Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 3 (appelé par priorité)
debate, 08/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 824 de M. Jérôme Nury est défendu.
La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 1215 de M. Sébastien Peytavie est défendu.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 1860, 2212, 2662, 2955 et 2046, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1860, 2212, 2662 et 2955 sont identiques.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement bknoek 1860.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Pour ce qui concerne le stockage d’énergie, la rédaction actuelle exclut de fait les ouvrages de stockage reliés au réseau électrique, tels que les stations de transfert d’énergie par pompage (Step), installations hydroélectriques qui utilisent pourtant une ressource renouvelable, qui plus est non intermittente – j’insiste sur ce dernier point. En effet, un moyen de stockage de l’électricité relié au réseau n’est pas stricto sensu un stockage d’énergie renouvelable puisqu’il n’est pas relié directement et exclusivement à une installation de production renouvelable. Or, compte tenu des besoins de stockage à venir, il sera indispensable de disposer également de ces moyens de stockage centralisés, capables d’absorber des surplus de production très importants, quel que soit l’endroit où ils sont produits.
Dans le Jura par exemple, il existe un projet de Step important au Saut Mortier, à proximité du lac de Vouglans, troisième lac artificiel de France, projet qui, en l’état actuel des choses, mettra dix ans pour aboutir.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 2212.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : S’agissant d’un amendement identique, je ne reviendrai pas sur l’argumentaire développé par notre collègue. Alors que, depuis quatre jours de débats, nous entendons dire que les énergies renouvelables sont intermittentes et ne présentent par conséquent aucun intérêt, je rappelle que l’énergie hydraulique, elle, ne l’est pas et présente une capacité de stockage, pilotable de manière exceptionnelle. À ce titre, nous aurons besoin des Step, qui devraient d’ailleurs être plus nombreuses, étant entendu qu’il faudra prévoir les raccordements nécessaires. C’est pourquoi nous proposons de leur faire bénéficier des dispositifs prévus, dont, pour l’instant, ils sont exclus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Tout à fait !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement bknoek 2662.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Pour abonder dans le sens de mes collègues, nous avons ici l’occasion de promouvoir les Step et de donner un nouvel élan à l’énergie hydraulique.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Très bien !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je peux vous citer l’exemple de la chaîne hydraulique de Serre-Ponçon : en 2020, avec Pierre Dharréville et Éric Diard – qui était député à l’époque –, nous avions rendu un rapport d’information sur la réhabilitation de l’étang de Berre,…
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Très beau rapport !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : …qui mettait en avant la nécessité de promouvoir les Step. Les faire bénéficier des dispositions prévues dans le présent projet de loi permettrait de les développer.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Quand il y a de l’eau !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Il y a de l’eau : 1,2 milliard de mètres cubes d’eau à valoriser. Mais, vous avez raison, le sujet des Step répond à la nécessité d’optimiser aussi la ressource en eau, d’où cette volonté d’avancer ensemble vers une simplification des procédures.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Très bien !
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Avançons ensemble !
Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 2955 de Mme Naïma Moutchou est défendu.
La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l’amendement bknoek 2046.
Mme Pascale Boyer (Renaissance) : J’avais déjà évoqué ce sujet lors de l’examen de précédents articles, et le rapporteur m’avait répondu que nous l’aborderions à l’article 3 ; c’est ce que nous faisons ce soir.
Tous les ouvrages de stockage sont importants pour le déploiement des énergies renouvelables. Je confirme l’intérêt de la retenue de Serre-Ponçon, située dans mon département des Hautes-Alpes, et de toute la chaîne de la vallée de la Durance, qui présente, elle aussi, un potentiel de production d’électricité important.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Avis défavorable ! (Sourires.)
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Non, je ne commencerai pas ainsi, mes chers collègues ; vous êtes très nombreux sur ces bancs à avoir cosigné ces amendements identiques, et je comprends pourquoi. Dans la mesure où nous ambitionnons d’atteindre nos objectifs de développement des énergies renouvelables, l’enjeu du stockage se pose forcément ; reste une question de stabilité et d’équilibre des réseaux. Mais, en effet, les Step sont des outils essentiels à ce titre.
Hélas, la rédaction de vos amendements pose problème, car ils pourraient concerner des stockages d’énergies fossiles. En l’état, je ne peux donc pas les accepter.
M. Erwan Balanant et Mme Danielle Brulebois : Il est possible de les sous-amender !
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Je vois Mme la ministre faire un signe de la tête. Je la laisse vous répondre et je réserve mon avis.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je vous propose de sous-amender les amendements identiques.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ah ! Quelle bonne ministre !
Mme Agnès Pannier-Runacher : N’est-ce pas ! En effet, comme l’a très bien expliqué M. le rapporteur, vos amendements, tels qu’ils sont rédigés, pourraient couvrir des stockages qui ne sont pas ceux que nous cherchons à promouvoir ou qui posent problème, comme les stockages de biodiesel qui ne sont pas des installations complètement neutres.
En revanche, nous pourrions substituer aux mots « énergies renouvelables » les mots « électricités renouvelables ». Nous proposons donc de modifier en ce sens les bk4eek et bk8eek alinéas.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien ! Formidable !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Sous réserve d’un vote favorable du sous-amendement, je serais favorable aux amendements identiques.
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Qui dépose le sous-amendement ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça, c’est du travail parlementaire !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Pour l’instant, nous n’avons pas de sous-amendement, madame la ministre.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il arrive !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je viens seulement de le mentionner ; il devrait vous être communiqué très vite.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je n’ai pas eu le temps de noter les alinéas concernés, madame la ministre.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il s’agit de substituer, au bk4eek et au bk8eek alinéa, à la deuxième occurrence du mot « énergies » le mot « électricités ».
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Eh oui ! C’est évident !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : J’ai une question de fond et de forme. Nous nous plaignons souvent lorsque le Gouvernement dépose un amendement au dernier moment et qu’il nous est répondu que nous pouvons le sous-amender. Je rappelle que nous avions jusqu’à jeudi dernier pour déposer nos amendements et que le Gouvernement a disposé de suffisamment de temps pour sous-amender ce texte. Ce sous-amendement arrive, encore une fois, au dernier moment !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais le Gouvernement a beaucoup de travail !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : J’ai encore le droit de m’exprimer, cher collègue, que cela vous plaise ou non ! Je trouve dommage que le Gouvernement n’ait pas étudié les amendements avant de venir en séance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)