Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 1er quater

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 1er quater

debate, 09/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir les amendements bknosek 2438 et 2439, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Ils visent à abaisser le seuil du coût prévisionnel des projets en matière d’énergies renouvelables mais aussi nucléaire impliquant une saisine de la Commission nationale du débat public. En effet, la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap, a entraîné une régression de la participation du public – diverses institutions l’ont d’ailleurs signalé. Un abaissement du seuil permettrait de saisir la CNDP plus systématiquement, et favoriserait par conséquent le débat public.
Nous sommes convaincus que la concertation est le gage de l’acceptation et du déploiement effectif des énergies renouvelables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Si c’est pour le débat public, tout le monde sera pour ! (Sourires.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Vous l’avez rappelé, monsieur Laisney : l’excellent travail effectué par la précédente législature sur la loi Asap a permis de définir les conditions de saisine de la CNDP. Toutefois, la définition des seuils de saisine relève du domaine réglementaire – je tiens à saluer le travail du président Kasbarian en la matière.
S’agissant du nucléaire, rassurez-vous : les seuils actuels sont fixés de telle sorte que l’ensemble des projets sont soumis à la CNDP. C’est ainsi qu’un débat a été ouvert concernant la centrale de Penly. Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable à ces deux amendements.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Également défavorable, d’autant que l’application de la loi Asap ne semble pas faire apparaître de difficultés particulières.

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 2436 de Mme Clémence Guetté est défendu.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Pourquoi est-il adopté ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : Parce qu’il a reçu plus de voix pour qu’il n’y a eu de voix contre : c’est aussi simple que cela, monsieur le rapporteur pour avis ! (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Si vous ne levez pas la main, chers collègues, je ne comptabilise pas vos votes.