Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 1er CB

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 1er CB

debate, 07/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de six amendements, bknosek 1142, 1988, 2991, 302, 425 et 1141, tendant à rétablir l’article et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 302, 425 et 1141 sont identiques.
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 1142.

M. Pierre Meurin : Il vise à rétablir l’article bk1erek CB qui a été supprimé par la commission, afin de prendre en compte la gêne que représente le bruit des éoliennes. Une fois de plus, la commission a supprimé un garde-fou dans l’implantation d’éoliennes. Notre objectif est au contraire de rétablir le maximum de garde-fous, pour freiner le développement anarchique des projets d’énergies intermittentes.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1988 de M. Emmanuel Maquet est défendu.
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l’amendement bknoek 2991.

M. Jérémie Patrier-Leitus : Je n’ai pas compris pourquoi la commission avait supprimé l’article bk1erek CB, qui prévoyait tout simplement que les normes sanitaires en matière de nuisances sonores soient respectées par toutes les éoliennes implantées à moins de 1 500 mètres des habitations. Cette demande n’est ni accessoire, ni superflue ; ce n’est en rien un caprice.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement bknoek 302.

M. Antoine Vermorel-Marques : Cet amendement me permet de rappeler l’attachement des députés du groupe Les Républicains à la version du texte adoptée par le Sénat, que la commission a fortement déconstruite. (M. le rapporteur pour avis sourit.) Nul ne pourra nous accuser de ne pas nous accorder avec nos collègues sénateurs du groupe Les Républicains !

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 425.

M. Vincent Descoeur : Il s’agit de réintroduire l’article bk1erek CB, issu de l’examen du projet de loi par le Sénat, qui vise à prendre en compte les nuisances sonores dans les critères d’évaluation environnementale des projets éoliens. C’est l’occasion de vous rappeler que l’Académie nationale de médecine a émis des recommandations sur les nuisances sonores des éoliennes et sur leur distance d’implantation par rapport aux habitations – vous ne pouvez donc pas prétendre que personne ne s’est prononcé sur le sujet. Je vous invite à en prendre connaissance.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1141 de M. Pierre Meurin est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Pierre Cazeneuve : Permettez-moi de sourire quand vous dites vouloir respecter le texte voté par le Sénat, monsieur Vermorel-Marques, alors que le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale a déposé une foule d’amendements de suppression d’un grand nombre de dispositions introduites par vos collègues du Sénat !

Plusieurs députés du groupe RE : C’est vrai !

M. Vincent Descoeur : Nous ne sommes pas toujours d’accord !

M. Pierre Cazeneuve : Commencez par appliquer la cohérence à votre groupe politique.
Si l’article bk1erek CB a été retiré en commission, c’est parce que le bruit est déjà extraordinairement réglementé dans le domaine de l’éolien. La norme ICPE s’applique en la matière – Mme la ministre l’a rappelé. Cette même norme vaut également pour les usines classées Seveso : c’est dire l’ampleur des études d’impact qui sont demandées. La gêne sonore est parfaitement prise en compte dans les études d’impact des projets éoliens, avec une limite stricte à 35 décibels, mesurée dans les conditions les plus défavorables de vent et de remise en marche des appareils. J’ajoute que la loi a encore été durcie : depuis le bk1erek janvier 2022, il est désormais obligatoire d’effectuer un contrôle dans l’année qui suit l’installation du parc éolien, pour vérifier que le bruit effectivement constaté ne dépasse pas celui qui a été anticipé dans l’étude d’impact.
Votre amendement est donc pleinement satisfait. Voilà pourquoi la commission a supprimé l’article bk1erek CB, et voilà pourquoi je donne un avis défavorable aux amendements qui visent à le rétablir.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je partage l’avis défavorable que M. le rapporteur a excellemment défendu.

Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknoeks 302, 425 et 1141, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 302, 425 et 1141.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :