Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné : Article 1er
debate, 24/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Neuder.
M. Yannick Neuder : Il faut savoir raison garder et j’espère que nous pourrons retrouver un peu de calme dans ce débat. Je suis moi-même vacciné, mais il ne s’agit pas d’opposer les provaccination aux antivaccination, pas plus qu’il ne s’agit d’opposer ceux qui croient à la science à ceux qui n’y croient pas. Il s’agit simplement d’être un peu cohérent.
Madame la ministre déléguée, vous nous expliquiez tout à l’heure que le personnel non vacciné réintégré dans les hôpitaux quitterait son masque lors des pauses déjeuner et ferait donc courir des risques. Quand vous envoyez des personnels atteints du covid au travail, croyez-vous que ceux-ci gardent leurs masques pour déjeuner ? Vous essayez de cacher vos incohérences derrière les avis de la Haute Autorité de santé qui, comme toutes les sociétés savantes françaises, européennes et internationales, est pour la vaccination. Comment expliquez-vous dès lors la spécificité de la France, qui est quasiment le seul pays européen à ne pas réintégrer les soignants ?
Dans les régions frontalières, les infirmières non vaccinées, qui ne peuvent donc travailler dans nos hôpitaux, où elles manquent pourtant, traversent la frontière et se rendent en Italie, et surtout en Suisse, pour y travailler dans des hôpitaux où elles sont accueillies à bras ouverts.
Il y a trois semaines, vous avez à nouveau saisi la Haute Autorité de santé. Ne vous entêtez pas et arrêtez de la saisir. Votre choix n’est pas scientifique, il est politique. Assumez-le ! Vous auriez l’ensemble des élus et des députés avec vous. Nous ne sommes pas tous des petits scientifiques, mais nous souhaitons tous qu’il y ait un maximum de personnels soignants dans nos hôpitaux et dans nos Ehpad pour faire face aux infections qui arrivent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LIOT.)
Mme Émilie Bonnivard : Il est bon, Neuder !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. Jean-Hugues Ratenon : Nos soignants ont été applaudis lors de la grande crise du covid, parce que les soignants, c’est la vie et le réconfort. La Réunion a malheureusement connu, du bk1erek janvier au 11 juillet 2022, une inquiétante surmortalité, avec un taux supérieur de 35 % à celui constaté sur la même période en 2019, contre 5,6 % dans l’Hexagone. La covid n’explique pas tout. Des gens souffrent et meurent alors qu’ils auraient pu être sauvés. C’est le manque de soignants qui a empêché de les sauver. On ne peut pas laisser les gens souffrir et mourir parce que vous avez décidé de sanctionner des soignants pour indiscipline.
Ces soignants se sont formés, mais une fois leur diplôme en poche, vous leur refusez l’exercice de leur métier, au motif qu’ils ne sont pas vaccinés. C’est une atteinte grave à la liberté, d’autant que le vaccin ne protège pas de la contamination.
Par une décision arbitraire, malsaine, vous avez privé ces soignants non seulement de leur travail, de leur passion – soulager, sauver, guérir l’autre –, mais aussi de leur revenu, malgré les conséquences pour leur famille, comme mon collègue Nilor l’a fort bien démontré dans la discussion générale.
Certains ont déposé des amendements de suppression de l’article. Ce n’est pas sérieux. Je vous demande d’adopter l’article et la proposition de loi. C’est une question de justice sociale, d’humanité et d’assistance à personne en danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille : La question posée par cette proposition de loi est sérieuse. Tout soignant doit obéir à des règles, comme tout citoyen. Or la règle est la vaccination et les soignants doivent déjà être vaccinés contre l’hépatite B, de 6020même que les enfants accueillis à la crèche ou scolarisés sont soumis à l’obligation vaccinale. Pourquoi, dès lors, exempter les soignants de vaccination dans ce cas précis ?
Par ailleurs, même si nous ne sommes pas des scientifiques, la position de ceux-ci doit fonder nos réflexions. Or à la question de l’opportunité de la réintégration de ces soignants, la HAS a jusqu’à présent répondu non, tout comme l’Académie de médecine, pour des raisons scientifiques. Le ministre de la santé et de la prévention pourra les interroger de nouveau, c’est tout à fait normal ; leur avis changera peut-être. Toutefois, au vu des connaissances scientifiques actuelles, nous ne pouvons dire oui.
Comme je l’ai indiqué en commission, il est symptomatique que les positions de l’intergroupe NUPES et du groupe Rassemblement national se rejoignent en la matière – c’est assez impressionnant.
J’en viens au coût de la mesure – je m’adresse ici à vous, membres du groupe Les Républicains, qui la soutenez. Combien coûtera un test quotidien pour les soignants non vaccinés ? Il faudrait l’estimer, car il sera assumé par la nation. Nous nous opposons donc à cette proposition de loi.
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Baptiste.
M. Christian Baptiste : Le système français de santé, s’il a fait ses preuves, mérite d’être refondé en s’appuyant sur les acteurs territoriaux. Si cela avait été fait, nous aurions abordé différemment la crise sanitaire.
La France figure parmi les derniers pays européens à ne pas avoir réintégré les personnels suspendus. En Italie, depuis fin octobre, les soignants non vaccinés sont autorisés à reprendre le travail. En Allemagne, l’obligation vaccinale, appliquée depuis mars et en vigueur jusqu’à la fin de l’année, est appliquée de manière moins stricte qu’en France – son non-respect a principalement donné lieu à des rappels à l’ordre et à des amendes dans les États fédérés. Le gouvernement britannique a finalement renoncé à imposer l’obligation vaccinale aux soignants du secteur public en mars 2022 ; seul le personnel soignant des maisons de retraite d’Angleterre doit être vacciné. La Grèce a instauré la vaccination obligatoire pour les soignants à l’été 2021, comme la Hongrie, sans revenir sur la mesure ; ce pays envisage toutefois de la lever le 31 décembre. La République tchèque ne prévoit pas d’obligation vaccinale. L’Autriche, alors qu’elle avait instauré la vaccination obligatoire de tous les résidents majeurs du pays, a levé la contrainte en juin dernier.
L’argument selon lequel les soignants vaccinés ne peuvent transmettre le virus ne tient pas, pas plus que celui selon lequel le vaccin protégerait des formes graves (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE), car nous savons que ce n’est pas exact. Quant à l’argument selon lequel le nombre de non-vaccinés est plus élevé dans les services de réanimation, il ne tient plus, comme le montre le changement de communication du Gouvernement.
Mme la présidente : Merci, monsieur Baptiste.
M. Christian Baptiste : Nous disons aux soignants suspendus de Guadeloupe que nous reconnaissons leur souffrance, la violence qu’ils ont subie et que nous voterons pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut : Ce sujet est important. J’avoue que même moi, il me gêne, à titre personnel. Nos débats mélangent de nombreuses questions. La première est celle de l’efficacité du vaccin. Oui, celui-ci protège, même si ce n’est pas à 100 % – ce qui n’est d’ailleurs le cas d’aucun vaccin. Nous savons qu’il réduit la probabilité de contagion et le nombre de formes graves ; il n’y a pas lieu d’en douter.
M. Philippe Vigier : Très bien !
M. Vincent Thiébaut : La deuxième question est celle de la situation personnelle des soignants non vaccinés. Je suis d’accord avec vous, ils vivent un drame personnel ; chacun d’entre nous en connaît dans sa circonscription. Il nous faut trouver les moyens de les accompagner.
La troisième question est plus grave. Je suis membre du conseil de surveillance de mon hôpital. Tous les médecins, tous les chefs de service demandent que la vaccination soit obligatoire au sein de l’établissement. Je vous rappelle que les infirmières sont obligatoirement vaccinées contre l’hépatite B quand elles entrent en milieu hospitalier – et personne ne conteste cette obligation.
Nos débats mélangent ainsi de nombreuses questions. Le plus grave est toutefois que nous remettons en cause la parole des sachants, avec celle des médecins. Tous demandent le maintien de cette obligation.
Ne mélangeons donc pas notre préoccupation pour des situations personnelles qui ne peuvent nous laisser indifférents et le respect de la parole des sachants. Nous, politiques, ne pouvons la remettre en cause. Sinon, quel sera leur poids demain ? Ils seront tout le temps contredits, alors qu’ils doivent être respectés. Écoutons-les.
Enfin, nous parlons de 600 infirmières sur 240 000 ; de 75 médecins sur 85 000. Non, ce n’est pas la réintégration de ces soignants qui résoudra toutes les difficultés que rencontre le milieu hospitalier. Nous voterons donc pour les amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Victor Castor.
M. Jean-Victor Castor : Je suis assez surpris : vous n’évoquez que le droit, rien que le droit, alors qu’en Guyane, seulement 40 % de la population a reçu la première dose du vaccin et 20 % la troisième dose – celle-ci a donc été refusée par 80 % de la population.
M. Michel Lauzzana : Combien de morts ?
M. Jean-Victor Castor : Cette réalité vaut dans tout le milieu hospitalier, dans les secteurs paramédical et médico-social et dans les professions libérales. Vous évoquez le droit, mais tous les directeurs d’hôpitaux se sont déclarés incapables de faire appliquer l’obligation vaccinale, à moins de fermer leur établissement. Madame la ministre déléguée, quelles mesures avez-vous prises pour répondre à cette difficulté ? Où est l’égalité ?
Un député du groupe RE : Et où est la responsabilité ?
M. Jean-Victor Castor : Rappelons que 80 % de la population guyanaise refuse ce vaccin et que ce territoire, en dehors même de la crise du covid, est le premier désert médical du pays. Alors que pour des raisons structurelles, plus aucun soignant ne veut s’y installer, vous ajoutez encore l’obligation vaccinale ! Résultat : plus personne ne veut suivre les forma6021tions d’ambulancier et d’infirmier. Dites-moi comment faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Alors que certains seraient prêts à exercer ces métiers difficiles, dans un environnement extrêmement défavorable, vous les découragez avec la contrainte vaccinale, dont les gens ne veulent pas.
Bizarrement, la Guyane est l’un des territoires où les morts du covid ont été les moins nombreux. Posez-vous les vraies questions. Dans quel monde vit-on ? Soyez adultes, ayez le bon sens d’admettre que vous vous êtes trompés ! C’est tout ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, RN et LFI-NUPES.)
Et d’ailleurs…
Mme la présidente : Le temps imparti est révolu, monsieur Castor. Je vous redonnerai la parole le cas échéant sur les amendements.
La parole est à M. Michel Lauzzana.
M. Michel Lauzzana : Alors que nous avons beaucoup évoqué le personnel soignant, remettons au centre du débat les patients et l’éthique que nous devons, nous, soignants, à ceux qui nous confient leur santé.
Je rappelle que dans les contentieux médicaux, ce ne sont pas les résultats qui sont jugés, mais les moyens employés pour soigner un patient. Or les moyens nécessaires pour faire face à la pandémie du covid sont les gestes barrières que nous connaissons tous, mais aussi et surtout la vaccination, promue par toute la communauté scientifique.
Je suis choqué par cette proposition de loi qui donne raison aux réseaux sociaux, aux populistes, aux obscurantistes, contre la communauté des scientifiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Davy Rimane : Mais non ! Pas du tout !
M. Michel Lauzzana : Comme l’indiquait M. Thiébaut, il est très dangereux de remettre en question l’autorité de la communauté des sachants, alors que ceux-ci travaillent tous les jours sur la question. Tout au long de l’année, des équipes médicales soumettent les vaccins à des contrôles et scrutent leurs effets pour déterminer les précautions d’emploi et d’éventuelles contre-indications, mais les obscurantistes déclarent qu’il ne faut pas se faire vacciner. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Cette proposition de loi est malvenue, pour des raisons éthiques. Je ne me vois pas soumettre les patients que je soigne tous les jours à un risque supplémentaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Rancoule.
M. Julien Rancoule : Oui, il faut réintégrer les personnels soignants non vaccinés. La situation est scandaleuse : 15 000 soignants, qui ne demandent qu’à travailler, se trouvent suspendus, sans salaire – alors qu’ils ont des familles, je le rappelle.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Il faudra se mettre d’accord sur les chiffres !
M. Julien Rancoule : C’est inhumain. J’ai moi-même été suspendu.
M. Olivier Falorni : Ah !
M. Julien Rancoule : Pourtant, nous manquons de soignants, surtout dans le monde rural. Par exemple, le Smur – structure mobile d’urgence et de réanimation – de Quillan, dans l’Aude, s’est trouvé privé de médecin pendant quinze jours cet été et le CHU de Carcassonne manque cruellement d’infirmiers. Les lits ferment et pendant ce temps, 15 000 soignants restent chez eux.
Quelque 5 000 sapeurs-pompiers suspendus ont regardé cet été les camions-citernes feux de forêts passer, impuissants. On ne sait jamais, peut-être qu’ils risquaient de contaminer les arbres ? (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
L’obligation vaccinale n’a fait qu’aggraver la désertification médicale et le manque de pompiers dans les campagnes.
Je trouve cette proposition de loi relativement timide. Alors que nous savons que le vaccin n’empêche ni la contamination, ni la transmission, les tests obligatoires sont inutiles en l’absence de symptômes, y compris pour les personnels soignants non vaccinés. Nous souhaitons la réintégration de tous les soignants. Nous voterons pour l’article bk1erek. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 13 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Sur les amendements bknosek 42 rectifié, 43 et 40 rectifié, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Sur l’article bk1erek, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements de suppression de l’article, bknosek 13 et 20.
La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement bknoek 13.
M. Éric Alauzet : Madame la rapporteure, votre principale motivation est le manque de soignants. Nous sommes d’accord sur le bilan, mais la solution que vous proposez n’est pas efficace.
En effet, les soignants écartés sont très peu nombreux ; beaucoup d’entre eux ont désormais choisi de s’éloigner pour préparer une reconversion. La plupart de ceux pour qui ce n’est pas le cas refuseront de se soumettre au protocole sanitaire envisagé. Ces gens, après avoir refusé et critiqué de nombreuses propositions, refuseront aussi la vôtre, parce qu’elle est trop complexe.
Quant aux soignants vaccinés, ils exerceront leur droit de retrait. Il leur sera insupportable de voir arriver auprès d’eux des personnes non vaccinées après avoir fait l’effort de se vacciner dans un contexte de travail différent.
Enfin, les patients eux-mêmes seront en droit de récuser la présence des soignants non vaccinés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Chers collègues, votre proposition de loi tombe à un bien mauvais moment, car la huitième vague de covid est proche. La situation est grave (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) s’inquiète. On déprogramme déjà des interventions dans les services en raison du grand nombre de malades de la grippe attendus cette année, après le reflux de l’année dernière. Quant à l’épidémie de bronchiolite, elle repart. L’Académie nationale de médecine redoute les co-infections de covid et de grippe. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Jean-Victor Castor : C’est une invention, ça !
M. Jocelyn Dessigny : La majorité agite les peurs !
M. Éric Alauzet : Ce n’est vraiment pas le moment de donner un tel signal à la population !
M. Jocelyn Dessigny : Vous allez la gérer comment, la huitième vague, sans les soignants ?
M. Sylvain Maillard : Écoutez les médecins qui parlent !
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l’amendement bknoek 20.
M. Philippe Juvin : Je veux d’abord dire une chose très simple : le refus de se faire vacciner pour des raisons personnelles est respectable, et personnellement, je le respecte. Toutefois, ce refus n’est pas sérieux de la part d’un soignant au contact des malades. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Jean-Victor Castor s’exclame.)
Notre débat est pollué par le fait qu’on demande à des personnels malades de soigner les patients, ce qui est tout à fait déraisonnable.
M. Jean-Victor Castor : C’est vrai ou pas ?
M. Philippe Juvin : Ce sujet est important, mais ce n’est pas le sujet principal de cet amendement de suppression.
Plusieurs d’entre vous ont déclaré que le vaccin ne protégeait pas contre la contamination. C’est faux, mesdames et messieurs ! Il est vrai qu’il subsiste des doutes quant à la contamination par des soignants vaccinés : on ne sait toujours pas si un individu vacciné et infecté transmet moins le virus qu’un individu non vacciné et infecté. On sait, en revanche, qu’une personne vaccinée est moins souvent malade. C’est le propre du vaccin : il protège contre la maladie, et pas seulement contre ses formes graves ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Sylvain Maillard : C’est un médecin qui vous le dit !
M. Philippe Juvin : Quand vous êtes vacciné, vous êtes moins souvent malade. Et quand vous n’êtes pas malade, vous ne risquez pas de transmettre le virus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Prisca Thevenot : Prenez des notes !
M. Philippe Juvin : Voilà pourquoi, chers collègues, l’Académie nationale de médecine – et non Philippe Juvin – considère que la réintégration des soignants non vaccinés contre le covid serait une erreur et voilà pourquoi je demande la suppression de l’article bk1erek. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Pierre Cazeneuve : Très bien !
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 17, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Mme Caroline Fiat : Ceux d’entre vous qui nous invitent à écouter les médecins vont souffrir : je ne suis qu’aide-soignante ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou : Bravo !
Mme Caroline Fiat : Depuis le début de la discussion générale, je répète que la proposition de loi ne revient pas sur l’obligation vaccinale. (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je rappelle que la Haute Autorité de santé est saisie sur des questions sanitaires et ne se prononce jamais sur des sujets politiques – elle nous l’a rappelé lorsque nous l’avons auditionnée. Ce n’est pas elle qui préconise l’obligation vaccinale des soignants et qui a demandé la suspension des personnels non vaccinés. Le Gouvernement est seul responsable de cette décision ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RN et GDR-NUPES.)
M. Jean-Victor Castor : Excellent !
Mme Caroline Fiat : Cessez de demander à la HAS ce qu’elle pense de la réintégration des soignants. Elle nous a dit clairement que le protocole proposé était de nature à protéger du risque épidémique. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RN et GDR-NUPES.) Non, nous ne revenons pas sur l’obligation vaccinale : nous cherchons simplement une sortie de secours pour les 12 000 personnes qui le demandent ! Avis défavorable. (Mêmes mouvements.)
Mme Sophia Chikirou : Très bien, madame Fiat !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Parce que nous sommes adultes et cohérents, le Gouvernement formule un avis favorable sur ces deux amendements de suppression. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
On nous a dit tout à l’heure que nous n’étions pas adultes ! Je me permets juste de rappeler que nous le sommes.
M. Jocelyn Dessigny : Mme la ministre nous confirme qu’elle est adulte et vaccinée !
Mme la présidente : S’il vous plaît ! Un peu de calme, chers collègues.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Madame la rapporteure, la HAS a rappelé le 9 novembre qu’elle était défavorable à la levée de l’obligation vaccinale et qu’il fallait inciter au second rappel du vaccin. Elle a également souligné que le protocole de réintégration des soignants inclus dans la proposition de loi n’était pas la solution à privilégier et qu’il ne serait pas applicable sur le terrain car trop contraignant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Pierre Cazeneuve : Eh oui !
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Monsieur Nilor, le Gouvernement ne rentre pas en guerre contre les professionnels de santé. Au contraire, comme plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, il est à leurs côtés. Toutes les fédérations professionnelles du secteur médical se sont prononcées contre la réintégration des soignants non vaccinés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Thiébaut applaudit aussi.)
Mme la présidente : Chers collègues, vous êtes nombreux à demander la parole. Je propose que nous nous en tenions à la règle un pour, un contre.
La parole est à M. Mickaël Bouloux. Êtes-vous pour ou contre les amendements, cher collègue ?
M. Mickaël Bouloux : Ni l’un, ni l’autre ! (Exclamations sur divers bancs.)
M. Pierre Dharréville : C’est la preuve que cette règle est stupide !
Mme la présidente : Dans ce cas, la parole est à M. Marcellin Nadeau, contre les amendements de suppression.
M. Marcellin Nadeau : Les députés du groupe GDR-NUPES voteront évidemment contre ces amendements, madame la présidente ! Nous sommes malheureusement enfermés dans des postures et nous refaisons un match qui a déjà eu lieu. Il ne s’agit pas, avec la proposition de loi, d’être pour ou contre la vaccination – mes collègues l’ont déjà dit. Il s’agit, en revanche, de faire face au besoin criant de personnels soignants, notamment dans les territoires d’outre-mer.
Rappelons que 80 % de ces personnels ne présentent pas un schéma vaccinal complet et qu’il est urgent de répondre aux besoins des patients.
Mme Rachel Keke : C’est cela le problème !
M. Marcellin Nadeau : Certains prétendent que la politique du Gouvernement à l’égard des personnels non vaccinés ne s’apparente pas à une politique punitive : c’est faux !
M. Jean-Victor Castor : Exactement !
M. Marcellin Nadeau : Cette politique est punitive, car elle fait payer à des familles entières le fait que l’un des parents a refusé de se faire vacciner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Parfois, l’absurdité tue. Soyons pragmatiques : votons en faveur de la proposition de loi et contre ces amendements ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Neuder, pour s’exprimer en faveur des amendements de suppression.
M. Yannick Neuder : Les propos de notre collègue Josiane Corneloup pendant la discussion générale ont montré pourquoi il est nécessaire de s’opposer à ces amendements. Il ne s’agit pas de discuter du bien-fondé de la vaccination, mais d’envisager la réintégration des soignants.
M. Olivier Falorni : Je croyais que c’était un pour, un contre ?
M. Philippe Vigier : Un pour, un contre !
M. Yannick Neuder : Pourquoi la France est-elle le seul pays à…
Mme la présidente : Monsieur Neuder, je suis navrée, mais vous ne respectez pas la règle que nous avons fixée ! (Brouhaha.)
La parole est à M. Philippe Vigier.
Chers collègues, ce débat est important. Veuillez vous écouter les uns les autres ! Un peu de silence ! (« Chut ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Philippe Vigier : Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) soutiendra les amendements de suppression de nos collègues Éric Alauzet et Philippe Juvin.
Madame Fiat, la principale question n’est pas le nombre de personnes concernées, mais la vaccination. Chère collègue, comment ferez-vous demain pour expliquer à nos compatriotes que certains professionnels de santé sont vaccinés et d’autres non ? Comment ferez-vous pour imposer la vaccination contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos ou la tuberculose ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Un mouvement de refus va inévitablement s’organiser. Cela, vous devez en avoir conscience ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
M. Davy Rimane : Ça n’a rien à voir !
M. Jean-Victor Castor : Ce n’est pas la même chose !
M. Rodrigo Arenas : Venez donc dans le métro avec moi !
M. Philippe Vigier : Quant à nos collègues du Rassemblement national, il me semblait que leur groupe prônait la non-désobéissance. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
En soutenant ces amendements, vous rendrez hommage aux personnels soignants morts au combat, chers collègues. Ne les oublions pas ! Vous exposez les personnels non vaccinés au risque d’être contaminés par la covid. Vous n’en avez pas le droit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Un député du groupe RN : Arrêtez la mandoline !
M. Philippe Vigier : Ce n’est pas de la mandoline ! C’est une faute morale ! C’est très grave de dire cela ! Vous applaudissiez tous les personnels soignants pendant la crise sanitaire, mais aujourd’hui, vous les envoyez au feu sans les protéger. C’est scandaleux et inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 13 et 20.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Joris Hébrard, pour soutenir l’amendement bknoek 42 rectifié.
M. Joris Hébrard : Il a pour objectif de redonner tout son rôle au Parlement – rôle qui lui a été ravi par la HAS – en lui permettant d’exprimer la volonté du peuple sur un sujet qui lui est cher et de représenter la société dans toute sa diversité.
Nous proposons de modifier le point IV de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, qui accorde bien trop de pouvoir à la HAS. Si la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a redonné leur place aux deux chambres, la HAS garde toute latitude pour agir.
Quelle est la légitimité de la HAS ? Contrairement à elle, nous avons été élus pour représenter le peuple et prendre des décisions en son nom. Avec cet amendement, qui retire au Gouvernement la possibilité de décréter la fin de l’obligation vaccinale sur avis de la HAS, il est proposé à l’Assemblée nationale de retrouver son autorité. Cette décision est confiée au Parlement, qui se prononce par un vote après avis des commissions des affaires sociales de l’Assemblée et du Sénat.
Nous sommes tous excédés par les passages en force du Gouvernement, mais pas une fois nous ne sommes tombés d’accord pour le contrecarrer. Nous avons aujourd’hui l’occasion de trouver un terrain d’entente, pour la France, pour les Français et pour nos libertés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Sylvain Maillard : Je demande une suspension de séance, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
M. Louis Boyard : Vous suspendez les soignants, les séances…
Mme la présidente : Elle est de droit.