Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 1er quinquies A
debate, 09/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 1799, qui fait l’objet de deux sous-amendements, bknosek 3067 et 3068.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Il vise à réécrire l’article bk1erek quinquies A, pour intégrer la question du repowering…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : On parle français, ici !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Il n’y a pas de terme français équivalent… Disons de la remise en puissance ou de la montée en puissance des installations existantes. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR et Écolo-NUPES.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Voilà !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Jusqu’à présent, des études sont menées au cas par cas sur les montées en puissance d’installations existantes, en appréciant leur caractère notable. Mon amendement vise à préciser les conditions de cet examen, sans aller toutefois jusqu’à la définition de seuils, qui relève du domaine réglementaire.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Pourquoi l’amendement limite-t-il la durée d’application de la disposition à dix-huit mois ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Cela permet de nous conformer à un règlement européen qui est en cours de discussion, en attendant de possibles évolutions au niveau européen : si la doctrine européenne change, nous pourrons nous y adapter et nous mettre en conformité.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir les sous-amendements bknosek 3067 et 3068, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Nous proposons que les communes soient consultées sur le renouvellement des projets d’énergies intermittentes – c’est le sous-amendement bknoek 3067 – et que le critère de la saturation visuelle soit pris en considération – c’est le sous-amendement bknoek 3068 –, y compris en cas de modification ou d’extension des installations d’énergies renouvelables.
Il y a là un angle mort : le projet initial est entouré de certains garde-fous, mais les promoteurs qui procèdent à son extension ou à sa modification sont soumis à des contraintes moindres – même lorsqu’il s’agit d’extensions significatives qui bouleversent l’économie générale du projet, et qui mériteraient de présenter les mêmes garanties que le projet initial.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Nous avons longuement débattu du rôle des communes, et avons voté l’article 3 qui les place au centre de la consultation. Les communes seront consultées en cas de remise en puissance d’installations existantes, puisque tout changement notable de l’équipement enclenche une procédure classique. Vos sous-amendements étant satisfaits, mon avis est défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et les sous-amendements ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable aux sous-amendements et favorable à l’amendement.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je demande la parole, madame la présidente !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Puisque je n’ai pas encore mis aux voix l’amendement bknoek 1799, je vous la donne, madame Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Merci beaucoup, madame la présidente. Je souhaite simplement évoquer l’amendement bknoek 2015, qui risque de tomber du fait de l’adoption de l’amendement du rapporteur.
La proposition de règlement temporaire d’urgence de la Commission européenne, en date du 9 novembre, prévoit que les projets de renouvellement des installations solaires qui n’impliquent pas l’utilisation d’espace supplémentaire et qui respectent les mesures d’atténuation des effets sur l’environnement établies pour l’installation d’origine sont exemptés d’évaluation environnementale. Je souhaiterais savoir si cette mesure est bien prise en compte dans l’amendement du rapporteur.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Votre amendement est bel et bien satisfait. Par ailleurs, l’amendement bknoek 1799 limite l’application de la disposition proposée à dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi, comme le prévoit également ce règlement d’urgence qui devrait être adopté dans les prochains jours.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Merci !