Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Article 2 et annexe A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Article 2 et annexe A

debate, 21/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’Assemblée a choisi de maintenir la version sénatoriale de l’article bk1erek. Mme la rapporteure générale a raison de souligner le lien entre celui-ci et l’article 2, et il faut désormais rectifier l’article 2 pour qu’il corresponde à l’article bk1erek.
Le rapport du Sénat le souligne : « Il reviendra au Gouvernement, dans la suite de la navette, de rectifier le tableau patrimonial figurant à l’annexe A afin d’en assurer la cohérence avec la rectification des comptes de l’exercice 2021 à laquelle il aura été procédé à l’article bk1erek afin de tenir compte des observations de la Cour des comptes. L’avis de la Cour sur le tableau patrimonial lui-même appelle une telle correction. »
Ce n’est pas moi qui le dis, mais la sagesse sénatoriale… Si vous prenez le chemin d’un 49.3, vous avez encore quelques minutes pour rectifier le texte sur lequel le Gouvernement engagera sa responsabilité. Une suspension de séance vous permettra d’effectuer les corrections nécessaires ! (Sourires.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : J’aimerais à mon tour éclairer la nature de notre débat. Nous nous étions pour notre part opposés au budget 2021 ; vous nous demandez de vous en donner quitus. Mais – pour vous parler clairement, monsieur le ministre délégué – comment un mauvais budget pourrait-il être bien exécuté ?
Madame la présidente, je voudrais aussi vous demander que le débat soit, lorsque c’est nécessaire, ouvert au-delà de la mécanique du « un pour, un contre », afin d’avoir de véritables échanges. Nous en avons besoin, je crois : les arguments ne sont pas tout à fait les mêmes suivant les bancs depuis lesquels nous nous exprimons.