Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Article 3
debate, 21/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : Je vois que vous êtes pressés d’en arriver à la troisième partie, mes chers collègues ; pour ma part, je profite des quelques minutes de débat dont nous disposons sur les première et deuxième parties… (Sourires.) Il est important de se dire les choses !
Le contexte actuel est compliqué : forte inflation, crise énergétique… Les établissements de santé ont dû recruter pour faire face à l’absentéisme dû notamment au covid, que les personnels soient malades ou cas contacts. Cette deuxième partie, qui rectifie les moyens octroyés à la sécurité sociale pour 2022, est donc essentielle.
Nous comprenons d’ailleurs que la situation est bien différente de celle qui était imaginée au moment de l’adoption du PLFSS initial pour 2022, où l’on nous expliquait que la crise sanitaire serait terminée – M. Mesnier, rapporteur général à l’époque, s’en souvient.
Des moyens supplémentaires se sont révélés nécessaires. Vous les avez estimés à près de 9 milliards ; nous vous avions dit que ce n’était pas suffisant… Vous nous avez traités de démagogues, entre autres ; il suffirait de reprendre les comptes rendus des débats en première lecture pour se rappeler tout cela. Aujourd’hui, vous nous proposez des moyens supplémentaires : tant mieux, cela va dans le bon sens. Cette fois, c’est 500 millions, et il y a deux semaines, vous avez proposé au Sénat d’inscrire près de 600 millions de plus. Au total, cela fait plus de 1 milliard – pas loin de la somme que nous estimions nécessaire.
Que de temps perdu pour nous écouter ! Nous vous avions alertés. Le Parlement doit retrouver sa place.
Votre copie n’est pas encore parfaite : il faut encore lui apporter des corrections, et il serait intéressant que nous puissions continuer de le faire ensemble, afin que l’ensemble des structures de santé puissent finir l’année dans les conditions les moins insatisfaisantes possible.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : Thibault Bazin dit vrai : que ne nous a-t-on pas dit, lorsque nous avions déposé des amendements pour permettre aux établissements de santé de mieux terminer l’année, de faire face aux difficultés qui s’accumulent, et donc d’être en meilleure position pour la suite ! Le compte rendu des débats en fait foi.
Vous avez fini par entendre un peu raison. Mais le compte n’est toujours pas bon. J’appelle votre attention sur un amendement, bknoek 371, que je défendrai tout à l’heure s’il ne tombe pas : adopté en première lecture par l’Assemblée, il visait à réintégrer au budget de la sécurité sociale 18,6 milliards d’euros qui ont été transférés par l’État à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) au titre de la dette covid. Celle-ci devrait pourtant incomber à l’État, à la fois pour des raisons de bonne gestion de la dette et pour ne pas faire porter à la sécurité sociale des charges qui ne lui reviennent pas.
Je vous inviterai donc à reproduire le vote émis en première lecture. Cela donnera un peu d’air à la sécurité sociale. Ces 18,6 milliards constitueraient une charge indue, alors que notre système de santé et notre système de protection sociale en ont largement besoin.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bknoek 414, faisant l’objet d’un sous-amendement du Gouvernement.
Mme Stéphanie Rist : Cet amendement vise à adapter l’article 3 aux dernières évolutions des prévisions, pour les recettes comme pour les dépenses.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir le sous-amendement bknoek 845.
M. Jean-Noël Barrot : Il s’agit d’ajuster l’amendement présenté par Mme la rapporteure générale pour tenir compte du rehaussement de l’Ondam à la suite des annonces faites par M. le ministre de la santé : 500 millions d’euros pour amortir l’impact de l’épidémie de covid sur les établissements de santé en 2022.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Mme Stéphanie Rist : Avis favorable.