Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 1er bis A

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 1er bis A

debate, 09/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 2714 et 1858, tendant à supprimer l’article bk1erek bis A.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2714.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Cet amendement vise à supprimer l’article bk1erek bis A, qui demande au Gouvernement de remettre un rapport évaluant l’impact en matière de biodiversité des dispositions du présent projet de loi.
Je rappelle que l’article 4 bis AA prévoit déjà que le Gouvernement remette au Parlement un « rapport sur l’opportunité de créer un observatoire des énergies renouvelables », qui pourra donc évaluer l’impact prévisionnel du projet de loi sur l’environnement.
De plus, je défendrai un amendement qui vise à créer un observatoire de la biodiversité, lequel pourra étudier ces éléments.

Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement bknoek 1858.

Mme Danielle Brulebois : Il existe déjà un programme budgétaire Paysages, eau et biodiversité dans lequel est évalué l’impact sur la biodiversité et qui présente les moyens financiers qui peuvent être mobilisés. Un rapport remis par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable – Igedd – et l’Inspection générale des finances – IGF – portant sur la gestion et le financement de l’ensemble des aires protégées sera prochainement remis au Gouvernement. Nos collègues du groupe Écologiste-NUPES ont déposé un amendement visant à créer un observatoire de la biodiversité. Le présent amendement vise donc à supprimer cet article, qui est redondant.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Cazeneuve : Avis favorable, pour les raisons évoquées par Mme la ministre.

Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc : Nous prenons acte de cette suppression, tout en la regrettant. Nous y reviendrons dans la suite de nos débats. Alors que mon collègue Frédéric Maillot a déposé un amendement visant à élargir aux outre-mer l’évaluation qui devait nous être remise en vertu de cet article, j’en profite pour dire qu’au moment où s’ouvre la COP15 sur la biodiversité, les représentants des autorités guyanaises qui se trouvent à Paris ont alerté sur les atteintes à la biodiversité provoquées par le projet de centrale électrique de l’ouest guyanais – CEOG.
Il s’agit d’une mégacentrale électrique solaire, qui aurait pu être un projet vertueux si elle n’avait été installée sur 78 hectares de forêts humides en cours de déboisement. Les responsables guyanais réclament seulement le déplacement de cette installation sur des terrains déjà vierges. « Pollution des cours d’eau, altération de la faune et de la flore, non-respect de l’autorisation administrative, ils ont déjà tout salopé » constatent les habitants des lieux. Une espèce protégée, l’opossum aquatique, est également mise en danger par ce projet.
L’enjeu n’est pas qu’amérindien, car les énergies renouvelables soulèvent des questions relatives à la biodiversité. Je ne veux pas agiter plus avant de quelconques peurs, mais je ne peux qu’insister sur mon regret que cette demande de rapport soit supprimée, même si nous pourrons sans doute nous réjouir de la création d’un observatoire.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Bothorel.

M. Éric Bothorel : Nous ne sommes bien sûr pas insensibles au témoignage que vous apportez sur ce projet en Guyane, qui consiste à déboiser, défricher, abattre des arbres. Nous savons ce que cela veut dire dans cette partie du monde et ailleurs. Partout, la forêt joue un rôle important en tant que puits de carbone. C’est d’ailleurs pour cette raison que dès l’examen en commission, nous avons proposé que soit adopté un amendement visant à interdire tout déboisement en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques. Je vous encourage, le moment venu, à entériner ce choix qui réconcilie la nécessité de diversifier notre mix énergétique avec la préservation de la biodiversité et d’autres outils de lutte contre le changement climatique.