Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 1er
debate, 09/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l’amendement bknoek 2970 portant article additionnel après l’article bk1erek.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Le projet de loi a vocation à accélérer la production d’énergies renouvelables aux dépens des énergies fossiles, dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone. Dans le cadre du plan France relance, plus de 8 milliards d’euros ont été débloqués, notamment pour le développement de l’hydrogène bas-carbone, une énergie renouvelable. Cette énergie étant soumise au régime des déclarations d’autorisation applicable aux ICPE, son développement est ralenti. Des exceptions avaient pourtant été faites pour le favoriser.
Cet amendement vise à introduire un seuil de 100 kilogrammes par heure d’hydrogène comme limite relative à l’application du régime d’autorisation, sans préjuger du classement qui pourrait découler d’autres rubriques ICPE en fonction des technologies employées.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je profite de cette intervention pour vous remercier, monsieur Thiébaut, et saluer votre engagement dans le développement de l’hydrogène, à l’instar du Gouvernement et de la majorité – vous avez rappelé les montants investis dans le cadre du plan France relance. L’hydrogène est un vecteur énergétique d’avenir, sur lequel nous parions – c’est tout à notre honneur.
Néanmoins, la définition des seuils est d’ordre réglementaire ; elle n’a donc pas vocation à figurer dans un texte de loi. Vous proposez une déclaration préalable pour les petites installations de production d’hydrogène : compte tenu du sujet, quelque peu explosif – sans mauvais jeu de mots –, nous avons plutôt intérêt, pour la sécurisation de la filière et pour rassurer les populations, à conserver un niveau élevé de contrôle et d’instruction des projets.
Je comprends l’initiative et partage l’ambition d’accélérer la production d’hydrogène, mais ce petit pas de côté, même s’il concerne les petites installations, constitue un danger explosif. Je vous invite à retirer votre amendement. Nous pourrons en reparler lors de l’examen de la loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat – LPEC.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Si cet amendement est explosif, je le retire. (Sourires)
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 2409 de M. Matthias Tavel est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je me permets de donner un avis sur cet amendement, car d’autres ayant le même objet suivront. Il est parfaitement satisfait, car en vertu des articles L. 181-9 et R. 181-34 du code de l’environnement, toute décision de rejet d’une demande d’autorisation environnementale doit être motivée. Pour cette raison, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Votre amendement est satisfait, monsieur Tavel. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Pour répondre aux deux éléments que vise à corriger votre amendement, non seulement toute demande est examinée, mais toute décision de rejet est motivée.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : J’entends bien que cet amendement est satisfait par la réglementation. Mais si plusieurs collègues issus de différents groupes ont estimé nécessaire de déposer cet amendement, c’est peut-être qu’il ne l’est pas dans les faits, les services de l’État manquant de moyens pour instruire ces demandes et y répondre. Nous maintenons donc l’amendement.
Tant mieux s’il est satisfait, mais considérez-le, à tout le moins, comme un appel à renforcer considérablement les moyens des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – Dreal – et des directions départementales des territoires – DDT –, dont nous avons cruellement besoin sur le terrain pour accélérer le développement des énergies renouvelables.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 339 de M. Joël Giraud, 2830 de M. Antoine Vermorel-Marques et 2980 de Mme Lise Magnier sont défendus.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 2971 de Mme Lise Magnier est défendu.
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 212.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est un amendement d’appel en faveur de la géothermie. Il vise à limiter les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation des sites géothermiques. Si nous sommes opposés aux éoliennes, vous l’avez bien compris, nous tentons dans le cadre de ce projet de loi de favoriser les énergies renouvelables qui nous paraissent les plus vertueuses, en particulier la géothermie.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 2859 de M. Antoine Vermorel-Marques est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Monsieur Meurin, nous avons déjà eu ce débat en commission. C’est M. Thiébaut qui a apporté la réponse la plus claire, car sa circonscription est directement concernée. Cet amendement est relatif à la géothermie profonde, qui comporte des risques très importants – on parle de milliers de mètres carrés de forêts menacés. Lorsque l’on mène ce type d’opérations, on doit prendre toutes les précautions. Tel n’est pas le cas pour la géothermie de surface, qui relève d’un autre code. La modification du code minier est d’autant moins justifiée que très peu de sites sont concernés en France. Il en existe un en Alsace, dont nous avons beaucoup parlé. Il faut nous montrer très précautionneux sur ce sujet. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous examinerons plus tard un amendement relatif à la géothermie, que le Gouvernement soutiendra. Vous en avez déjà voté un en commission, qui concerne les territoires ultramarins. Avec Mme Pompili, alors ministre de la transition écologique, nous avons défendu la réforme du code minier, qui a donné lieu à cinq ordonnances permettant de simplifier et d’accélérer les procédures applicables à la géothermie peu profonde.
En revanche, la question de la géothermie profonde nécessite un examen approfondi, compte tenu des enjeux qu’elle soulève et du risque qu’elle ne soit pas acceptée sur le terri6828toire. Souvenons-nous des épisodes précédents relatifs à certains projets, notamment en Alsace. J’émets donc un avis défavorable.
Je rappelle que nous élaborerons un plan national sur la géothermie, qui se traduira par des dispositions réglementaires visant à soutenir la filière. Les mesures à prendre ne relèvent pas toutes de la loi. Le nouveau collectif France Géoénergie, dont j’ai salué la création au congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, a besoin de mesures de soutien, qui ne sont pas toutes de nature législative, à l’exception de l’amendement que je viens d’évoquer.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Compte tenu des arguments avancés, je retire l’amendement : je comprends les risques. Permettez-moi cependant d’observer que si vous êtes précautionneux sur la géothermie profonde, vous l’êtes beaucoup moins sur les éoliennes, qui présentent pourtant de nombreux dangers.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : L’éolien profond !