Protection des logements contre l’occupation illicite : Article 2 (suite)
debate, 02/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 127 et sur les sous-amendements ?
M. Guillaume Kasbarian : Je suis favorable à l’amendement de M. Midy. Je vous remercie, monsieur le député, pour cette clarification qui précise la rédaction de l’article 2 ainsi que la définition du domicile. Votre amendement permet de cibler les cas que nous essayons de résoudre.
Je suis défavorable aux sous-amendements d’obstruction de la France insoumise. (M. Thomas Portes s’exclame.) Il n’y a pas d’autre mot pour qualifier ces sous-amendements que soutiennent les cinq députés membres du groupe LFI présents.
Je vais vous les lire pour que chacun sache ce qu’est un amendement d’obstruction. Le sous-amendement bknoek 343 vise à substituer au mot « Constitue » le mot « Représente ». (Mêmes mouvements.) Le sous-amendement bknoek 346 substitue aux mots « une personne », les mots « un individu ».
Le sous-amendement bknoek 335 substitue aux mots « au sens du », les mots « d’après le ». Le sous-amendement bknoek 334 substitue aux mots « au sens du », les mots « selon le ». Le sous-amendement bknoek 336 substitue au mot « contenant » le mot « comprenant ». Le sous-amendement bknoek 345 substitue au mot « meubles », le mot « mobiliers ». Le sous-amendement bknoek 341 substitue aux mots « lui appartenant », les mots « qu’il possède ».
M. Charles Sitzenstuhl : C’était indispensable ! (Sourires.)
M. Guillaume Kasbarian : Le sous-amendement bknoek 340 substitue au mot « notamment », le mot « particulier ». Le sous-amendement bknoek 339 substitue au mot « notamment », le mot « spécifiquement ». Le sous-amendement bknoek 347 substitue aux mots « cette personne », les mots « cet individu ». Le sous-amendement bknoek 337 substitue au mot « habite », le mot « vive ».
M. Charles Sitzenstuhl : Vous voyez comme c’est pénible !
Mme Elsa Faucillon : Vous arrêterez peut-être d’utiliser cette méthode dans ce cas ! Hier soir, ça ne vous a pas dérangés.
M. Guillaume Kasbarian : Attendez, je n’ai pas terminé ! Il faut que les Français sachent ce que c’est que l’obstruction de la France insoumise, et à quel point elle défend les squatteurs.
Le sous-amendement bknoek 342 substitue à la première occurrence du mot « non » le mot « pas ». Le sous-amendement bknoek 344 substitue aux mots « s’agisse », les mots « soit question ».
Je ne répondrai à aucune question relative à des amendements ou des sous-amendements d’obstruction. Je considère que cette technique est déplorable, qu’elle nuit à la qualité des débats, et je ne la valide pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Dupond-Moretti : Je suis évidemment favorable à l’amendement déposé par M. Paul Midy. La jurisprudence définit ce qu’est le domicile, et il est bon que la loi pose clairement les choses.
Il nous arrive ensuite des sous-amendements, une tripotée – si vous me permettez ce mot –, un torrent de sous-amendements. Il semble qu’il ne soit plus là, mais, je rappelle au littéraire de la France insoumise qui demande, goguenard, si d’autres que lui ont lu La Promesse de l’aube, bien qu’il s’agisse d’un chef-d’œuvre universel, que la maman de Roman Kacew, le véritable nom de Romain Gary, n’a jamais été squatteuse. Je ne le dis que pour l’histoire et pour le respect que l’on doit à un immense auteur.
On a presque envie d’être favorable aux sous-amendements que M. le rapporteur vient de nous lire, tant il est vrai qu’entre « meuble » et « mobilier » la différence est faible. Je rappelle toutefois qu’hier soir, on a accusé le Gouvernement de faire de l’obstruction. Vous pouvez me croire : j’avais suffisamment d’énergie pour conserver la parole jusqu’à minuit quinze. Je dis « énergie » car je n’aurais même pas eu besoin d’imagination tant le texte dont nous débattions était creux. Il m’aurait suffi d’en énumérer certaines lacunes pour que la séance finisse par lever sans adoption. Ça aurait été une obstruction totale, claire et nette.
Mon silence a permis que le texte soit adopté. Nombre d’entre vous se sont vantés de leur triomphe sur l’obstruction du Gouvernement mais, je vous le répète, si c’est ce que nous avions voulu faire, j’aurais eu assez d’énergie pour parler au-delà du délai imposé. En revanche, ce matin, vous faites bel et bien de l’obstruction en proposant de remplacer le mot « meuble » par le mot « mobilier » ou les mots « cette personne » par les mots « cet individu »… C’est invraisemblable !
Une dernière chose : monsieur Portes, si vous avez une chose à me dire, ayez le courage de me la dire en face plutôt que de l’écrire sur Twitter. Je travaille depuis que j’ai 14 ans. Je ne vous dois rien ; je n’ai hérité de rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) J’ai travaillé comme un chien ; j’ai travaillé pendant toutes mes études. Alors, soit vous êtes animé par l’aigreur…
M. Benjamin Haddad : La jalousie !
M. Éric Dupond-Moretti : À moins que ce soit la jalousie. Une chose est sûre, monsieur Portes : ce que vous avez fait là est minable et je ne vous dois strictement rien ! Vous voyez : c’est clair ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Benjamin Haddad : La jalousie est le moteur de la France insoumise !
M. Éric Dupond-Moretti : Ils n’ont même pas le courage de me dire les choses en face !