Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 2

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 2

debate, 09/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 1026, 382 et 2703, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 382 et 2703 sont identiques.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 1026.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : En matière de géothermie, la différence de procédure entre les différents titres de recherche n’étant pas justifiée, il convient d’appliquer à l’ensemble de ces derniers la procédure de consultation publique prévue par le code de l’environnement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 382.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Cet amendement de Marie-Christine Dalloz s’inscrit dans la même ligne que celui que vient d’exposer Vincent Descoeur. Il vise à promouvoir la géothermie, très peu évoquée dans le texte. Pour cela, nous pensons nécessaire d’accélérer et d’unifier les procédures.

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 2703 de M. Pierrick Berteloot est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est formidable : vous venez de refuser une participation du public par voie électronique pour les petits projets photovoltaïques de moins de 1 mégawatt, qui ne nécessitent qu’une déclaration préalable, et vous demandez maintenant, pour des projets de géothermie profonde pouvant avoir des conséquences importantes sur l’environnement et sur l’équilibre de nos territoires, une participation par voie électronique ! Je m’adresse à la droite comme à la gauche de l’hémicycle… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Regardez avec qui vous votez ! (M. Charles Fournier s’exclame.) Vous faites le jeu des députés du groupe Rassemblement national, en jouant le ralentissement ! Eux, ils sont très contents ! Ils rigolent de voir que l’on va arrêter de développer les énergies renouvelables, et vous tombez dans leur jeu ! Franchement, ce n’est pas sérieux ! Nous avons une responsabilité ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Vous caricaturez !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Non, chers collègues du groupe Les Républicains ! Je suis désolé d’être énervé, mais si vous défendez ce type d’amendements c’est aussi pour ralentir.

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Nous ne défendons pas cet amendement !

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Moi, j’ai souscrit à ce qu’a dit Mme Batho.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Vous venez de défendre et de voter un amendement de suppression, qui aboutit à l’inverse de ce que vous prônez. Il faut garder une certaine forme de cohérence !

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Il a raison.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Nous sommes là pour échanger sérieusement et essayer d’accélérer le développement de projets d’énergies renouvelables dont nous avons besoin pour des questions de souveraineté et de dérèglement climatique, et vous faites preuve d’un manque de cohérence complet ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est également défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Cet amendement montre une totale méconnaissance de ce sujet. Je vous rappelle que la géothermie profonde a causé des séismes dans la région de Strasbourg, pour lesquels des procédures et enquêtes sont toujours en cours. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, a renforcé les exigences du code minier ; ce n’est pas pour tout balayer aujourd’hui d’un revers de main et laisser faire n’importe quoi sur un sujet aussi sensible que celui-ci.
Les projets de géothermie profonde vont au-delà de 1 000 voire 1 500 mètres et touchent à certaines couches sédimentaires et rocheuses. Une expertise réelle et sincère est donc nécessaire dans les phases d’exploration prévues par le code minier, afin d’éviter de faire n’importe quoi ! Vous nous proposez, chers collègues, de laisser la porte ouverte à la survenue de phénomènes de fracturation hydraulique comme ceux qui ont eu lieu à Strasbourg.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Exactement !

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Stop ! Soyez cohérents. Au nom de tous les Alsaciens, je vous demande d’arrêter de faire n’importe quoi ! Le groupe Horizons votera contre ces amendements.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Le groupe La France insoumise est cohérent : nous ne voterons pas ces amendements. Nous ne sommes pas favorables, en effet, à ce que la participation du public se fasse exclusivement par voie électronique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Delphine Batho applaudit également.) C’est une machine à éliminer l’avis de ceux qui sont éloignés du numérique ; c’est une procédure injuste. Pas plus que nous n’étions favorables aux dispositions que la majorité voulait adopter précédemment, nous n’approuvons maintenant les propositions qui nous sont faites – surtout s’agissant de projets de géothermie profonde, qui soulèvent des problèmes importants.
Nous n’avons pas de leçons de cohérence à recevoir.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Si !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Je crois qu’il est temps que la pause de midi arrive. Vous nous accusez, monsieur le rapporteur pour avis, d’être de mauvaise foi.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Oui !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous venez de nous dire que nous devrions nous inquiéter de voter avec des adversaires des énergies renouvelables – ce que nous n’allons pas faire présentement. Permettez-moi néanmoins de vous rappeler qu’hier, c’est vous qui avez voté avec les députés du groupe Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) qui sont les adversaires de l’éolien depuis lundi, pour rétablir un droit de veto des maires sur la définition des zones d’accélération. S’il y a ici de la mauvaise foi, elle est de votre côté et pas du nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anne-Laurence Petel s’exclame.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : D’abord, nous n’avons pas adopté un droit de veto des maires !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Si !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous n’avez pas adopté un droit de veto des maires ; le texte n’a simplement pas été modifié.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Donc vous avez laissé aux maires un droit de veto !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Ce n’est pas tout à fait la même chose. Il est question d’un avis conforme, et celui-ci concerne les zones d’accélération. Je tenais à le préciser afin que ceux qui nous écoutent sachent de quoi il est question.

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Mais oui ! Bla bla bla.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je crois ensuite que nous sommes en train de mélanger la géothermie profonde, la géothermie de minime importance et la géothermie de surface. Commençons par faire tout ce qu’il y a à faire en géothermie de minime importance et de surface : je peux vous assurer qu’il a des mégawatts de chaleur et de froid renouvelables à aller chercher !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : On est d’accord !

Mme Agnès Pannier-Runacher : S’agissant de la géothermie profonde, les faits rapportés par un député dont le territoire est concerné doivent être traités avec la plus grande rigueur. Ces faits ne remettent pas en cause le potentiel de la géothermie profonde mais soulignent que, pour que ces projets soient acceptés, il faut qu’ils soient menés correctement. Mieux on les instruira, plus vite on ira lors de leur déploiement. Il est clair que ces amendements de simplification sont quelque peu contradictoires avec les positions défendues depuis le début du débat.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Suite aux propos que Mme la ministre vient de tenir s’agissant de la géothermie profonde, et après réflexion, je conviens que mon amendement mérite d’être retiré. Je voudrais dire à notre collègue Thiébaut que, si nous savons être attentifs à ce qui se passe en Alsace, il peut faire preuve de la même solidarité lorsque nous demandons d’éviter l’accélération de l’éolien dans les monts du Cantal. (M. Vincent Thiébaut sourit.)
Le développement anarchique de l’éolien est avéré aujourd’hui ; le Président de la République lui-même l’a constaté, rappelant si besoin était qu’il pouvait dans certains cas défigurer le paysage. Ce n’est parce que nous sommes attachés à contenir ce développement anarchique, monsieur le rapporteur pour avis, que nous sommes opposés aux énergies renouvelables ! Le raccourci est caricatural. (« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Vous ne m’avez pas écouté, monsieur Descoeur.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.