Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception : Rappels au règlement
debate, 24/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Ça commence !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Sur quel fondement ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il est fondé sur l’article 100, relatif à l’organisation. J’apprends que les deux premiers textes inscrits à l’ordre du jour en ont été retirés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Chers collègues du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum était à mon sens le plus important de la journée. Le 16 octobre, vous avez mis des tas de gens dans la rue pour défendre le pouvoir d’achat.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est bon !
M. Erwan Balanant et plusieurs députés du groupe LFI-NUPES (La France insoumise) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce texte nous offrait l’occasion de débattre du Smic, cela me semblait le plus important, mais vous préférez la tauromachie !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur Le Fur…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : L’intérêt des journées de niche est de révéler les priorités des groupes. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je croyais que vos priorités… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les rappels au règlement doivent se fonder sur un article du règlement. Vous invoquez la bonne organisation du débat, or le règlement autorise les auteurs des propositions de loi à les retirer. C’est le choix qu’ont fait les auteurs des textes que vous citez ; pour le reste, l’ordre du jour est maintenu.
La parole est à M. Xavier Breton, pour un rappel au règlement.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il repose sur le même fondement. Certes, le règlement offre cette possibilité. Bien sûr, les groupes font des choix… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Vous avez voté la loi sur l’assurance chômage avec la Macronie !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Demandez la parole, si vous souhaitez intervenir ! On a toute la journée pour s’exprimer !
Votre groupe a effectué des choix en interne : il a préféré la fuite en avant, la surenchère sociétale, aux mesures visant à lutter contre les problèmes sociaux.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous trahissez les travailleurs !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Selon moi, qu’on soit pour ou contre, la question de la hausse du Smic à 1 600 euros aurait mérité un débat, et nous en avions l’occasion. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne trompez personne !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Je m’étonne également de cette décision par égard pour nos collègues qui ont travaillé sur les textes retirés de l’ordre du jour.
Un député du groupe LFI-NUPES : Tartuffe !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Ils ont appris hier soir, au tout dernier moment, que les interventions et les amendements qu’ils avaient préparés sont annulés, d’un coup de baguette magique. Je regrette les choix qui ont présidé à l’organisation de notre séance.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Comme je l’ai précédemment rappelé, le règlement intérieur autorise les auteurs…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ils pourraient répondre, madame la présidente !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On a compris votre manège, monsieur Le Fur !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : En tant que présidente, je peux répondre. Le règlement intérieur permet aux auteurs des textes de les retirer de l’ordre du jour à tout moment. Je prends note de votre grande déception,…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ils sont dévastés !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : …mais le règlement est donc respecté.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Il est également fondé sur le même article.
Nous avons appris que les auteurs de la proposition de résolution bknoek 295 rectifiée et de la proposition de loi bknoek 328 ont retiré leurs textes. Ainsi, les pauvres, le pouvoir d’achat et tout ce qui s’ensuit, constituent pour les membres du groupe LFI-NUPES des centres d’intérêt très relatifs. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Hypocrite !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Pourtant, ces textes, particulièrement le premier, offraient une possibilité de s’opposer à Emmanuel Macron, mais LFI ne souhaite pas le faire. En fait, ce sont les électeurs de LFI qui portent des cornes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur le président Chenu, vous connaissez parfaitement le règlement. Celui-ci prévoit également, chers collègues, à l’article 58, alinéa 3, que le président peut retirer la parole à l’orateur lorsque, manifestement, « son intervention n’a aucun rapport avec le règlement ou un fait personnel,…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Aucun rapport ici !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : …ou si elle tend à remettre en question l’ordre du jour fixé, ou si un précédent rappel au règlement avait le même objet ». Ce sera désormais le cas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gabriel Amard et M. Erwan Balanant : Merci, madame la présidente !