Accélération de la production d’énergies renouvelables : Présentation

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Présentation

debate, 05/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Deux tiers, c’est la part d’énergies fossiles dans notre consommation finale d’énergie : deux tiers composés de gaz, de fioul et de carburant, dont nous ne pouvons aujourd’hui pas nous passer pour nous déplacer, pour nous chauffer ou pour faire fonctionner notre industrie ; deux tiers d’énergies fossiles importées, au détriment de notre balance commerciale comme de notre souveraineté.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

Mme Agnès Pannier-Runacher : L’an 2035, c’est la date à laquelle vingt-six de nos cinquante-six réacteurs nucléaires arriveront au terme de cinquante années d’exploitation. Tous devront alors passer le cap d’un contrôle de sûreté approfondi pour voir leur activité prolongée de dix années supplémentaires. En matière énergétique, 2035, c’est demain.
Soixante pour cent, c’est selon Réseau de transport d’électricité (RTE), la proportion d’électricité que nous devrons produire en plus à l’horizon 2050 pour répondre à nos besoins croissants d’électrification pour l’industrie, les transports et les bâtiments, si nous voulons devenir le premier grand pays industriel au monde à sortir des énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone.
Mesdames et messieurs les députés, ces trois chiffres montrent bien que nous sommes à un tournant historique. Et si nous voulons devenir enfin maîtres de notre destin énergétique, nous ne pourrons nous passer d’aucune énergie décarbonée, nucléaire comme renouvelable, tant la marche à franchir est haute. Lorsque je dis renouvelable, je parle bien de toutes les énergies renouvelables, celles qui produisent de l’électricité comme celles qui produisent de la chaleur. Nous devons donc toutes les développer, car il y a urgence.
Urgence face à la crise climatique qui provoque les dérèglements que nous constatons tous : mégafeux, inondations, sécheresses. Cela se vérifie plus que jamais : personne ne peut regarder ailleurs. Urgence également face à la crise énergétique la plus grave que nous connaissons depuis les années 1970. Vous le savez, devoir importer des énergies sans en maîtriser le coût, c’est affaiblir le pouvoir d’achat des Français, c’est peser sur la compétitivité de nos entreprises, c’est réduire les capacités d’investissement des collectivités locales.
Face à ces enjeux, nous ne sommes pas sans solutions. Grâce au travail du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), du Haut Conseil pour le climat ou de RTE, nous savons quels doivent être les quatre piliers intangibles de notre action.
Le premier est la sobriété énergétique. Le 6 octobre dernier, avec la Première ministre, j’ai présenté un plan de sobriété qui vise à réduire de 10 % notre consommation d’énergie d’ici à 2024. L’État ainsi que des centaines d’entreprises et de collectivités locales sont déjà mobilisés pour y parvenir.
Deuxièmement, nous menons des actions ambitieuses en matière d’efficacité énergétique, qu’il s’agisse de la rénovation thermique des bâtiments, du verdissement des transports ou encore de la décarbonation profonde de l’industrie. Le rapport de RTE nous le démontre : d’ici à 2050, si nous voulons atteindre la neutralité carbone, il nous faudra réduire de 40 % notre consommation d’énergie finale.
Troisième pilier : le déploiement massif des énergies renouvelables. C’est tout le sens du grand plan « énergies renouvelables » que j’ai lancé en juin dernier. Grâce à celui-ci, nous avons débloqué 10 gigawatts (GW) de production électrique et 1 térawatt de biométhane. Pour accompagner et assurer la réussite de ce plan, nous avons renforcé les effectifs des équipes d’instruction sur le terrain et nous avons adressé une circulaire aux préfets et services déconcentrés de l’État pour s’assurer de leur implication et de leur engagement. S’agissant des énergies renouvelables, c’est en tout près de trente textes réglementaires qui ont été présentés depuis le mois de mai devant le Conseil supérieur de l’énergie. Le projet de loi que j’ai l’honneur de vous présenter constitue le volet législatif de ce plan global.
Quatrième et dernier pilier : la relance d’un programme nucléaire ambitieux, comme l’a proposé le Président de la République. Cela fait l’objet d’un débat public, engagé en octobre, mené par la Commission nationale du débat public jusqu’à la fin du mois de février 2023. Afin d’anticiper, car nous n’avons pas de temps à perdre, nous travaillons à simplifier les procédures administratives de construction de nouveaux réacteurs à proximité des sites qui en accueillent déjà.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est tout l’objet du projet de loi qui vous sera présenté début 2023.
Tels sont les grands chapitres de notre stratégie énergétique. Personne ne peut donc douter de la détermination du Président de la République, de la Première ministre et de l’ensemble du Gouvernement à réussir notre transition énergétique.
Il nous appartient maintenant de décliner ces piliers dans une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Nous avons entamé ce travail en lançant une grande concertation publique « Notre avenir énergétique se décide maintenant ». Elle a déjà recueilli près de 15 000 contributions en un peu plus d’un mois. Les orientations qui seront exprimées vous seront intégralement restituées et pourront nourrir vos réflexions en amont de l’examen de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) qui devra être adoptée au second semestre de 2023.
Alors, me direz-vous : pourquoi ne pas attendre 2023 pour ce projet de loi d’accélération de la production des énergies renouvelables ? La réponse, vous la connaissez : nous sommes déjà en retard.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : La faute à qui ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Les Français ne comprendraient pas que nous renvoyions à demain l’accélération de la production d’énergies renouvelables dans notre pays. Nous sommes en retard de 20 % sur les objectifs que nous nous étions fixés dans le cadre de la précédente programmation pluriannuelle de l’énergie ; en retard également sur nos voisins puisque la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière d’énergies renouvelables.
Ce retard, il nous faut le rattraper et, pour cela, ne pas nous tromper de combat.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est dommage que vous ne gouverniez pas depuis six ans ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je tiens à rappeler une évidence, que nous n’avons peut-être pas assez entendue ces derniers jours : le seul combat qu’il convient de mener, c’est celui des énergies décarbonées contre les énergies fossiles. Dans ce combat, nous pouvons toujours perdre notre temps à opposer des technologies entre elles mais, à la fin, ce seront toujours les Français qui paieront le prix de ces postures dogmatiques. Toutes les énergies ont des avantages et des inconvénients, toutes. À nous, responsables politiques, de construire la meilleure combinaison entre elles pour bâtir l’avenir de notre système énergétique. À nous aussi de dépasser les clivages en nous inscrivant dans les pas de l’appel de Johannesburg lancé par Jacques Chirac, du Grenelle de l’environnement conduit par Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo ou de l’accord de Paris sur le climat promu par François Hollande et Laurent Fabius.
Le texte que je vous présente aujourd’hui s’inscrit dans cet esprit. Il est le fruit des échanges que j’ai eus depuis plusieurs mois avec des acteurs associatifs et économiques comme avec les élus locaux et leurs associations. Il est le fruit aussi du travail entamé très en amont avec les parlementaires des différents groupes, au Sénat comme à l’Assemblée nationale.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Mme la ministre a raison !

Mme Agnès Pannier-Runacher : À cet égard, je tiens à souligner la qualité du travail conduit par les quatre rapporteurs, Aude Luquet, Pierre Cazeneuve, Henri Alfandari et Éric Bothorel ainsi que par le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Marc Zulesi, et celui de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, et des échanges auquel il a donné lieu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Quel bel exercice d’autocongratulation !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Comme vous le savez, ce projet de loi comporte quatre objectifs : changer de paradigme et construire une véritable méthode de planification des énergies renouvelables, au niveau territorial, conduite par les élus de terrain ; accélérer les procédures administratives sans rien renier de nos exigences environnementales ; faire preuve de bon sens et déployer les énergies renouvelables, particulièrement le photovoltaïque, en libérant du foncier artificialisé ou dégradé ; améliorer la désirabilité et l’appropriation des énergies renouvelables, notamment grâce à un meilleur partage de la valeur de ces projets.
Le texte voté en commission montre que les chemins pour bâtir des compromis existent. Je m’attacherai à ce que nos échanges se poursuivent dans ce même esprit de coconstruction. Je voudrais, à ce titre, prendre le temps de présenter certains enjeux spécifiques du projet de loi auxquels vous êtes, je le sais, particulièrement attentifs.
Je commencerai par la planification, dont l’objet est de remettre les élus locaux et leurs territoires au centre des décisions. Pour cela, nous leur donnons le pouvoir de décider : des leviers pour aménager leur territoire leur permettront de choisir les zones d’accélération où ils souhaitent accueillir des projets d’énergies renouvelables et les zones où ils souhaitent, au contraire, les limiter. Ce sont les communes qui proposent et ce sont elles qui ont le dernier mot. Aucune d’entre elles ne pourra se voir imposer une zone d’accélération sur son territoire. Nous souhaitons bâtir un nouveau pacte territorial au sein duquel l’État jouera un rôle de facilitateur. Nous mettrons notamment à disposition des données et des cartographies, et les référents préfectoraux que nous nommerons seront chargés d’accompagner les collectivités locales.
Quoique de qualité, les débats en commission ont montré que nous devions encore lever certaines incertitudes au sujet de la planification : combien de temps laissons-nous pour définir ces zones ? Quel sort sera réservé aux communes dépourvues de documents d’urbanisme ? Nous y avons beaucoup travaillé ces derniers jours avec vous et les associations d’élus locaux. Le Gouvernement défendra, avec le rapporteur Alfandari, des amendements destinés à répondre à ces questions et à préciser ce dispositif.
Le deuxième enjeu est l’agrivoltaïsme. Notre objectif est ici de concilier souveraineté alimentaire et souveraineté énergétique. Face à l’anarchie actuelle, il nous faut légiférer. C’est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition de loi du 6457Sénat, qui a été intégrée à ce projet de loi. Pour la première fois, nous donnons en droit une définition de l’agrivoltaïsme, avec des conditions et un encadrement équilibrés et clairs.
Pour s’assurer de la réussite du dispositif, le Gouvernement soutiendra l’amendement du rapporteur Bothorel qui, empreint de la même philosophie que le système de planification que je viens d’évoquer, propose de faire confiance au local pour tenir compte des spécificités agricoles des territoires. Concrètement, dans chaque département, un document cadre coconstruit par l’ensemble des parties prenantes locales, et entériné par le préfet, permettra de préciser les caractéristiques de la compatibilité des installations photovoltaïques avec l’activité agricole.
Troisième sujet : le partage de la valeur, qui constitue un apport majeur de ce texte, afin de s’assurer que les habitants et les communes profiteront directement des retombées des projets et seront associés à leur réussite. La création d’un fonds de financement d’actions locales pour les collectivités, d’un second fonds dédié à la biodiversité et l’ouverture d’un financement participatif des habitants aux projets engagés dans leur territoire sont des apports positifs que nous soutenons.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Par ailleurs, si je reste convaincue que les Françaises et les Français doivent aussi bénéficier du partage de la valeur, j’ai entendu vos inquiétudes concernant le dispositif initial de réduction directe sur les factures des riverains. C’est pourquoi le Gouvernement défendra plusieurs amendements permettant aux collectivités de soutenir leurs habitants et soutiendra les amendements déposés par le groupe Socialistes et apparentés qui ciblent les ménages en situation de précarité énergétique.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Quatrième sujet : l’accélération des énergies renouvelables en zones déjà artificialisées. En la matière, les bâtiments constituent une priorité et des mesures importantes avaient déjà été adoptées dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience. Pour aller encore plus loin, le Gouvernement soutiendra le dispositif ambitieux mais équilibré de l’amendement bknoek 2823 déposé par le groupe Renaissance. Il fixe des objectifs croissants mais progressifs pour les nouveaux bâtiments, afin de maintenir l’ambition de la mesure votée en commission, tout en permettant une flexibilité nécessaire.
Cinquième sujet : le principe de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur, sur lequel le Gouvernement défendra un amendement de rétablissement de la rédaction initiale. Je sais qu’il soulève des incompréhensions, voire des craintes : certains s’y opposent pour des raisons de protection de la biodiversité, d’autres parce qu’ils ne sont pas convaincus de l’impérieuse nécessité de développer les énergies renouvelables pour notre avenir énergétique.
Si je pense avoir longuement répondu aux seconds au début de ce discours, je veux dire quelques mots à destination des premiers. Cette mesure, qui vient d’être adoptée au niveau européen avec un large soutien des groupes représentés au Parlement européen, dont Les Verts, vise à mettre fin à une pratique quasi systématique de recours dilatoires contre les projets. Sur le fond, elle ne revient pas sur les conditions à remplir en matière d’impact environnemental, qui restent cumulatives et obligatoires pour toute demande de dérogation à l’obligation de protection stricte des espèces protégées. Il est donc clair que le Gouvernement ne sacrifiera pas la biodiversité au profit du climat.
Enfin, je me réjouis que ce texte facilite le développement des énergies renouvelables dans les territoires ultramarins : il s’agit d’un enjeu stratégique pour l’autonomie énergétique de ces territoires, alors que beaucoup connaissent des difficultés en la matière. Je tiens à remercier les députés des outre-mer et des zones non interconnectées pour le travail collectif mené sur ces sujets.
Mesdames et messieurs les députés, je sais que nous saurons ensemble, durant les heures de débats qui sont devant nous, améliorer encore ce projet de loi, et je suis confiante sur le fait que, de la gauche jusqu’à la droite de l’hémicycle, parmi les nombreuses bonnes volontés qui y siègent, nous nous accorderons sur l’essentiel : faire face à la crise énergétique pour le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises ; défendre l’indépendance industrielle, énergétique et politique de la France ; lutter contre le dérèglement climatique pour l’avenir de nos enfants. Car c’est bien tout l’enjeu de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques, applaudit également.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les titres bkIerek A et bkIerek.

M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : L’heure est venue pour notre assemblée de commencer l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui a suscité de longs débats au Sénat. Les sénateurs nous ont fourni une excellente base de travail, sur laquelle nous nous sommes appuyés en commission, et nous les en remercions.
La guerre en Ukraine nous le rappelle : l’enjeu primordial est de retrouver notre souveraineté énergétique et de moins dépendre des autres pays. Nul besoin d’étendre nos discussions relatives à la relance de la production nucléaire : nous aurons l’occasion d’échanger longuement sur le sujet au début de l’année prochaine. Cependant, il est évident que la construction de nouveaux réacteurs nécessitera de nombreuses années. Or nous ne pouvons attendre de telles échéances pour entreprendre la décarbonation de la société. En effet, pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il faut opérer dès maintenant un profond revirement des productions et des usages.
Le retard actuel de la France dans l’atteinte de ses objectifs en matière de politique énergétique exige détermination et ambition, afin de dépasser les résultats déjà accomplis. Les cinq prochaines années seront décisives pour réussir le tournant du renouvelable. Afin d’atteindre les objectifs fixés par les accords internationaux, à travers la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie, et d’obtenir un réel mix énergétique, nous devons raisonner tout type d’énergies confondues : solaire, hydraulique, géothermie, éolien, biogaz ou encore valorisation des déchets.
Grâce aux apports des sénateurs, le présent texte tend à répondre aux nécessités de chaque type d’énergie. Accélérer l’implantation des projets d’énergies renouvelables nécessite bien entendu de veiller à leur insertion territoriale, paysagère et environnementale. Les énergies renouvelables, comme le montrent de nombreux sondages, sont voulues par les populations, sous réserve que leur implantation soit harmo6458nieuse, maîtrisée et compatible avec les autres usages des sols et acceptable pour les populations avoisinantes. C’est ce qui fait toute l’importance de la planification des dispositifs.
Des tentatives ont été faites en ce sens, dans la lignée notamment de la dynamique lancée par le Grenelle de l’environnement, avec la définition, en 2005, de zones de développement de l’éolien (ZDE). Cependant, ces zones, restées purement incitatives et dénuées de portée normative véritable, n’ont pas apporté aux élus l’outil de planification porteur et contraignant dont ils avaient besoin, justifiant leur suppression en 2013 : qu’elles soient pour nous, aujourd’hui, un exemple à ne pas reproduire.
Soyons en sûrs : définir des zones en concertation avec nos citoyens permet d’améliorer l’acceptabilité des projets et aboutit à leur appropriation par la population. C’est le sens de l’article 3 du projet de loi, qui regroupe l’ensemble du dispositif de planification, pour une meilleure lisibilité et visibilité. Confier ce rôle aux élus locaux s’impose en effet comme une évidence : il s’agit de redonner cette mission aux acteurs proches des concitoyens, qui connaissent mieux que quiconque leur terrain et ses spécificités. En mettant les élus au c?ur du dispositif de recensement des espaces destinés à l’implantation d’énergies renouvelables, nous permettons aussi une meilleure implication collective dans les exigences de la transition énergétique et écologique, de meilleurs échanges, autrement dit un développement certain des projets, clé d’un déploiement accéléré des énergies renouvelables.
Je remercie les rapporteurs du Sénat, Mme Laurence Garnier, M. Didier Mandelli, M. Patrick Chauvet, de leurs apports indispensables au projet de loi et je félicite mes collègues rapporteurs à l’Assemblée nationale, Mme Aude Luquet, M. Pierre Cazeneuve et M. Éric Bothorel, pour la qualité de leur travail.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Je salue également le Gouvernement pour son écoute, qui a permis un enrichissement significatif du texte. Enfin, j’exprime ma gratitude aux administrateurs qui m’ont accompagné durant ces travaux et m’ont permis de réaliser un travail de qualité réunissant les apports précieux venus de tous les bancs de l’hémicycle.
J’espère que les travaux en séance nous permettront de nous doter d’une loi qui relève efficacement les défis auxquels nous faisons face. À ce stade, nous pouvons nous réjouir d’avoir établi une planification qui consacre les habitants et leurs élus, c’est-à-dire les territoires, comme pierre angulaire de notre action et d’avoir permis le retour d’un État facilitateur et accompagnateur, pour que les choix issus de la concertation se concrétisent in fine en réalisations conformes à leurs volontés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les titres II à V.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Le meilleur d’entre nous !

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Le consensus a fait lentement son chemin dans notre pays. Les Français reconnaissent aujourd’hui que pour faire face aux enjeux du climat et à la décarbonation de nos activités, une mobilisation rapide et le déploiement des énergies renouvelables sont nécessaires, parallèlement au renforcement de nos capacités en énergie nucléaire : selon un sondage paru récemment dans Les Échos, 81 % d’entre eux considèrent ainsi que l’installation de nouvelles fermes de panneaux solaires est importante et 40 % estiment qu’il s’agit d’une priorité. Le présent texte traduit cette attente légitime et nous ne pouvons pas les décevoir.
Afin d’accroître l’autonomie stratégique de la France, de lutter contre le réchauffement climatique, de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et d’atteindre la neutralité carbone en 2050, notre stratégie énergétique doit être ambitieuse. Elle tient en trois principes : sobriété, nucléaire, énergies renouvelables. Ce triptyque fixe un cap et permettra à la France de devenir une véritable puissance écologique, une puissance souveraine.
En matière d’énergies renouvelables, la France accuse un retard par rapport à ses objectifs. Il nous faut donc accélérer radicalement leur développement, en divisant par deux les délais fixés entre la décision et la mise en service des installations : c’est l’ambition du texte que nous examinons aujourd’hui. Il mobilise pour ce faire tous les leviers d’accélération disponibles : procédures simplifiées, nouveaux sites d’implantation et nouveaux leviers financiers, tout en garantissant l’implication étroite des acteurs locaux dans le déploiement des projets.
Le travail collectif accompli en commission du développement durable et en commission des affaires économiques – dont je salue mes collègues rapporteurs – a permis d’entériner de nombreuses avancées, notamment grâce à l’esprit de compromis de nos collègues députés et du Gouvernement.
En ce qui concerne l’agrivoltaïsme, le Sénat a posé une première pierre en proposant une définition perfectible. Les nombreux entretiens menés en commission avec les acteurs de la filière ont permis de nous forger une conviction : les agriculteurs doivent avoir l’opportunité de se saisir de ce nouvel outil au service de l’agriculture, sans que les panneaux ne remplacent les troupeaux et sans que la production d’électricité ne concurrence la production et l’emploi agricoles. Nous avons donc proposé et adopté des améliorations de la définition initiale, en préservant les fonctions écologiques des sols et en interdisant le défrichement en zone forestière pour l’implantation de panneaux photovoltaïques. J’espère que le travail en séance nous permettra de parachever cet encadrement.
Pour ce qui a trait au foncier, davantage de terrains sont libérés pour les énergies renouvelables. Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sera désormais consulté afin d’élaborer la liste des friches pouvant faire l’objet d’un aménagement photovoltaïque. Des dérogations au principe d’implantation en continuité urbaine dans les zones littorales et de montagne sont ouvertes, avec un encadrement strict afin de protéger ces territoires fragiles.
Plusieurs articles valorisent le potentiel de l’hydroélectricité, qui présente l’avantage d’être la plus pilotable des énergies renouvelables. Les débits minimaux des cours d’eau peuvent dorénavant être relevés en cas de menace sur la sécurité d’approvisionnement en électricité – je salue le travail de notre collègue Marie-Noëlle Battistel, dont on connaît l’investissement sur le sujet. En cette matière, la rédaction issue de la commission garantit un suivi des impacts sur la biodiversité résultant d’une telle mesure, ainsi que l’affectation des recettes supplémentaires ainsi générées à des actions en faveur de la biodiversité. Le suréquipement des concessions hydroélectriques est également simplifié.
Par ailleurs, nous soutenons résolument l’essor de la méthanisation et de l’hydrogène. Le travail en commission a ainsi permis de sécuriser juridiquement le développement de la méthanisation en zone agricole, tout en conservant l’ambition d’une extension rationnelle et maîtrisée des unités. Le cadre juridique pour le déploiement du gaz bas-carbone est lui aussi précisé.
Nous facilitons également la constitution d’opérations d’autoconsommation collective, ainsi que la conclusion de Power Purchase Agreements (PPA), c’est-à-dire de contrats de vente directe entre le producteur d’énergie renouvelable et le consommateur. Le Sénat a ouvert aux collectivités la possibilité de souscrire des PPA, ce qui constitue un ajout bienvenu.
En ce qui concerne le partage de la valeur produite par les énergies renouvelables, qui concourt à l’acceptabilité des installations, la commission a réintroduit le principe d’un partage avec les riverains et a maintenu le dispositif à destination des collectivités territoriales souhaité par le Sénat. Les producteurs d’énergies renouvelables lauréats de mises en concurrence ont désormais l’obligation de financer des projets de protection de la biodiversité. L’examen en séance publique devrait permettre d’améliorer et d’affiner davantage le partage de la valeur entre ces producteurs et les collectivités.
Le projet de loi conforte par ailleurs la possibilité pour les riverains du lieu de production et pour les communes et leurs groupements concernés de participer au capital social d’une entreprise porteuse d’un projet de production d’énergies renouvelables. J’aurai à cœur de m’assurer que ces mécanismes de partage de la valeur soient opérationnels et qu’ils ne créent pas d’effets de seuil ou de ruptures d’égalité entre les citoyens.
En définitive, le présent projet de loi, tel qu’issu des travaux de la commission des affaires économiques, s’inscrit résolument dans une volonté d’équilibre entre accélération de la production d’énergies renouvelables et préservation des autres enjeux liés à l’occupation de nouvelles surfaces. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Soixante-cinq pour cent de notre consommation énergétique sont constitués d’énergies fossiles importées. Cela représente une extraordinaire dépendance vis-à-vis de certains pays, et cela a des effets majeurs sur nos émissions de gaz à effet de serre. Aussi le projet de loi répond-il à un double objectif : renforcer notre souveraineté énergétique et lutter contre le dérèglement climatique. Pour y parvenir, nous devons actionner deux leviers : d’une part, la sobriété et l’efficience – en réduisant de 40 % notre consommation énergétique d’ici à 2050 –, d’autre part, la production massive d’énergies décarbonées – à savoir le nucléaire et les énergies renouvelables.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est parfaitement résumé !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Tel est l’objet du projet de loi : intensifier massivement et immédiatement notre production d’énergies renouvelables. Si je suis un grand défenseur de l’atome, je suis aussi persuadé que la bonne réponse réside dans une lecture scientifique et rationnelle de la situation.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Les six scénarios élaborés par RTE dans son rapport « Futurs énergétiques 2050 » accordent tous une part significative aux énergies renouvelables – et, quel que soit le scénario, la marche est très haute. Les énergies renouvelables représentaient 19,3 % de notre consommation finale brute en 2021, alors que nous nous étions engagés à ce qu’elles atteignent 23 %. En outre, nous mettons deux fois plus de temps que nos voisins européens à raccorder un projet d’énergies renouvelables.

M. Henri Alfandari : M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques C’est trop long !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Pour ne prendre qu’un exemple, je passais mon brevet des collèges quand le projet de parc d’éoliennes en mer de Saint-Nazaire a débuté !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous avez redoublé plusieurs fois ? (Sourires.)

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Il faut avancer !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Or cette installation n’a été inaugurée que cette année par le Président de la République.
Le projet de loi doit nous permettre de rattraper notre retard, grâce à quatre grands axes : planifier le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires en partant des communes ; rationaliser et accélérer les procédures administratives ; faciliter l’implantation sur des terrains déjà artificialisés ; enfin, développer le partage territorial de la valeur – le tout en préservant la biodiversité et la nécessaire participation du public.
Élu local depuis près de dix ans, je sais l’importance et la nécessité de faire confiance aux élus : ils connaissent mieux que quiconque leur commune et partagent notre ambition de mener à bien la transition. C’est pourquoi je souhaite souligner les nombreux enrichissements qui ont été apportés par le Sénat, notamment au sujet de la planification : il s’agit d’une planification ascendante, qui garantit un déploiement choisi et piloté par les élus locaux, tout en s’alignant sur les objectifs nationaux de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Nous avons collectivement travaillé sur cette planification, sous l’égide du rapporteur Henri Alfandari, que je salue.

M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Merci !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Afin d’approfondir le précieux travail entamé par le Sénat, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté 181 amendements. Ensemble, nous avons introduit la mise à disposition publique d’indicateurs de suivi concernant le nombre de projets en cours, les délais moyens d’instruction, le nombre d’autorisations refusées et les motifs de refus. Ensemble, nous avons accéléré et rationalisé les procédures de déploiement des projets, tout en renforçant nos exigences de protection du vivant et la nécessaire participation du public. Ensemble, nous avons consolidé le rôle et le statut du référent préfectoral, pour appuyer les collectivités dans leurs démarches. Ensemble, nous avons élargi le fonds de soutien destiné aux lauréats de l’appel d’offres portant sur des installations éoliennes en mer, qui pourra bénéficier de l’amorçage du Gouvernement. Ensemble, nous avons fixé à 2024 la publication de la première cartographie prévue par le 6460document stratégique de façade (DSF) pour l’éolien en mer. Ensemble, nous avons rendu obligatoires les objectifs de préservation de la biodiversité dans ces mêmes cartographies.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Ça, c’est une avancée !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Bravo !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ensemble, enfin, nous avons créé un régime d’autorisation unique pour les autorisations de production d’énergie renouvelable en mer et les ouvrages de raccordement.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Ensemble !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ce sont autant d’amendements qui, adoptés par la commission, témoignent de notre volonté de coconstruction avec l’ensemble des groupes politiques.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Les débats en commission ont été passionnants et particulièrement riches ; je ne doute pas que, dans l’hémicycle, nous poursuivrons l’examen du texte avec la même dynamique et le même esprit, pour voter ensemble ce texte…

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Ensemble !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …et ne plus jamais devoir ouvrir de centrales à charbon.
Pour finir, je remercie mes collègues corapporteurs – Aude Luquet, Henri Alfandari et Éric Bothorel –, Mme la ministre et son cabinet, ainsi que l’ensemble des chefs de file qui ont contribué au débat en commission, et, bien sûr, les administratrices qui nous ont accompagnés tout au long de l’examen du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : En 1901, Émile Zola publie son dernier roman, Travail, œuvre d’anticipation dans laquelle une cité utopique se préparait au temps « où le charbon s’épuiserait au fond des mines » : comment assurerait-on alors « le torrent d’électricité devenu indispensable à l’existence » ? Sous les traits d’un inventeur, l’auteur s’est lancé dans une quête qui l’a conduit à se tourner vers le ciel pour s’adresser directement au « soleil secourable » : « De la sorte », écrit-il, « il y aurait sans cesse là une source de force illimitée, dont on disposerait à sa guise. » Le soleil lui apparaît comme la seule énergie susceptible d’émanciper l’humanité – encore faut-il la maîtriser. Il ajoute : « Des savants étaient parvenus à imaginer de petits appareils qui captaient la chaleur solaire et la transformaient en électricité, mais par quantités infimes […]. Il fallait réaliser le phénomène en grand […]. »
Réaliser ce phénomène en grand, telle est l’ambition du projet de loi. Cette ressource, nous voulons la mettre au cœur de la lutte contre le dérèglement climatique, qui est incontestablement le défi du siècle. Notre volonté est claire : faire de la France le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles. C’est un impératif pour protéger l’environnement, renforcer notre souveraineté et améliorer le pouvoir d’achat des Français.
La France ne remportera pas seule ce combat, mais nous devons commencer par être irréprochables si nous voulons être entendus sur la scène internationale – c’est une question de crédibilité. La transition vers une société plus durable, une « cité du bonheur », dans l’imaginaire de Zola, passe par un triptyque indispensable et indissociable : une électrification massive de nos usages, une plus grande sobriété énergétique et une meilleure efficacité énergétique. Le récent rapport de RTE « Futurs énergétiques 2050 » montre que nous pouvons y parvenir, en développant un mix énergétique décarboné qui associe les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire. C’est bien là notre ambition.
Alors que la loi « climat et résilience » a déjà permis des avancées ambitieuses, nous voulons accélérer la dynamique pour atteindre nos différents objectifs – ceux de la PPE, qui veut que nous ayons doublé notre capacité de production d’électricité renouvelable en 2028, ainsi que ceux du paquet européen Fit for 55, qui fixe à 40 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’Union européenne en 2030. Dans notre mix énergétique actuel, le solaire représente moins de 3 % de la production d’électricité : nous sommes clairement en retard. Loin de rester dans le statu quo, nous voulons donner un véritable coup d’accélération à la filière : multiplier par dix notre puissance photovoltaïque, tel est le cap affiché par le Président de la République, dont nous partageons l’ambition. Le temps presse. Aujourd’hui, il faut en moyenne cinq ans de procédure pour construire un parc solaire, alors qu’il ne nécessite que quelques mois de travaux.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : C’est trop long !

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : C’est beaucoup trop long, en effet. Notre volonté est d’aller deux fois plus vite. Cela n’implique aucunement de forcer la main, mais de mieux identifier les espaces propices au développement des énergies renouvelables, grâce à différents leviers : une planification territoriale, une priorité donnée aux espaces déjà urbanisés et un meilleur partage de la valeur. C’est en activant l’ensemble de ces leviers que nous parviendrons à favoriser l’acceptabilité des projets, chose indispensable pour les accélérer. Concrètement, nous rendrons possible l’installation d’infrastructures de production d’énergie solaire le long des autoroutes et des grands axes routiers, soit un gisement potentiel non négligeable de plus de 2,5 gigawatts. Les voies ferrées et leurs abords ont été ajoutés au texte initial, soit près de 30 000 kilomètres supplémentaires. Nous rendrons également obligatoire la création d’ombrières photovoltaïques sur l’ensemble des parcs de stationnement extérieurs de plus de 2 500 mètres carrés. Peut-être cette superficie évoluera-t-elle lors des débats, mais elle représente déjà 90 à 150 millions de mètres carrés en France.
Pour terminer, nous avons la volonté de favoriser l’installation de production d’énergie solaire sur les toits des bâtiments non résidentiels nouveaux et lourdement rénovés, en renforçant nos ambitions issues de la loi « climat et résilience ». Selon certaines estimations européennes, le photovoltaïque en toiture pourrait fournir près de 25 % de la consommation d’électricité de l’Union européenne, davantage que la part actuelle du gaz naturel. Si nous ne couvrirons pas du jour au lendemain l’ensemble des routes, des parkings et des toitures de France, les dispositions que nous avons votées dans la loi « climat et résilience », et celles que nous voterons dans le présent projet de loi, nous permettront assurément de combler notre retard et d’avancer collectivement vers un futur plus durable – qui ne sera plus 6461une utopie issue de l’imagination d’Émile Zola. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem, HOR et LIOT.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Nous débutons l’examen en séance du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : adopté avec succès en commission des affaires économiques le 25 novembre, au terme de plus de vingt-quatre heures de débat et de l’examen de 1 035 amendements, il est le fruit d’un beau travail collectif, enrichi par 176 amendements adoptés, dont 52 issus de l’opposition.
L’actualité énergétique est dense : la demande électrique augmente, nos capacités de production électrique sont limitées et les prix sont en hausse partout en Europe. Cette actualité préoccupe légitimement les Français. Rares sont ceux qui comprendraient que la réponse du législateur, face à la crise énergétique, soit de produire moins d’électricité ou de freiner des quatre fers le déploiement de nouvelles capacités de production d’électricité. Au-delà des clivages traditionnels, nous sommes nombreux, dans l’hémicycle, à partager une conviction : pour résoudre la crise énergétique, nous devons produire plus d’électricité, et plus rapidement.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Et plus d’électricité nucléaire !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Chaque mégawatt compte.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il faut arrêter de procrastiner !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Certains soutiendront que pour produire plus d’électricité, il faut miser exclusivement sur le tout-nucléaire – ils oublient peut-être un peu trop vite qu’il faut plus de quinze ans pour construire un nouvel EPR – un réacteur pressurisé européen –, et que mettre tous ses œufs dans le même panier est une stratégie hasardeuse, alors que dix-neuf réacteurs sur cinquante-six sont à l’arrêt. D’autres soutiendront que pour produire plus d’électricité, il faut miser exclusivement sur les énergies renouvelables – ils oublient peut-être un peu vite que ce sont des énergies intermittentes, qui consomment de surcroît de l’espace. En réalité, il n’existe pas de production électrique miraculeuse, qui cumule tous les avantages sans présenter aucun inconvénient. C’est pourquoi l’enjeu n’est pas d’opposer les énergies entre elles, mais de renforcer nos capacités de production.

M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il faut produire plus d’électricité pour répondre à une demande croissante et calmer les prix du marché ; il faut produire plus d’électricité pour sortir rapidement des énergies fossiles qui émettent beaucoup de CO2 ; il faut produire plus d’électricité pour consolider la souveraineté française, importer moins et donner des perspectives stables de réindustrialisation aux investisseurs.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ce n’est pas dans le texte !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Le texte ne comporte rien à ce sujet !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il faut produire plus d’électricité, tout à la fois avec le nucléaire et le renouvelable.
Ce projet de loi est un des volets législatifs qui permettront de simplifier et d’accélérer les procédures pour concrétiser les nombreux projets qui émergent dans nos circonscriptions. À titre d’exemple, il est beaucoup question d’agrivoltaïsme. J’étais ce matin dans une exploitation agricole qui fait la fierté de notre territoire, la brasserie l’Eurélienne à Sours, près de Chartres, où, après l’installation de 500 mètres carrés de toiture en photovoltaïque, il est envisagé d’en installer 500 mètres carrés supplémentaires sur un nouveau bâtiment. Bien évidemment, cela se fait avec des agriculteurs moteurs, qui gardent la maîtrise des projets dans l’optique de ne pas grignoter des terres agricoles – car nous sommes tous attachés à la préservation du foncier agricole et à la souveraineté alimentaire de notre pays.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Face à la multiplication de la paperasse administrative, aux procédures à rallonge et aux lenteurs en tout genre, le législateur ne peut pas faire le dos rond : nous avons le devoir de simplifier et d’accélérer, et non de complexifier et de freiner. Cela ne signifie pas que les énergies renouvelables doivent se développer de façon anarchique ; bien au contraire, nous devons donner aux territoires les moyens de mieux planifier leur développement. C’est exactement ce que nous sommes en train d’organiser, là encore, en Eure-et-Loir ; notre département est d’ailleurs de ceux qui ont largement contribué au développement des énergies renouvelables.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Après les Hauts-de-France et le Grand Est !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Les habitants et les élus ne sont pas anti-énergies renouvelables : ils demandent de pouvoir choisir, et ils sont au cœur d’une initiative pilote, les États généraux des énergies renouvelables. Sous l’égide du préfet, les élus de tous bords, les associations et les promoteurs s’accordent à déterminer les zones où l’on peut encore installer des énergies renouvelables, et celles où l’on ne souhaite pas subir de nouvelles installations. C’est un travail de concertation gagnant-gagnant qui part du terrain, pour accélérer les développements futurs là où tout le monde s’accorde à le faire. Redonner la main aux élus pour qu’ils puissent décider des endroits où l’on peut encore développer des énergies renouvelables, et des endroits où, à l’inverse, il ne faut pas construire davantage d’installations, c’est exactement ce que prévoit le projet de loi.
Celui-ci enclenchera de nombreuses avancées concrètes : il permettra d’encadrer et de développer les projets d’agrivoltaïsme, d’accélérer l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des entreprises ainsi que le long des routes et des voies ferrées, ou encore d’accélérer l’installation d’éoliennes en mer – alors que, comme l’a dit M. le rapporteur pour avis, de nombreux pays prennent de l’avance au large de leurs côtes, tout autour de nous.
Il permettra de conclure un pacte territorial avec les élus locaux et d’assurer un meilleur partage de la valeur, donc une meilleure acceptabilité. Bref, grâce à ce projet de loi, nous avons toutes les clés en main pour réussir le pari de l’électrification, de la décarbonation et de la souveraineté énergétique, et nous saurons, j’en suis certain, avancer ensemble,…

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Ensemble !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : …loin des traditionnels clivages politiques – comme l’ont montré nos collègues sénateurs et comme nous l’avons montré en commission –, pour y parvenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Dans un environnement de plus en plus fragilisé, notre ambition est d’entreprendre une transformation profonde de notre modèle, entre sobriété et efficacité énergétique. C’est cette volonté d’agir qui nous réunit aujourd’hui. Alors que la guerre est aux portes de l’Europe, garantir notre souveraineté énergétique est une priorité. Cette exigence nous est rappelée avec acuité : nous devons impérativement réduire notre dépendance à des équilibres géopolitiques fragiles et développer la production énergétique sur notre territoire.
Le projet de loi qui nous réunit doit traduire concrètement les engagements que nous avons pris sur le plan international mais aussi, et surtout, à l’égard de nos concitoyens. Ces engagements sont clairs et partagés : protéger notre environnement et le climat, et garantir la sécurité énergétique. En d’autres termes, il s’agit de faire du développement durable une priorité.
Je souhaite remercier chacun pour l’esprit de responsabilité qui l’a animé jusqu’ici, car il me semble que nos échanges en commission, certes nourris, ont toujours été sereins et constructifs. Cela tient avant tout, et je m’en réjouis, à la volonté, partagée sur tous les bancs, de travailler à des solutions communes. Tel a été le cas, par exemple, lorsque nous avons adopté un amendement transpartisan visant à prendre en compte la préservation de la biodiversité lors de l’implantation d’éoliennes en mer, en particulier dans les aires marines protégées. Je remercie, à cet égard, l’ensemble des groupes de la NUPES pour les échanges que nous avons eus dans le but commun de protéger la biodiversité.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Encore un petit effort !

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Ne vous inquiétez pas, mon cher collègue : nous serons au rendez-vous.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Cela tient aussi aux rapports de bonne intelligence qui ont été noués entre la commission du développement durable et celle des affaires économiques, dont je salue la qualité des travaux, menés sous la présidence de notre collègue Guillaume Kasbarian. Cela tient enfin à l’implication sans faille de Mme la ministre, qui a participé à tous nos débats en commission, pour répondre à l’ensemble des interrogations et apporter toutes les précisions nécessaires. Je n’oublie évidemment pas nos rapporteurs, dont les travaux considérables ont permis d’aboutir à des propositions qui soient le plus communes possible.
Sur le fond, nous devons concilier plusieurs objectifs environnementaux : promouvoir la décarbonation par le renforcement des énergies renouvelables ; nous assurer que, dans le processus de déploiement volontariste des projets, la démocratie environnementale et la participation du public sont bien garanties ; enfin, veiller à ce que l’accélération des énergies renouvelables se fasse dans le respect bien compris des milieux naturels.
Je retiens de nos débats en commission la volonté d’agir ensemble – cela a été dit et répété.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Ensemble !

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Nous avons été, collectivement, à la hauteur des enjeux, loin des invectives qui peuvent parfois faire la une des médias ; c’est cette assemblée-là que nos concitoyens attendent de nous. Je suis donc convaincu que nous serons en mesure de trouver la voie pour aboutir à des mesures ambitieuses sur des questions aussi importantes que la planification territoriale, la problématique paysagère, la préservation de la biodiversité ou l’article 4.
En conclusion, ce qui doit nous guider c’est de savoir si, oui ou non, nous souhaitons redonner à la France sa pleine souveraineté énergétique,…

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Oui !

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : …si, oui ou non, nous voulons faire entrer nos territoires dans une transition énergétique à même d’assurer notre avenir.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Oui !

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je ne doute pas que nos débats permettront de faire converger l’ensemble de nos forces politiques vers ces objectifs communs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Liliana Tanguy, rapporteure pour observations de la commission des affaires européennes.

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis particulièrement heureuse de prendre la parole devant vous au nom de la commission des affaires européennes en tant que première rapporteure pour observations d’un projet de loi sous la bkXVIeek législature. Je salue, à cet égard, l’initiative de notre président, Pieyre-Alexandre Anglade, qui tient à mobiliser tous les outils dont nous disposons pour parler d’Europe au sein de cet hémicycle. Les rapports portant observations en sont un ; nous nous en sommes saisis avec enthousiasme, car nous croyons bénéfique d’inscrire le débat que nous avons ici, à l’Assemblée nationale, dans un cadre plus large, européen. Cela est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit d’énergie, surtout dans le contexte de crise actuel.
L’Union européenne n’a eu de cesse de renforcer ses ambitions en matière d’énergies renouvelables. En 2009, une première directive avait fixé comme objectif une part de 20 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie au sein de l’Union en 2020. En 2018, une nouvelle directive a rehaussé cet objectif pour viser 30 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables en 2030. En 2019, le Pacte vert pour l’Europe, présenté par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a fixé l’objectif de la neutralité climatique sur notre continent à l’horizon 2050. Une révision de la directive de 2018 visant 40 % d’énergies renouvelables d’ici à 2030 est annoncée et le plan REPowerEU, le plan de la Commission européenne visant à réduire la dépendance de l’Union en combustibles fossiles importés de Russie, présenté dans le contexte tragique de la guerre en Ukraine, estime nécessaire de porter cet objectif à 45 % afin de renforcer notre indépendance énergétique et de nous défaire des combustibles fossiles russes.
La sobriété et l’efficacité énergétiques doivent nous conduire à reprendre en main notre destin énergétique. Dans ce cadre, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables doit permettre à la 6463France de renforcer ses capacités de production afin d’atteindre les objectifs fixés par les textes européens. Il est donc à la fois bienvenu et nécessaire si nous voulons nous conformer non seulement à nos engagements européens mais aussi à ceux qu’a annoncés le Président de la République dans ses discours de Belfort et de Saint-Nazaire. Nous devons léguer une planète vivable aux futures générations ; la lutte contre le réchauffement climatique est incontestablement le défi de notre siècle.
Nous le savons, il est indispensable de réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour respecter les engagements climatiques que nous avons pris dans le cadre de l’accord de Paris. Or l’utilisation de l’énergie est la première source d’émission de gaz à effet de serre en France ; elle représente, de fait, 70 % des émissions. Dès lors, produire une énergie plus verte est une nécessité si nous voulons réduire nos émissions de façon significative. Cela passe par un déploiement massif des énergies renouvelables.
Ce déploiement nous permettra, de surcroît, de renforcer notre indépendance énergétique, donc notre souveraineté nationale. Cela est d’autant plus nécessaire depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. La décision de se priver des importations de gaz russe a en effet souligné la vulnérabilité de la France et de l’Europe en matière d’approvisionnement. Or, là encore, les énergies renouvelables offrent une solution, car elles sont produites sur notre territoire, à l’abri des tensions géopolitiques et des fluctuations de prix.
Enfin, à l’heure où le pouvoir d’achat de nos concitoyens est rongé par l’inflation et la hausse du prix de l’énergie, l’accélération de la production d’énergies renouvelables doit permettre d’améliorer le pouvoir d’achat des Français en leur fournissant une énergie moins chère et en les libérant des énergies fossiles. C’est ce narratif que nous devons diffuser auprès de nos citoyens : les énergies renouvelables nous donnent accès à une énergie plus propre, moins chère, et leur déploiement permet de renforcer notre souveraineté.
Par ailleurs, le projet de loi s’inscrit parfaitement dans le momentum européen actuel, puisqu’une proposition de règlement d’urgence comportant des mesures similaires en matière de simplification administrative doit être adoptée lors du prochain Conseil extraordinaire sur l’énergie, en attendant la révision de la directive sur les énergies renouvelables, qui devrait intervenir en 2023. La France est donc, grâce à ce projet de loi, en avance sur ses partenaires. Il n’en demeure pas moins utile de s’inspirer de ces derniers : l’Allemagne, par exemple, a annoncé en début d’année qu’elle comptait consacrer 2 % de son territoire à l’installation d’éoliennes d’ici à 2032 ; quant au Danemark, 47 % de l’électricité qui y a été consommée en 2020 était d’origine éolienne, ce qui constitue un record à l’échelle mondiale.
En facilitant la production d’énergies renouvelables, grâce notamment à la multiplication des zones d’implantation d’infrastructures…

Mme la présidente (Rassemblement national) : Merci.

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : …par la libération du potentiel foncier et à l’accélération du déploiement de l’éolien en mer,…

Mme la présidente (Rassemblement national) : Merci, madame Tanguy.

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Je termine, madame la présidente.
Ce projet de loi ambitieux, disais-je, doit nous permettre de faire de la France un pays moteur en Europe et le premier grand pays du monde… (Mme la présidente coupe le micro de Mme Liliana Tanguy.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)