Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 1er CB
debate, 07/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l’amendement bknoek 536, portant article additionnel après l’article bk1erek CB.
M. Xavier Batut : Il s’agit de limiter les nuisances sonores provoquées par les éoliennes et de faire entrer ces installations dans le droit commun, en imposant qu’elles respectent les dispositions de l’article R. 1336-7 du code de la santé publique.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve : Nous avons beaucoup discuté de cette question. Je vous invite, si vous souhaitez une information complète sur le sujet, à lire le rapport que l’Anses, lui a consacré ; il devrait vous convaincre. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis que M. le rapporteur.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1035 et 1050, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement bknoek 1035.
Mme Josiane Corneloup : Cet amendement vise à créer un dispositif d’indemnisation, par l’exploitant, des propriétaires riverains d’une éolienne terrestre dont l’implantation entraîne des nuisances et une dépréciation de la valeur des biens immobiliers. En théorie, le propriétaire peut demander une indemnité aux tribunaux civils, mais les jugements favorables sont rares, en raison de la difficulté à estimer le montant de la dépréciation subie. Aussi le présent amendement confie-t-il au pouvoir réglementaire le soin de définir un barème, à l’instar de celui qui s’applique lors de la création d’axes routiers ou de voies ferrées.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1050 de Mme Isabelle Valentin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve : On peut partager vos préoccupations ; je vous opposerai néanmoins deux arguments. Sur la forme, la rédaction des amendements ne me paraît ni tout à fait claire ni juridiquement solide. Sur le fond, je vous invite à consulter l’excellente étude que l’Agence de la transition écologique, l’Ademe, a publiée sur l’impact que peuvent avoir les projets éoliens sur les prix de l’immobilier. Il en ressort que l’impact est nul pour 90 % des habitations situées à proximité d’éoliennes et qu’il existe un doute pour les 10 % restants, étant précisé que, si cet impact existe, la baisse du prix est inférieure à 1,5 %. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Ian Boucard : C’est faux !
M. Pierre Cazeneuve : Ils ont un doute, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas de preuve. Globalement, on le sait, l’installation d’éoliennes n’entraîne pas de dépréciation de l’immobilier. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous ne faisons que vous renvoyer à l’étude de l’Ademe.
M. Jérôme Nury : Qui a payé ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est peu délicat de dire : « C’est faux. »
M. Ian Boucard : On a le droit de ne pas être d’accord avec l’Ademe !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ce n’est pas parce qu’elle ne va pas dans le sens que vous souhaitez qu’elle est fausse. Il en va de même pour les sondages d’opinion, qui montrent qu’une très grande majorité des Français sont favorables au développement des éoliennes terrestres.
Par ailleurs, toute décision de construire une bretelle d’autoroute, un entrepôt, ou d’installer une signalisation ou une remontée mécanique, par exemple, est susceptible de susciter un débat. Un droit générique permet de demander réparation si l’on peut établir un lien entre l’installation et la perte de valeur de son bien. Mais l’on pourrait dresser une très longue liste des équipements dont nos concitoyens pensent qu’ils sont de nature à ne pas accroître la valeur de leur bien. Pourquoi vouloir soumettre les éoliennes terrestres à un régime spécifique, sinon pour s’opposer à la présence des énergies renouvelables sur le territoire français ?
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2341 de M. Jorys Bovet est défendu.