Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Russie : Explications de vote
debate, 30/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Benjamin Haddad.
M. Benjamin Haddad (RE) : Le groupe Renaissance soutiendra cette résolution avec détermination et gravité. Ces derniers jours, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité des résolutions de soutien au peuple arménien et au peuple iranien pour défendre leur liberté. C’est un message fort que la France envoie au monde…
Mme Marie-Christine Dalloz : Au monde, c’est vite dit !
M. Fabien Di Filippo : Je ne suis pas sûr que cela sorte de l’hémicycle.
M. Benjamin Haddad : …et j’espère que nous verrons la même unanimité pour la défense des Ukrainiens. Je salue tout spécialement l’ambassadeur d’Ukraine, venu assister à nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
À travers cette proposition de résolution, nous rappelons des vérités simples. Le 24 février, l’Ukraine a été victime d’une agression injustifiable et illégale de la part de la Russie. Depuis, le peuple ukrainien résiste aux bombardements, aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité avec un courage et un héroïsme qui forcent notre admiration.
À travers cette proposition de résolution, nous appelons à soutenir les Ukrainiens jusqu’à la victoire et jusqu’à la reconquête de leur territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Car il ne peut y avoir de paix s’il y a soumission à l’agresseur. La paix de soumission ne serait qu’une trêve, l’invitation à une nouvelle agression. Tel est le sens de la proposition de résolution.
À travers ce texte, nous rappelons une autre vérité simple : la France est grande quand elle est du côté de la liberté des peuples, des Européens et de ses alliés, et non dans la fascination des hommes forts. La France est grande quand elle est aux côtés des Ukrainiens, qui se battent pour leur liberté. Slava Ukraïni ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN) : Nous soutenons, et nous avons toujours soutenu, les efforts de la France, du Président de la République et du Gouvernement pour défendre une position unanime en faveur du peuple ukrainien et contre l’agression russe. Marine Le Pen a toujours condamné clairement cette attaque illégale et tragique. La guerre a éclaté en pleine campagne présidentielle, mais pas une fois Marine Le Pen, principale candidate de l’opposition face à 6262Emmanuel Macron, n’a tenté d’instrumentaliser cet événement à son profit, au détriment de la France et du peuple ukrainien. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Prisca Thevenot : On ne parle pas de Marine Le Pen, on parle des Ukrainiens !
M. Jean-Philippe Tanguy : Chaque fois que cela s’est avéré nécessaire, les élus du Rassemblement national, réunis autour de Marine Le Pen, ont soutenu les efforts du Gouvernement de manière unanime.
Il est regrettable et déplorable que jamais vous n’ayez saisi cette main tendue pour unir les Français derrière une position française unanime (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), comme l’ont fait tous les grands présidents de la République française, que ce soit François Mitterrand, Jacques Chirac ou, évidemment, le général de Gaulle. Vous cherchez systématiquement à créer la division !
M. Rémy Rebeyrotte : C’est factuellement faux !
M. Jean-Philippe Tanguy : Comme les maires des autres partis politiques, les maires Rassemblement national ont accueilli des réfugiés ukrainiens dans leurs communes et continueront de le faire, au nom d’un principe essentiel d’humanité et conformément au droit international auquel nous croyons tous.
Je m’interroge donc sur l’angle choisi par la majorité dans cette proposition de résolution. Vous nous reprochez de ne pas avoir soutenu la résolution de soutien à l’Ukraine au Parlement européen, mais Emmanuel Macron lui-même, ainsi que Joe Biden, ont refusé de qualifier la Russie « d’État promoteur du terrorisme ». (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
De tels mots ne facilitent ni la paix ni la démocratie. Ils mettent de l’huile sur le feu d’une guerre déjà dévastatrice. En réalité, vous gênez l’action du Président de la République ! Il y a là un paradoxe terrible, causé par votre esprit de division : le Rassemblement national soutient davantage les initiatives du Président de la République que la majorité de l’Assemblée nationale et la majorité du Parlement européen ! (Mêmes mouvements.)
M. François Cormier-Bouligeon : Arrêtez ! Vous êtes poutinistes !
M. Jean-Philippe Tanguy : C’est un paradoxe terrible que le principal parti de l’opposition campe sur cette position ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Il est regrettable que la majorité nous présente une proposition de résolution servant en réalité ses propres ambitions fédéralistes et européennes au détriment de la paix sur le continent européen.
Mme Constance Le Grip : Oh là là !
M. Jean-Philippe Tanguy : Oui, il faut un front uni et fort des démocraties européennes contre le régime russe ! Il faut d’ailleurs un front uni contre toutes les tyrannies, mais vous soutenez certaines d’entre elles… Ne confondez pas ce front uni avec vos rêves d’empire européen…
M. Sylvain Maillard : Vous pouvez être bien meilleur !
Mme Constance Le Grip : Ce n’est pas à la hauteur !
M. Jean-Philippe Tanguy : …et d’armée européenne. La majorité des Français n’en veulent pas ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ils l’ont dit encore dernièrement. Pourquoi vous obstinez-vous à ne pas le comprendre ? Il ne faut pas confondre la justice internationale, la nécessité pour l’ONU et la Cour pénale internationale d’établir les faits et d’identifier les coupables en Ukraine, avec votre volonté d’instaurer un ordre international dont plus personne ne veut.
M. Sylvain Maillard : C’est une honte pour la France !
M. Jean-Philippe Tanguy : Il faut restaurer l’ordre international. La France est le dernier membre du Conseil de sécurité de l’ONU à n’avoir jamais enfreint la Charte des Nations unies. Pourquoi n’en êtes-vous pas fiers ? Pourquoi vous alliez-vous à des pays qui n’ont pas respecté ce texte ? Cela n’a aucun sens !
M. Erwan Balanant : C’est ce que vous dites qui n’a aucun sens !
M. Jean-Philippe Tanguy : Tous les présidents de la République française l’ont défendu ! Il faut rétablir le concert des nations. (Brouhaha.)
Mme Anne Genetet : Ce n’est pas la résolution, ça !
M. François Cormier-Bouligeon : Faites une lettre à Poutine !
M. Jean-Philippe Tanguy : Chers collègues, j’aimerais pouvoir conclure mon intervention, qui n’a aucune intention polémique, dans la paix et la sérénité. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Rien de ce que j’ai dit ne mérite vos hurlements ou vos critiques !
M. Benjamin Haddad : Explication de vote ?
M. Jean-Philippe Tanguy : Le groupe Rassemblement national soutiendra toujours l’ambition d’un gouvernement français qui défend le seul rôle qui sied à la France :…
M. Pieyre-Alexandre Anglade : C’est quoi le vote ?
M. Sylvain Maillard : Tu la votes ou pas ?
M. Jean-Philippe Tanguy : …celui d’être garante du droit international, de la Charte des Nations unies, de la souveraineté et de la sécurité des peuples et, surtout, de la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES) : Pour notre famille politique, qui s’inscrit dans l’héritage des idéaux humanistes,…
M. Laurent Croizier : Quelle blague !
Mme Nathalie Oziol : …la force n’a jamais permis de régler les différends géopolitiques. À son échelle, La France insoumise a toujours œuvré à la construction d’une paix juste et durable. Nous apportons notre soutien plein et entier au peuple ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous approuvons le principe d’une proposition de résolution réaffirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par Poutine. Toutefois, nous jugeons que ce texte n’est pas pleinement satisfaisant. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mon collègue Aurélien Saintoul a énoncé les différents points du texte qui posent problème sur le fond et sur la forme. La proposition de résolution pose des questions qui n’existent pour personne et ne répond pas à celles qui mériteraient d’être posées.
Ainsi, pour obtenir la guerre,…
Mme Prisca Thevenot : Lapsus !
Mme Nathalie Oziol : …pour obtenir la paix, voulais-je dire, on ne fait pas la guerre. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Or, justement, la proposition de résolution propose de faire la guerre pour arriver à la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce texte ne mentionne jamais les modalités, les conditions dans lesquelles la guerre pourra cesser et surtout ne pas se reproduire. Ce devrait pourtant être son objet principal.
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Nous, on propose de soutenir les Ukrainiens !
Mme Nathalie Oziol : C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Laurent Croizier : Quelle faute politique !
M. Rémy Rebeyrotte : Les missiles sont à l’Est et les pacifistes à l’Ouest !
Mme Nathalie Oziol : À l’heure où nous parlons, 40 000 civils sont morts et plus de 15 000 sont portés disparus.
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Et vous vous abstenez ?
M. Laurent Croizier : Et vous les abandonnez ?
Mme Nathalie Oziol : Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, 5,5 millions de personnes ont quitté l’Ukraine et 6,3 millions ont été déplacées au sein même du pays. Depuis plusieurs semaines, l’armée russe mène des frappes sur les infrastructures énergétiques ukrainiennes,…
Un député du groupe RE : Et sur des civils !
Mme Nathalie Oziol : …et 6 millions de foyers se retrouvent privés d’électricité alors que les températures sont descendues au-dessous de zéro.
Si notre discours sur le nécessaire retour à la table des négociations a été peu entendu et souvent critiqué, force est de constater que ce sont désormais les Américains qui le reprennent, par la voix de leur président, Joe Biden, et de celle du chef d’état-major, Mark Milley. Doutant de la probabilité d’une victoire militaire ukrainienne, celui-ci a déclaré récemment : « Donc, quand il y a une possibilité de négocier, quand la paix peut être atteinte, saisissez-la. » Si je cite ces propos, ce n’est pas parce que nous avons eu une révélation au sujet de la diplomatie américaine mais parce qu’ils montrent que nous avons tous intérêt à l’apaisement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Plus récemment encore, par voie de presse, Emmanuel Macron a lui-même parlé du retour à la table des négociations. Enfin, lors de la libération de Kherson, Volodymyr Zelensky a déclaré qu’il était prêt pour la paix, avant d’évoquer le début de la fin de la guerre.
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Ne parlez pas pour lui !
Mme Nathalie Oziol : Je tiens à rappeler également que notre groupe a accueilli, il y a quelques semaines, nos camarades de la coalition des socialistes russes, qui nous ont fait part de leur volonté « de permettre à tout le peuple russe, qui vit dans la peur, d’avoir une voix ». L’un des moyens essentiels d’empêcher Poutine de poursuivre sa guerre est de nouer des liens avec ceux qui s’opposent à lui dans son propre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. André Chassaigne applaudit également.)
Mme Danielle Simonnet : Exactement !
Mme Nathalie Oziol : Rappelons que ce n’est pas le peuple russe qui fait la guerre à l’Ukraine, mais Poutine et son oligarchie. (Mêmes mouvements.)
Aujourd’hui, à l’initiative de notre présidente de groupe, Mathilde Panot, deux commissions de l’Assemblée ont auditionné une délégation de militants ukrainiens, qui nous ont alertés sur les désastres écologiques causés par la guerre menée dans leur pays. Dans cette délégation figurait Yuliya Ovchynnykova, une députée qui appartient au parti de Volodymyr Zelensky. La délégation nous demande d’agir en vue d’obtenir la paix. Voilà précisément ce qui manque dans la proposition de résolution.
Comment œuvrer à la paix avec tous ceux qui, en Ukraine, militent pour la fin de la guerre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Comment faire pour que Poutine retire ses armées d’Ukraine ? À notre échelle, nous veillerons à ce que la reconstruction de l’Ukraine respecte différents critères. Tout d’abord, l’Ukraine doit retrouver sa souveraineté.
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Vous lui déniez sa souveraineté !
Mme Nathalie Oziol : Ensuite, il faut que la reconstruction écologique du pays soit assurée. La protection du site nucléaire de Zaporijjia est, à ce titre, absolument nécessaire. Enfin, nous veillerons au respect des critères sociaux.
En attendant, nous soutenons toute initiative provenant de la société civile ukrainienne. Qui veut la paix prépare la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Stéphane Travert : Scandaleux !
M. Laurent Croizier : Déshonorant !
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lecamp.
M. Pascal Lecamp (Dem) : Comment ne pas soutenir cette proposition de résolution lorsqu’on connaît l’ignominie de la stratégie choisie par le président Poutine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ce sont des frappes quotidiennes sur la population civile, alliées à la privation d’eau, d’électricité et de chauffage. Cet hiver s’annonce lourd de morts chez les Ukrainiens…
Comment pouvons-nous ne pas unanimement apporter notre soutien à la proposition de résolution, ce soir, en présence de M. l’ambassadeur d’Ukraine ? (Mêmes mouvements.)
M. Sylvain Maillard : Il a raison !
M. Pascal Lecamp : Avec d’autres parlementaires, j’étais jeudi et vendredi derniers à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Varsovie. Au cours des deux jours de discussions qui se sont tenues à la Diète de Pologne, un seul sujet nous a occupés : l’Ukraine. Tous les pays présents ont affiché leur unanimité – la Russie n’était pas représentée. (M. André Chassaigne proteste.) Je sais, monsieur l’ambassadeur Omelchenko, que vous avez boycotté cette manifestation parce que vous souhaitez que la Russie soit exclue de l’OSCE pendant le conflit.
Je suis d’accord avec vous, monsieur Chassaigne : pour restaurer la paix, il faudra que tous les belligérants se retrouvent un jour autour de la table. C’est précisément la raison pour laquelle il faut préserver les espaces dans lesquels ce dialogue est possible.
M. Stéphane Peu : C’est la grandeur de la France !
M. Pascal Lecamp : À Varsovie, où les Russes ne pouvaient pas être présents pour une question de visas, une rencontre bilatérale d’une heure et demi a eu lieu entre la délégation française et la délégation ukrainienne. Deux points sont ressortis de cette rencontre.
Premièrement, l’Europe n’a pas pris la dimension des actes belliqueux commis par la Russie. Elle n’a pas saisi l’impossibilité de négocier avec elle.
Deuxièmement, la délégation ukrainienne a remercié cinq fois la France de son soutien militaire et de la livraison de canons Caesar, qui aident le pays à se protéger des agressions russes et à reconquérir son territoire.
La France apporte un soutien militaire fort à l’Ukraine au cœur du conflit. Elle lui apportera un soutien diplomatique fort pendant les négociations, un soutien civil fort au moment de la reconstruction et un soutien politique fort dans son parcours d’adhésion à l’Union européenne. La France veut être aux côtés d’une Ukraine libre et indépendante au sein de l’Europe.
Le groupe Démocrate soutiendra sans aucune réserve la proposition de résolution. Elle sera, je l’espère, adoptée très largement par notre assemblée, y compris par certains de nos amis de la NUPES. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)