Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné : Article 1er (suite)
debate, 24/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Caroline Fiat : Il est presque vingt-trois heures dix et nous n’avons voté aucun amendement depuis la reprise de la séance. Tout s’est bien passé jusqu’à dix-neuf heures cinquante-huit, moment choisi par la minorité présidentielle – fort minoritaire comme l’a montré le vote de la fin d’après-midi – pour faire obstruction en déposant des sous-amendements à un amendement. Le député ne vient pas soutenir l’amendement ? Le Gouvernement en dépose un identique pour ouvrir l’examen de la kyrielle de sous-amendements et empêcher l’examen du texte d’aller à son terme.
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : C’est scandaleux !
Mme Caroline Fiat : Que les parlementaires décident de jouer l’obstruction, c’est le jeu de l’Assemblée nationale – même si, sur une niche, c’est difficile à accepter –, mais que le Gouvernement fasse le jeu de l’obstruction, c’est inadmissible ! (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, RN, LR, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également.) Nous sommes à l’Assemblée nationale : ce sont les députés qui font la loi ! (Les applaudissements se prolongent.)
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, tout à l’heure, vous avez fait un très long discours dans lequel vous nous avez demandé qui avait été, comme vous, en première ligne. Je vais vous répondre : moi, j’y étais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Laurent Croizier : Moi aussi, madame !
Mme Caroline Fiat : Et, puisque M. Véran est à côté de vous, je rappellerai que j’y étais sans masque, sans gants, sans blouse ! (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, RN, LR, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent.)
Plusieurs députés du groupe RN : Tout cela à cause de vous !
Mme Caroline Fiat : Je vous rappelle aussi que, quand le vaccin est arrivé, il fallait avoir plus de 50 ans pour y avoir droit ; que vous avez demandé à mes collègues de retourner travailler avec le covid alors qu’ici même, vous nous faisiez la leçon en disant : « Il faut que les soignants se vaccinent par altruisme », « Vous pensez bien, les pauvres patients… » On a entendu cela toute la journée. Mais pensez-vous au patient à qui l’on ne précise pas que le soignant qui arrive dans sa chambre est positif au covid et que c’est vous qui lui avez demandé d’être là ? (Mmes et MM. les députés des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Il n’y a pas d’altruisme à ce moment-là !
Tout à l’heure, le député Alauzet proposait de laisser les patients révoquer les soignants non vaccinés. Mais si, demain, vous leur dites qui est positif au covid malgré le vaccin, leur proposerez-vous aussi de révoquer ces soignants dont vous avez terriblement besoin ? Certainement pas.
M. Laurent Croizier : Heureusement que vous n’étiez pas aux manettes !
Mme Caroline Fiat : Sept groupes soutiennent cette proposition de loi qui propose une sortie par le haut, au moment même où l’on ne cesse d’entendre parler de compromis. « Il faut discuter », « La France a voulu une nouvelle Assemblée nationale, nous allons tout faire pour travailler ensemble »…
M. Benjamin Haddad : Nous venons de le faire sur l’IVG !
Mme Caroline Fiat : Cela pourra vous faire sourire ; toutefois, sachez que, telle le roseau, je plie mais ne romps pas. Il a été décidé en conférence des présidents que des textes transpartisans de l’opposition seraient examinés lors des semaines du Gouvernement. Sept groupes sur dix, c’est transpartisan. Vous n’êtes plus majoritaires ; nous ne lâcherons pas et nous demanderons que ce texte revienne. (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, RN, LR, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent vivement. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également.) Mme Bergé a retiré sa proposition de loi sur la constitutionnalisation de l’IVG qui devait être examinée lundi prochain, mais elle pourrait revenir. Nous sommes en majorité et nous serons là pour défendre ce texte s’il est inscrit à l’ordre du jour.
M. Laurent Croizier : C’est une insulte à nos morts !
M. Rémy Rebeyrotte : Nous serons là aussi !
Mme Caroline Fiat : Pas de souci, monsieur Rebeyrotte.
Pour la bonne information de tous, je précise que, quand l’examen d’un texte est interrompu à minuit lors d’une niche parlementaire, le texte est considéré comme suspendu. Nous ne vous lâcherons pas ! (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Résistance, résistance !
M. Sylvain Maillard : On n’est pas à la fac !
Une députée du groupe RE : Suspendez !
Mme la présidente : Chers collègues, cela suffit. Nous ne sommes pas au cirque ! Un peu de tenue.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran : Avant que vous ne m’accusiez de faire de l’obstruction, je rappelle que je suis entré dans l’hémicycle il y a une heure et quart, que c’est ma première prise de parole et que, sur l’heure et quart qui s’est écoulée, il y a eu une heure de parole pour les oppositions, contre à peu près quinze minutes pour la majorité. Vous reconnaîtrez qu’en termes d’obstruction parlementaire, on a déjà vu plus efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
J’ai rejoint le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, car je suis interpellé par cette question : l’obligation vaccinale des soignants mérite un débat, tout comme l’idée de la réintégration, un jour, du personnel sanitaire. Ce n’est pas un mauvais débat que pose le Parlement.
Mme Ségolène Amiot : 129 amendements identiques, ça ne vous dérange pas ?
Mme la présidente : S’il vous plaît, chère collègue.
M. Olivier Véran : Je vous suggère d’éviter de hurler et je ne hurlerai pas moi-même. Cela m’est arrivé dans le passé, quand j’avais 500 heures de débat derrière moi, mais, ce soir, j’arrive tout frais, tout neuf et très heureux de vous retrouver. Je serai donc d’un calme olympien. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Je suis venu car j’ai participé à 500 heures de débat sur l’état d’urgence sanitaire et à quelques dizaines d’heures de débat sur l’obligation vaccinale ; de ce fait, on m’a vu comme une sorte de tablette de la République des débats législatifs sur le covid. Je voudrais donc rappeler quelques faits qui me semblent intéressants à l’heure où certains prennent position par leur vote. Le premier, c’est que, quand nous avons discuté de l’obligation vaccinale des soignants, vous étiez là, monsieur Marleix, et vous avez voté pour ; madame Bonnivard, vous avez également voté pour l’obligation ; monsieur Minot, aussi.
Plusieurs députés du groupe LR : Cela n’a rien à voir !
M. Olivier Véran : Et, à l’issue d’un débat de grande tenue et dans la sérénité…
Mme Mathilde Panot : Ce n’est pas le sujet !
M. Olivier Véran : Nous ne sommes pas au bureau politique de La France insoumise.
M. Alexis Corbière : Provocateur !
M. Olivier Véran : Nous sommes au Parlement et vous serez obligée de m’écouter, même si cela ne vous fait pas plaisir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela s’appelle la démocratie, et je la chéris.
Mme Mathilde Panot : Non, non !
Mme la présidente : Madame la présidente Panot, s’il vous plaît ! (Brouhaha persistant.)
M. Olivier Véran : Que le groupe Les Républicains…
Mme la présidente : S’il vous plaît, monsieur le ministre. Madame Panot… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous allez m’écouter deux minutes.
M. Olivier Véran : Vous faites de l’obstruction comportementale ! (Mmes Mathilde Panot et Ségolène Amiot protestent vivement.)
Mme la présidente : M. le ministre délégué répond ce qu’il a envie, madame Panot.
M. Olivier Véran : Plus vous hurlez, moins on avance ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Il n’y a pas de conversation avec le ministre délégué ! M. le ministre délégué a la parole, vous l’écoutez, comme nous avons écouté Mme la rapporteure !
M. Olivier Véran : J’ai le temps et je suis calme.
M. Alexis Corbière : Non, vous n’êtes pas calme !
M. Olivier Véran : La très grande majorité du groupe Les Républicains a voté l’obligation vaccinale des soignants. J’avais remercié M. Ciotti, qui avait lui-même voté en faveur de la mesure.
Mme Anne-Laure Blin : et M. Jean-Yves Bony. Et alors ?
Plusieurs députés sur plusieurs bancs : Il n’est pas là !
M. Olivier Véran : Il s’agit de ne pas réécrire complètement le passé. (Exclamations sur divers bancs.)
Nous avions également débattu avec les bancs de gauche de l’hémicycle, en particulier avec les députés du groupe Socialistes et apparentés – je vois M. Boris Vallaud et Mme Christine Pires Beaune, qui étaient là.
M. Maxime Minot : Votre ancienne famille !
M. Olivier Véran : Les députés socialistes considéraient à l’époque que nous n’allions pas suffisamment loin dans l’obligation vaccinale en la limitant aux soignants – ce n’est pas faire injure que de le rappeler. (M. Boris Vallaud acquiesce.) Vous étiez favorables à étendre cette obligation à toute la population. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
M. Vincent Bru : Absolument !
M. Olivier Véran : Je n’y étais pas favorable.
Nous avions examiné les dispositifs de contrôle, les amendes qu’il aurait fallu infliger aux Français qui n’auraient pas été vaccinés, notamment.
M. Alexis Corbière : Vous disiez qu’il ne fallait pas mettre de masque !
Mme la présidente : Chers collègues, s’il vous plaît, il ne sert à rien de hurler ! Le ministre va terminer son intervention. (M. Alexis Corbière proteste.) Monsieur Corbière, s’il vous plaît !
M. Olivier Véran : Vous hurlez tellement, monsieur Corbière, que vous aurez parlé la moitié du temps de mon intervention !
Mme la présidente : Monsieur Corbière, je vais être obligée de prononcer un rappel à l’ordre !
M. Olivier Véran : Demandez la parole si vous voulez intervenir ! La démocratie ne consiste pas à hurler plus fort que les autres, mais à les écouter et à respecter leurs interventions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
M. Éric Coquerel : La démocratie, c’est la majorité, et vous êtes minoritaires !
M. Olivier Véran : Les socialistes étaient donc favorables à la généralisation de l’obligation vaccinale. Vous avez le droit de changer d’avis. Si quelque chose change, mesdames et messieurs les membres des groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés, c’est bien votre avis ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) La situation sanitaire, elle, n’a pas changé (Protestations sur les bancs du groupe LR) : nous connaissons une épidémie, le virus circule activement ; toutes les heures, des malades sont admis à l’hôpital ; tous les jours, des malades y meurent du covid. (Brouhaha.) Le vaccin non plus n’a pas changé, pas davantage que le virus. Vous avez changé d’avis, c’est votre droit, mais assumez-le.
M. Xavier Breton : Les masques ne servent à rien, disiez-vous !
M. Olivier Véran : Je ne serai pas long, mais je serai plus rapide encore si je parviens à me concentrer !
Deuxièmement, la première fois que j’ai porté la blouse – comme François Braun et Caroline Fiat l’ont portée –, j’étais étudiant en médecine, j’arrivais à l’hôpital de Grenoble, très fier de la porter ; on m’a demandé un extrait de casier judiciaire pour vérifier qu’il était vierge parce que je voulais être fonctionnaire, ainsi qu’un certificat de vaccination attestant que j’étais bien vacciné contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, et l’hépatite B, conformément à l’obligation légale.
Mme Anne-Laure Blin : et M. Yannick Neuder. Ce n’est pas la même chose !
M. Olivier Véran : Vous avez raison, ce n’est pas la même chose ! La poliomyélite ne circule plus en France ! Déposez un sous-amendement ! Monsieur Neuder, déposez un sous-amendement visant à abroger la vaccination obligatoire contre le tétanos ou la poliomyélite !
M. Philippe Vigier : Eh oui !
Mme Ségolène Amiot : C’est totalement hors sujet !
M. Olivier Véran : Pourquoi le vaccin contre le covid et pas les autres ? Pourquoi les médecins, les infirmiers, les aides-soignants – tout le personnel hospitalier – devraient-ils être vaccinés contre l’hépatite B et pas contre le covid ? Soyez cohérents et proposez la suppression de toute obligation vaccinale pour les soignants !
M. Philippe Vigier : Voilà, c’est ce que j’ai dit !
M. Olivier Véran : Mais vous rencontreriez sans doute quelques petits problèmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Un député du groupe LR : Caricatural !
M. Patrick Hetzel : Vous êtes pathétique !
M. Olivier Véran : Ensuite, j’ai saisi plusieurs fois la HAS, et le ministre de la santé et de la prévention l’a également fait ; par ailleurs le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu plusieurs avis. La majorité présidentielle et le Gouvernement n’ont pas décidé seuls : les autorités sanitaires et scientifiques indépendantes nous ont conseillés depuis le début de la crise pandémique. (Mme Ségolène Amiot et M. Hadrien Clouet protestent.)
Mme Sandra Regol : On pourrait revenir au sujet ?
Mme Michèle Peyron : C’est le sujet !
Mme Sandra Regol : Ça fait dix minutes que vous racontez votre vie !
M. Olivier Véran : Je pourrais lire le dernier avis de la HAS, mais vous me reprocheriez d’être trop long. Je vous conseille néanmoins de le lire, car il est intéressant. Elle écrit noir sur blanc qu’il n’est pas éthique de proposer de réintégrer les soignants et qu’il n’est pas prudent que des malades fragiles, immunodéprimés, hospitalisés en cancérologie, en gériatrie ou en pédiatrie courent le risque d’être contaminés à l’hôpital par un virus hautement contagieux que leur transmettraient des soignants non vaccinés.
Il ne s’agit pas d’une décision politique, mais d’une décision sanitaire, humaine et éthique étayée – ne vous en déplaise. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Si la Haute Autorité de santé devait changer d’avis et proposer au ministre Braun de réintégrer les soignants, vous disposeriez d’arguments supplémentaires à avancer au Gouvernement en faveur de cette mesure. Nous n’en sommes pas là. Ni vous ni moi ne sommes des experts sanitaires et scientifiques de cette question ;…
M. Jocelyn Dessigny : C’est inquiétant, si vous n’êtes pas un expert, monsieur le ministre délégué !
M. Olivier Véran : …ceux-ci sont guidés par des arguments éthiques et non – pardonnez-moi le terme – politiques.
M. Frédéric Mathieu : Si vous ne voulez pas prendre vos responsabilités, il ne faut pas vous présenter aux élections !
M. Olivier Véran : Enfin, je veux répondre à la contrevérité, formulée par Mme Fiat, que j’ai déjà entendue plusieurs fois. Non, les soignants positifs au covid qui ont pu être amenés à travailler n’ont pas exercé dans des services où étaient hospitalisés des malades fragiles, mais dans des services dédiés aux malades du covid. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Mme Sandra Regol : Ça suffit la provocation !
Mme Ségolène Amiot : C’est faux, je peux vous en présenter ! C’est faux, et vous le savez !
M. Olivier Véran : Cessez de me hurler dessus, madame Amiot ! Demandez la parole à la présidente et prenez le micro ! (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Descendez ! Je vous le laisse volontiers, si la présidente est d’accord : vous hurlerez dans le micro, ça vous évitera de hurler dans les travées.
Je le répète, les soignants positifs au covid ont eu des dérogations uniquement pour travailler dans les services accueillant des patients déjà contaminés par le covid.
Encore une fois, le débat est légitime. Je m’étonne un peu du niveau de tension, tel que je n’en avais jamais vu en douze ans de Parlement. (Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)
Mme Sandra Regol : C’est vous qui la provoquez !
M. Olivier Véran : Mesdames et messieurs les députés des oppositions, j’aurais aimé que vous mettiez la même énergie, le même enthousiasme et la même volonté de bien faire lorsqu’il fallait voter des mesures difficiles pour protéger les Français, telles que les couvre-feux, les confinements et le « quoi qu’il en coûte » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Vincent Thiébaut applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Caroline Fiat : Je demande une suspension de dix minutes.