Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné : Article 1er (suite)
debate, 24/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement.
Mme Caroline Fiat : La disposition ici proposée est déjà prévue dans le texte : les personnels relevant des professions libérales ont évidemment vocation à faire partie du dispositif.
M. Joris Hébrard : Ce n’est pas marqué dans le texte !
Mme Caroline Fiat : Votre demande est donc satisfaite. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. François Braun : Tout d’abord, je vous prie d’excuser mon absence cet après-midi. J’aurais aimé être parmi vous pendant la discussion générale, mais des événements pour le moins imprévus m’ont malheureusement obligé à retourner brutalement dans l’Est de la France.
J’ai écouté vos propos avec attention. Permettez-moi d’abord de répondre à quelques questions. Vous souhaitez savoir, monsieur Hébrard, si je suis vacciné.
M. Joris Hébrard : Pas vous particulièrement !
M. François Braun : Vous me l’avez pourtant demandé. Je suis poli : je réponds. J’ai contracté le covid le 7 juin dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En raison des facteurs de risque que je présente, je dois attendre six mois avant de recevoir une prochaine dose de vaccin. Je ne manquerai pas de me faire vacciner dès que je le pourrai, c’est-à-dire à compter du 7 décembre.
Ensuite, vous évoquez une « néopolitique sanitaire expérimentale basée sur le mensonge et la peur ». Je veux bien tout entendre, mais ne racontons pas n’importe quoi ! Ainsi, l’ensemble de la communauté scientifique internationale mentirait et répandrait indûment la peur à propos de cette épidémie de covid, qui a fait des millions de morts ?
Un député du groupe RE : Bravo !
M. François Braun : Il me semble que nous pouvons débattre raisonnablement et échanger des idées sans dire n’importe quoi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Le texte que vous proposez ne concerne pas la réintégration d’une poignée de soignants. Il porte sur le covid, c’est-à-dire sur une pandémie dont je n’ai pas besoin de vous rappeler qu’elle a fait des millions de morts…
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Il faut parler de l’amendement !
M. François Braun : …et qu’elle continue de faire des morts, en France comme dans d’autres pays.
M. Jean-Victor Castor : Et l’amendement ?
M. François Braun : Ce texte vise la politique conduite par le gouvernement précédent, approuvée par cette assemblée à plusieurs reprises (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) et qui, ne vous en déplaise, permet à la France d’être le pays qui se sort le mieux de l’épidémie, qu’on prenne en considération le bilan humain ou les performances économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : C’est faux !
M. Xavier Breton : Arrêtez avec ça !
M. François Braun : Ce texte concerne ensuite – et je sais que ce thème vous tient à cœur, madame la rapporteure – l’éthique du personnel soignant et l’obligation vaccinale au sens large.
Mme Sophia Chikirou : Pourquoi cherchez-vous à gagner du temps comme ça ? Vous nous faites perdre du temps !
M. François Braun : Il ne se limite pas au vaccin contre le covid – à moins que nous nous ayons tous mal compris. Alors pourquoi ne pas remettre en cause la vaccination contre l’hépatite B, tant que nous y sommes ? (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou : Ça va, maintenant ! Vous êtes à l’Assemblée, pas au café du commerce !
M. Sylvain Maillard : Il a raison ! On ne va pas renoncer à tous les vaccins !
M. François Braun : Cette vaccination obligatoire a pourtant fait chuter drastiquement la contamination des soignants par cette maladie. Pourquoi ne pas s’attaquer aussi à toutes les autres vaccinations ? (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Davy Rimane : Mais ce n’est pas vrai !
M. François Braun : L’éthique du personnel soignant, c’est de prendre soin. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Et prendre soin, cela suppose d’éviter de transmettre des maladies.
M. Davy Rimane : Arrêtez !
M. François Braun : Nous pouvons aussi débattre du lavage de mains, si vous le souhaitez ! Renonçons-y et revenons au temps d’avant Pasteur : nous pourrons ainsi continuer à transmettre des maladies !
Mme Ségolène Amiot : Vous êtes sérieux, là ?
M. François Braun : L’éthique du personnel soignant, c’est de soigner et de protéger. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard : Très bien !
M. François Braun : Ce texte touche aussi les centaines de milliers de soignants qui ont tenu la ligne pendant les premières vagues. Croyez-moi, je sais ce que c’est : j’y étais !
Plusieurs députés du groupe RE : Eh oui !
M. François Braun : Je ne crois pas que ce soit le cas de beaucoup d’entre vous.
M. Sylvain Maillard : Mais oui ! Écoutez le ministre !
Plusieurs députés du groupe RN : Du calme, monsieur Maillard !
M. François Braun : Ce texte concerne les 600 000 infirmières vaccinées, et non les 1 050 qui ne le sont pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Quel signal voulons-nous donner à ces personnes qui étaient en première ligne, qui se sont fait vacciner, qui ont eu peur…
Mme Sophia Chikirou : À cause de vous !
M. François Braun : …tous les soirs de choper cette cochonnerie et de la transmettre à leurs enfants ou à leur conjoint ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Un député du groupe LFI-NUPES : C’est une honte de dire ça !
M. François Braun : Ce texte ne porte pas uniquement sur les soignants à réintégrer, ni même sur les services de secours : il concerne bien l’éthique des personnels soignants.
M. Pierre Dharréville : Et l’amendement ?
M. François Braun : Certains arguments sont avancés. On explique que l’adoption du texte permettra de régler, ou au moins d’améliorer la situation des hôpitaux.
Mme Anne-Laure Blin : Allez, c’est bon, on a compris !
M. François Braun : Mais de qui se moque-t-on ? Croyez-vous vraiment que la réintégration de 1 000 infirmières sur plus de 600 000 permettra de résoudre le problème des hôpitaux ?
M. Laurent Jacobelli : Vous espérez tenir combien de temps comme ça ?
M. François Braun : Si nous en sommes là, autant ne plus chercher à définir une politique de santé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Je peux vous assurer d’une chose,…
M. Jocelyn Dessigny : Le ministre cherche à anesthésier l’Assemblée nationale !
M. François Braun : …dont vous devez avoir conscience vous aussi, car vous vous êtes rendus dans les hôpitaux cet été pour y étudier la situation. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou : Vous devriez avoir honte, monsieur le ministre !
M. Manuel Bompard : Déjà cinq minutes que vous parlez !
M. François Braun : Que me disent les soignants, quand je les rencontre ?
M. Nicolas Sansu : Plus que deux heures dix à tenir !
M. François Braun : Que si nous réintégrons les soignants non vaccinés, ce sont eux qui partiront ! Vous voulez donc réintégrer 1 000 infirmières pour encourager les 600 000 qui sont en poste à quitter l’hôpital !
M. Jean-Victor Castor : Vous n’êtes pas sérieux !
M. François Braun : Est-ce ainsi que vous entendez régler les problèmes de notre système de santé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Laurent Croizier : Bravo !
M. Jean-Victor Castor : Madame la présidente, combien de temps va-t-il parler ?
M. François Braun : Au-delà du fait que le remède est donc 600 fois pire que le mal, le protocole que vous proposez est – pardon de vous le dire – inapplicable, pour plusieurs raisons.
M. Manuel Bompard : Voilà six minutes que vous parlez !
M. Marcellin Nadeau : On a compris ! Il a assez parlé, madame la présidente !
M. François Braun : D’abord, rappelons que les soignants devraient se faire tester tous les matins. Je sais qu’ils en auront rapidement assez, car je les connais bien : (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) ils ne se plieront pas à cette exigence, mais iront tout de même voir leurs patients.
Ensuite, que se passera-t-il ? Pardon de m’appuyer sur mon expérience hospitalière (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem), dans le cadre de laquelle j’ai eu à gérer un service et des plannings,…
M. Yannick Monnet : Vous devez répondre en tant que ministre, pas en tant que médecin !
M. François Braun : …mais je voudrais que vous m’expliquiez une chose. Prenons un exemple simple : un service de réanimation est organisé sur la base d’un ratio d’infirmières par malade. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme !
M. Marcellin Nadeau : Il a assez parlé, je crois !
M. Jean-Victor Castor : Il va parler jusqu’à minuit ?
M. Éric Coquerel : Mauvais perdants !
M. Maxime Minot : Est-ce qu’on peut aussi demander aux collègues LFI assis en haut des travées d’arrêter de filmer ?
Mme la présidente : Seul M. le ministre a la parole.
M. Jean-Victor Castor : C’est inadmissible ! Vous jouez contre la démocratie !
Mme la présidente : Veuillez laisser M. le ministre s’exprimer, je vous prie. (Vives exclamations sur de nombreux bancs.)
M. Philippe Vigier : Partez, si ce qu’il dit ne vous convient pas ! Il y en a marre, à la fin !
Mme la présidente : Je vais être contrainte de suspendre la séance, chers collègues ! (Brouhaha.)