Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception : Rappels au règlement

Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception : Rappels au règlement

debate, 24/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.

Mme Anne-Laure Blin : Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Madame la rapporteure, ayez l’honnêteté de dire que l’amendement de M. Balanant sur lequel nous allons voter n’a pas été examiné en commission.
L’accord avec les macronistes que vous avez trouvé entre hier soir et ce matin a débouché sur le dépôt d’amendements identiques par M. Balanant et vous-même, sans qu’ils aient été examinés en commission !
Nos sous-amendements ne seraient pas nécessaires, selon vous. Mais c’est que nous n’avons pas pu mener le travail parlementaire habituel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

Mme la présidente : Merci, madame la députée.

Mme Marine Le Pen : Je demande une suspension de séance !

Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.

M. Erwan Balanant : Il se fonde sur l’article 70 du règlement, relatif aux mises en causes personnelles. Madame Blin, vous êtes tout simplement en train de mentir. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Moi, je vous ai laissé finir, quand vous m’interpelliez.
L’amendement que nous défendons est quasiment identique à l’un de ceux que nous avons examinés en commission. Il n’a donc rien de secret, d’autant qu’il a été déposé dans les délais.

Mme Anne-Laure Blin : Et bizarrement, Mme Panot et vous-mêmes le déposez dans les mêmes termes ! Vous aviez un accord !

M. Erwan Balanant : Évidemment ! Cela fait deux heures que je vous explique que le travail a été collectif ; vous avez même été invitée à y participer !

Mme Anne-Laure Blin : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme la présidente : Merci, monsieur le député, votre réponse est suffisamment claire.