Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 1er D
debate, 07/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 67 et 926, tendant à rétablir l’article et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 67.
Mme Marie Pochon : Défendu !
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 926.
M. Dominique Potier : Il s’agit de permettre aux collectivités territoriales d’associer les sociétés d’économie mixte locales (SEML) aux communautés d’énergie renouvelable (CER) et de devenir, non seulement des planificateurs – nous le verrons à l’article 3 –, mais aussi des programmateurs 6677multi-énergies ; bref, de maîtriser leur destin et de développer de façon coordonnée, en qualité de donneur d’ordre, les énergies renouvelables sur leur territoire.
M. Sébastien Jumel : Je ne suis pas rancunier, je vais voter pour !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari : Nous partageons votre préoccupation d’associer les sociétés d’économie mixte aux communautés d’énergie renouvelable. L’amendement bknoek 926 est un peu plus précis que le bknoek 67 ; je suggère donc à Mme Pochon de retirer le sien, auquel cas je donnerai un avis de sagesse sur celui de M. Potier.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : L’article bk1erek D ayant été supprimé par la commission des affaires économiques, nous avons regardé cet amendement avec beaucoup d’intérêt car nous pourrions nous appuyer utilement sur les communautés d’énergie renouvelable. Cet outil permettrait en effet aux collectivités territoriales de participer à la construction de la transition énergétique et d’en être actrices.
On parle de désirabilité, d’appropriation : pour amener et les élus du territoire et les collectivités locales à accélérer la transition énergétique, cette voie me paraît très intéressante. C’est pourquoi je suggère que nous fassions preuve d’ouverture en soutenant l’amendement bknoek 926, dont la rédaction me semble également préférable à celle du bknoek 67.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon.
Mme Marie Pochon : Je retire l’amendement bknoek 67 au profit de l’amendement de M. Potier, qui est plus complet et qui est désormais notre amendement commun !
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Je me réjouis de cette alliance qui, je l’espère, en prépare d’autres. J’ajoute, car j’ai omis de le préciser, que l’amendement vise également à donner aux collectivités territoriales un droit de préemption sur la cession des participations que détiennent les actionnaires privés – qui peuvent être de grands énergéticiens – dans les sociétés de projet. Elles disposent ainsi d’un moyen de maîtriser la structure capitalistique des sociétés, de l’ancrer dans le territoire et de veiller au respect des valeurs mentionnées dans le cahier des charges.
M. Bruno Millienne : Très bien, monsieur Potier !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout : Nous soutenons cet amendement qui favorisera l’acceptabilité des projets.