont contrôlés très régulièrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ils sont parfois contrôlés plusieurs fois par semaine. Du reste, ce phénomène est chiffré. Même le Président de la République l’a reconnu à la fin de l’année 2020.
En nous accusant de faire un lien entre la délinquance et les quartiers populaires, monsieur le ministre, ne sentez-vous pas que votre discours est légèrement démagogique ? (Mêmes mouvements.)
Votre politique du chiffre repose sur les contrôles d’identité et sur la présence des policiers dans les quartiers populaires comme dans les manifestations. C’est vous qui faites le lien entre délinquance et quartiers populaires !
M. Alexandre Vincendet : Non, c’est vous qui le faites ! (Mêmes mouvements.)
M. Benjamin Lucas : On ne peut pas être un peu sérieux ?
M. Laurent Croizier : Oui, justement, soyez-le !
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Yadan.
Mme Caroline Yadan : Revenons sur le principe de l’AFD, au lieu d’être dogmatiques et de dresser un parallèle insupportable entre la délinquance et les forces de police, qui sont là pour nous protéger.
Vous connaissez, bien sûr, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, prévue par le code pénal et le code de procédure pénale.
M. Ugo Bernalicis : Et appliquée par des magistrats. Des ma-gis-trats !
Mme Caroline Yadan : Elle permet de juger rapidement l’auteur d’une infraction qui reconnaît les faits reprochés. On parle aussi de plaider-coupable. Elle est appliquée à certains délits à la demande du procureur de la République…
M. Ugo Bernalicis : Un magistrat, donc.
Mme Caroline Yadan : …ou de l’auteur des faits. Le procureur propose alors une peine. Si la peine est acceptée par l’auteur des faits, l’affaire est transmise au juge pour homologation. On a donc la possibilité de contester la peine.
M. Antoine Léaument : Essayez de contester une amende !
Mme Caroline Yadan : Il n’y a donc pas d’arbitraire.
Sur l’AFD, le raisonnement est presque le même.
M. Ugo Bernalicis : Absolument pas !
Mme Caroline Yadan : En effet, la sanction proposée doit être acceptée par l’auteur des faits, qui exprime cet accord par sa signature. Si ça n’est pas le cas, il peut la contester à ce moment-là. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis : Absolument pas !
Mme Caroline Yadan : Le principe du contradictoire s’applique alors.
M. Ugo Bernalicis : Pas du tout !
Mme Caroline Yadan : Vous vous fourvoyez en affirmant que ce principe n’est pas respecté. Si c’était le cas et si cette sanction était arbitraire, jamais le Conseil constitutionnel n’aurait rendu sa décision de conformité en 2019.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : Les ministres ne peuvent pas faire de rappel au règlement au sein de l’Assemblée, mais ils peuvent prendre la parole quand ils le souhaitent. Madame Faucillon, les propos que vous avez tenus sont extrêmement blessants pour tous les fonctionnaires de police et de gendarmerie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – MM. Thomas Ménagé et Serge Muller applaudissent également.)
Vous prétendez que les policiers et les gendarmes contrôlent les personnes noires, ou dont ils supposent qu’elles sont musulmanes – je reprends vos propos. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis : Oui !
M. Gérald Darmanin : Monsieur Bernalicis, je sais que vous pensez que « la police tue », vous l’avez dit pendant la campagne présidentielle. On a compris que vous n’aviez aucune confiance dans les services de police. Désormais, vous soutenez que la police est raciste. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’est exactement ce qu’a dit Mme Faucillon.
Mme Sandra Regol : Pas du tout ! Vous déformez ses propos !
M. Gérald Darmanin : Il vous aura fallu deux jours et demi, mesdames et messieurs les parlementaires de la NUPES, pour dire une fois de plus tout le mal que vous pensez des fonctionnaires de police qui, pour quelques milliers d’euros par an, nous protègent et vous protègent parfois dans les manifestations, où certains de vos amis les insultent. Le ministre de l’intérieur de la République se doit de vous dire que vos propos sont non seulement blessants, mais ignominieux, scandaleux et insultants. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1173.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 635 et 940.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 635.
M. Jean-François Coulomme : Il vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 14, qui tendent à ajouter la vente au déballage et la vente à la sauvette à la panoplie des délits susceptibles d’être sanctionnés par une amende forfaitaire délictuelle. Cela concerne ceux qui ouvrent un parapluie dans le métro pour vendre des cravates ou des nouilles.
Qui ces amendes sanctionneront-elles ? Pas de personnes qui ont les moyens de payer une patente pour ouvrir un magasin, on s’en doute, mais plutôt des gens qui cherchent simplement à survivre.
Au-delà du public concerné par cette sanction, comment les agents de police caractériseront-ils le délit ? Il leur suffira de constater qu’une personne détient une collection de ceintures, de tours Eiffel ou de lunettes de soleil en plastique.
M. Jocelyn Dessigny : N’importe quoi…
M. Jean-François Coulomme : Tel est le contexte dans lequel cette procédure s’inscrira. Une autre visée plus perverse, en quelque sorte, de cette amende forfaitaire pour vente à la sauvette serait de sanctionner les vendeurs de fanzines militants qui montent un stand au cours d’une manifestation.
M. Éric Poulliat : Ne faites pas de procès d’intention !
M. Jean-François Coulomme : Dans le même esprit que celui qui conduit à réprimer les mouvements sociaux, cela pourrait dissuader les militants de s’exposer en public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement bknoek 940.
Mme Sophie Taillé-Polian : C’est le premier d’une longue série d’amendements qui visent à supprimer un par un les délits susceptibles de donner lieu à une amende forfaitaire délictuelle. Par l’amendement bknoek 940, nous proposons de retirer la vente au déballage de la liste des délits concernés. Cependant, je voudrais revenir de manière plus générale sur la question des AFD. On parle beaucoup dans cet hémicycle de discriminations, de contrôle au faciès par la police.
M. Jocelyn Dessigny : Oh là là…
Mme Sophie Taillé-Polian : Vous pouvez faire comme si cela n’existait pas, mais le phénomène est réel. Le Défenseur des droits, notamment, l’a confirmé, ainsi que de nombreux chercheurs.
Si on veut réinstaurer des liens de confiance entre la police et la population,…
M. Jocelyn Dessigny : Ce n’est pas comme ça qu’on va y arriver !
Mme Sophie Taillé-Polian : …travaillons-y. Au lieu d’instaurer des dispositifs qui aggraveront le phénomène, tentons d’y mettre des garde-fous. Ce n’est pas ce que vous faites – c’est dommage, et c’est grave car le fossé se creuse entre la police et une partie de la population, laquelle se sent à juste titre discriminée au quotidien.
Les AFD ne sont qu’une illustration, parmi tant d’autres, de la politique que vous menez depuis cinq ans : vous faites sans cesse reculer l’État de droit en augmentant la place des policiers au détriment de celle du juge. Nous ne pouvons évidemment l’accepter. Nous rejetons cette procédure comme nous avons rejeté toutes vos initiatives relevant de cette logique. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Aurélien Saintoul applaudit également.)
M. Bruno Millienne : De toute façon, vous rejetez tout !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Florent Boudié : Avis défavorable.
Monsieur Coulomme, le délit de vente à la sauvette existe déjà ; la sanction par les AFD ne le créera pas. Vous dites que ces sanctions atteindront par exemple de pauvres petits commerçants qui, à Libourne, dans ma circonscription, ne peuvent pas payer les 800 à 1 200 euros que coûte la location d’un local commercial, et sont donc contraints de vendre au déballage sur le trottoir. Mais ce n’est pas du tout de cela qu’il s’agit ! Les personnes visées participent à des filières de contrefaçon ou de contrebande – de tabac, par exemple.
M. Ugo Bernalicis : On tremble !
M. Florent Boudié : Cela n’a rien à voir avec la situation naïve que vous évoquez.
Ne laissez donc pas croire que nous voudrions taxer les petits commerçants qui ne pourraient pas payer un local ; il ne s’agit pas du tout de cela. Vous avez totalement déformé les intentions qui sont les nôtres.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
Mme Béatrice Roullaud : Je ne peux plus supporter d’entendre parler de « délit de faciès ».
Mme Sophie Taillé-Polian : Vous faites semblant de ne pas voir la réalité ; ça vous arrange.
Mme Béatrice Roullaud : On peut faire des reproches à la police, mais on ne peut absolument pas reprocher aux policiers d’être racistes ou de faire des contrôles au faciès. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Sandra Regol : Ce n’est pas nous qui l’affirmons, mais la Défenseure des droits !
Mme Béatrice Roullaud : Ils font leur devoir. Je veux témoigner d’une chose, si vous me laissez parler. Je suis avocate et, pendant des années, j’ai assuré des permanences pendant les gardes à vue. J’ai pu constater que les policiers sont scrupuleux dans l’accomplissement de leurs missions. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Parmi eux, il y a beaucoup de personnes d’origine étrangère, de personnes de couleur et de musulmans. Vous insultez toute la police, aussi je demande des excuses au nom des policiers. (« Oh ! » sur les mêmes bancs.)
Ils ne font pas de contrôle au faciès. (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Écoutez-moi !
M. Benjamin Lucas : Si nous le voulons bien !
Mme Béatrice Roullaud : Si dans certains quartiers, davantage de personnes sont contrôlées, c’est parce que dans certains quartiers il y a plus de trafic ! On n’y peut rien, ni eux, ni vous, ni moi, si quelquefois telle ou telle personne est plus souvent contrôlée qu’une autre. (Mêmes mouvements.) Je termine…
Une députée du groupe LFI-NUPES : Non, c’est bon, merci !
Mme Béatrice Roullaud : Il m’est arrivé d’assister à une confrontation entre une personne de couleur et deux policiers de couleur aussi. L’un d’eux a dit à l’autre : « Vous êtes raciste ». Le policier a ri en s’exclamant : « Raciste, moi ? Avez-vous vu ma couleur ? »
Mme Sophie Taillé-Polian : Et alors ?
Mme Béatrice Roullaud : Cessez donc de raconter n’importe quoi. Moi, je rends hommage aux policiers qui font ce qu’ils peuvent. Beaucoup d’entre vous n’auraient pas la conscience professionnelle dont ils font preuve. Allez faire leur travail,…
M. Benjamin Lucas : Ne nous pointez pas du doigt !
Mme Béatrice Roullaud : …vous jugerez ensuite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas : Ça va !
Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin : Continuons à exposer ce qu’il en est de ces AFD.
M. Alexandre Vincendet : Allez dans un commissariat, vous la ramènerez moins !
Mme Élisa Martin : On peut se projeter facilement dans la peau et dans la vie d’un policier après cette extension massive des AFD : sur la voie publique, avec leurs tablettes, les policiers contrôleront, ficheront et colleront des AFD. Bonjour le sens de la mission !
M. Bruno Millienne : Vous êtes caricaturaux !
Mme Élisa Martin : Nous les caractérisons comme des gardiens de la paix, car c’est ce qu’ils sont pour nous, mais les inciter à coller des amendes n’aidera pas à résoudre la crise de recrutement à laquelle l’institution est confrontée.
Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que les AFD permettraient de garder un œil sur les filières de contrebande, mais c’est tout l’inverse ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Plusieurs policiers nous l’ont dit, et vous l’avez vous-même écrit dans le texte : une fois l’amende distribuée, l’action publique est éteinte. Concrètement, nous allons donc nous priver de renseignements, y compris en matière de trafic de stupéfiants – encore une fois, ce n’est pas moi que le dis, ce sont des policiers !
M. Bruno Millienne : C’est un syndicat, pas tous les policiers !
Mme Élisa Martin : Antoine Léaument vous a interrogés sur les potentielles dérives en cas de mouvement social. Prenons un autre exemple : celui d’enfants à la rue, sans logement…
Mme Rachel Keke : Sans travail !
Mme Élisa Martin : …et dont les parents n’ont, naturellement, pas de travail – leur nombre a été multiplié par deux, me semble-t-il : dans un pays aussi riche que le nôtre, c’est incroyable. Imaginons que, révoltés, des parents d’élèves décident d’occuper l’école de leurs enfants – souvent avec le soutien de députés, d’ailleurs – jusqu’à ce que les services de l’État mettent à l’abri ces enfants sans logement et leurs familles. Que se passera-t-il alors ? Seront-ils soumis à une AFD ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)