Accélération de la production d’énergies renouvelables : Suspension et reprise de la séance

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Suspension et reprise de la séance

debate, 09/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé : Comme l’a souligné Delphine Batho, l’article 2 pourrait concerner la destruction de bâtiments dans des sites classés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est une véritable régression en matière de consultation du public sur de nombreux projets – pas uniquement ceux liés aux énergies renouvelables. Ce 6843pour quoi vous plaidez, monsieur le rapporteur pour avis, c’est un nivellement par le bas. Enfin, la consultation électronique, c’est surtout l’absence de dialogue : il n’y aura plus d’échange d’arguments, ce qui contribuera à réduire l’acceptation sociale des projets. L’adoption de l’article 2 serait véritablement une erreur politique. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Antoine Léaument : Elle a raison !

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Pierre Cazeneuve : Je vous invite encore une fois, chers collègues, à mesurer la portée de l’article 2 et des amendements de suppression.
Personne ici ne souhaite remettre en cause la participation du public.

Mme Clémence Guetté : Si, vous !

M. Pierre Cazeneuve : Le témoignage de M. Potier est très intéressant, mais de quoi parle-t-on ? Je crois que nous ne nous sommes pas compris, madame Guetté ! Il est question de petits projets…

M. Antoine Léaument : Vous mentez !

M. Pierre Cazeneuve : …d’installation d’énergies renouvelables.

Mme Aurélie Trouvé : De projets éoliens !

M. Pierre Cazeneuve : Non, pas de projets éoliens ! Non, non, je suis désolé ! L’ensemble des projets éoliens sont soumis à une procédure ICPE. Nous ne parlons pas de la même chose. Vous faites vraiment preuve de mauvaise foi. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est vrai, c’est de la mauvaise foi ! L’article 2 ne concerne pas les projets éoliens. Le décret qui a été pris a rabaissé le niveau d’exigence urbanistique pour les petits projets photovoltaïques : voilà la portée du texte. C’est la raison pour laquelle nous intégrons cette disposition dans le présent projet de loi.
Encore une fois, il s’agit d’être cohérent. Cette mesure a été défendue par les Verts à l’échelle européenne. (M. Charles Fournier proteste.) Le but est d’abaisser le seuil afin de faire passer les petits projets photovoltaïques du régime du permis de construire à celui de la déclaration préalable. Nous l’avons fait ; cela va dans le bon sens. Ce que nous proposons aujourd’hui consiste simplement à mettre en cohérence le niveau d’exigence urbanistique avec le degré de participation du public. Ce que vous proposez quant à vous, chers collègues, reviendrait à renforcer les exigences en matière de participation du public pour de plus petits projets !

M. Antoine Léaument : Mais non !

M. Pierre Cazeneuve : Mais si ! On peut retourner l’amendement dans tous les sens, c’est exactement cela ! (M. Antoine Léaument proteste.) S’il vous plaît, monsieur Léaument, le sujet est trop sérieux. Si l’article 2 n’est pas adopté, alors on va diminuer de nouveau les seuils afin que les projets concernés soient soumis à un permis de construire, pour éviter la contrainte de la participation du public !

Mme Delphine Batho : Ce n’est pas sérieux !

M. Pierre Cazeneuve : Je suis désolé de le dire, mais ça n’est pas cohérent ! On est passé au régime de la déclaration préalable pour accélérer sur les petits projets photovoltaïques ; il est normal que l’on mette maintenant en cohérence la participation du public.

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho : Ce que vous dites n’est pas sérieux. Nulle part il n’est précisé que l’article 2 concerne les panneaux solaires. Nous discutons de tous les permis d’aménager et de toutes les déclarations préalables, sur tous les sujets ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Antoine Vermorel-Marques applaudit également.) Pardon, monsieur le rapporteur pour avis, mais nous sommes des législatrices et législateurs éclairés qui savons lire un article de loi ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Antoine Léaument : C’est vrai !

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1489, 2009, 2235 et 2413.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :