Accélération de la production d’énergies renouvelables : Avant l’article 1er A
debate, 05/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Philippe Ballard, pour soutenir l’amendement bknoek 1270.
M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Il vise à substituer au mot « favoriser » le mot « imposer » dans le titre de l’article bk1erek A. En effet, le verbe « favoriser » n’est pas assez coercitif lorsque l’on se trouve confronté à des acteurs de l’éolien dont les méthodes sont pour le moins – et pour rester poli – contestables.
Parmi les autres acteurs concernés, citons les pouvoirs publics mais aussi les Français. Or ces derniers sont sceptiques. Ma collègue Besse citait tout à l’heure les résultats d’un sondage OpinionWay – un institut sérieux – allant dans ce sens. Je vous donnerai d’autres chiffres issus de ce même sondage : 82 % des Français souhaitent donner aux communes la possibilité de s’opposer aux nouveaux projets de parcs éoliens après avoir consulté la population par référendum.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est ce que prévoit le texte !
M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : C’est beau, un référendum. Il ne faut pas hésiter à donner la parole au peuple.
Par ailleurs, 80 % des Français souhaitent donner aux mairies la possibilité de s’opposer aux nouveaux projets de parcs éoliens dans leurs communes après avoir consulté le 6488conseil municipal. Enfin, 77 % des Français jugent négatif l’impact des éoliennes sur la valeur immobilière des habitations proches – un chiffre qu’il faut bien garder à l’esprit.
En résumé, respectez, s’il vous plaît, pour une fois, la volonté des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis, pour donner l’avis de la commission.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Outre le fait que votre amendement vise à modifier le titre de l’article, je vous invite à vous reporter aux débats que nous avons eus en commission. Si vous les aviez suivis, vous auriez su que les questions liées à la planification seraient abordées à l’article 3. Je ne préempterai pas les débats qui se sont déroulés sous l’égide de l’excellent rapporteur Henri Alfandari.
M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! Très bon rapporteur !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : L’objet de la planification territoriale telle que nous la défendrons dans l’article 3, introduit par le Sénat et enrichi par nos échanges avec l’ensemble des collègues, est justement de donner la main aux communes.
Avis défavorable pour toutes ces raisons.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme la ministre, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.