Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Texte de la commission mixte paritaire
debate, 23/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les deux amendements dont je suis saisi – je vous invite à le faire, chers collègues, dans un silence de cathédrale.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
M. Gabriel Attal : Il est relatif à l’article d’équilibre : il prend acte du compromis trouvé en commission mixte paritaire et tient compte des crédits supplémentaires qui ont été ouverts.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Courageux.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Il est favorable, monsieur le président.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est un peu court, comme explication !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je note que M. le président de la commission des finances ne souhaite pas s’exprimer. Certains d’entre vous souhaitent-ils le faire, chers collègues ? (« Non ! » sur divers bancs.) Je vous rappelle en effet que nous devons respecter un délai minimal de cinq minutes entre l’annonce du scrutin public et le vote. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 2.
M. Gabriel Attal : Il vise à rétablir les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables qui avaient été supprimés pour rendre recevables les amendements retenus par la commission mixte paritaire. Cela me donne l’occasion de souligner les ajouts apportés par le Sénat et confirmés en CMP : nous allouons, pour un total de 170 millions d’euros, des financements complémentaires aux ponts, aux routes, à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires et à la rénovation des réseaux d’eau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Au moment de donner un avis très favorable à cet amendement qui traduit les engagements pris en CMP, je voudrais saluer les députés qui ont contribué à bâtir ce compromis et l’ensemble des groupes qui y ont participé. (« Bravo ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? (« Non ! » sur divers bancs.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : On peut voter, monsieur le président !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous avons achevé l’examen des amendements.