Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 6

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 6

debate, 09/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2717 visant à rétablir l’article 6.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Ceux qui étaient présents en commission s’en souviendront : l’article 6 prévoyait initialement une large habilitation destinée à mettre en cohérence les dispositions du code de l’énergie en matière de raccordement. Depuis, vous avez introduit dans le texte même du projet de loi les éléments les plus importants parmi ceux qui auraient dû figurer dans l’ordonnance. C’est pourquoi vous avez supprimé l’article, et nous nous étions engagés de notre côté à proposer une nouvelle habilitation au périmètre plus restreint. Il ne s’agit plus que d’assurer la coordination entre les différents codes. Compte tenu de la complexité du sujet, rappelée par le Conseil d’État dans son avis et par le rapporteur Chauvet lors de l’examen au Sénat, nous devons évacuer les difficultés techniques.

Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. Henri Alfandari : Je confirme qu’en commission, nous avons inscrit dans le texte du projet de loi l’essentiel des dispositions qui devaient être adoptées par ordonnance. Mme la ministre s’était donc engagée devant l’ensemble des groupes à proposer une nouvelle habilitation permettant une meilleure coordination, notamment vis-à-vis des territoires d’outre-mer ; l’amendement est conforme à cet engagement. Avis favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Nury.

M. Jérôme Nury : Nous sommes toujours un peu contrariés quand le Parlement est contourné par la procédure des ordonnances. Je ne comprends pas pourquoi l’ensemble de la question n’a pas été réglé entre l’examen du projet en commission et son passage dans l’hémicycle – on pourrait même envisager de le faire en commission mixte paritaire. Je ne suis pas très favorable à ce que le Gouvernement légifère sans le législateur que nous sommes.
Vous nous dites que le cadre a été allégé, mais l’ordonnance ne porte pas que sur du détail : il s’agit du raccordement, qui est un vrai sujet de préoccupation dans les territoires. Nous restons opposés à l’article 6.