Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 4 bis AA
debate, 09/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 2442 de Mme Clémence Guetté, portant article additionnel après l’article 4 bis AA, est défendu.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je tiens à expliquer l’avis de la commission, y compris sur des amendements défendus, car des surprises sont toujours possibles.
Votre amendement me semble satisfait par l’adoption des amendements précédents, lesquels prévoient, à l’initiative des écologistes, la création d’un observatoire. Votre mesure serait redondante avec les missions que nous venons de confier à celui-ci. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Les amendements que nous venons d’adopter répondent à votre demande – au moins en partie car j’imagine que vos objectifs sont plus élevés. Par ailleurs, je rappelle que l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, évalue scientifiquement l’impact des installations sur la santé humaine et animale – nous avons déjà discuté de ces points importants. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Nous voterons cet amendement. Son exposé des motifs, que je découvre à l’instant, est très intéressant. Il est vrai que certaines données de suivi, en matière de biodiversité, manquent actuellement s’agissant de l’énergie renouvelable terrestre. Il n’existe pas de protocole ni de réelle méthode scientifique permettant de disposer de données pour l’ensemble de ces filières.
Cet amendement de précision rendrait obligatoire le développement d’une vraie expertise scientifique concernant l’impact des énergies renouvelables, filière par filière, sur la santé humaine, la biodiversité ou encore la santé des animaux d’élevage. Ce pourrait même devenir une spécialité française. Si vous refusez une telle expertise scientifique, cela signifie peut-être que vous êtes inquiets des résultats. Pourquoi ne pas jouer le jeu de la transparence ? C’est une mesure de bon sens.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Peut-être avez-vous été inattentif, monsieur Meurin. Nous venons de créer un observatoire qui a pour mission « de réaliser un état des lieux de la connaissance des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, des moyens d’évaluation de ces impacts et des moyens d’amélioration de cette connaissance ». L’amendement est donc satisfait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Clémence Guetté.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet amendement est certes partiellement satisfait par ce qui a été adopté précédemment. Nous allons tout de même le maintenir. Nous aurions aimé que le sous-amendement de M. Fournier soit adopté car il apportait des précisions indispensables.
Par ailleurs, Mme la ministre ou M. le rapporteur pour avis pourraient-ils nous en dire plus sur les moyens consacrés à l’observatoire dont nous venons de voter la création ? En effet, par cet amendement, nous souhaitons rappeler que, si l’on ne veut pas créer des instances supplémentaires qui soient des coquilles vides, des moyens humains et financiers sont nécessaires. Sinon les belles missions que nous leur attribuons resteront lettre morte.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Pas faux !