Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 6 bis B

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 6 bis B

debate, 09/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 992.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il a trait à la question centrale du transport de l’énergie et plus particulièrement à la capacité d’accueil des réseaux de transport d’énergie. Il vise à s’assurer que les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – seront associés aux décisions conduisant à établir une priorité en faveur des projets d’installation d’énergies renouvelables, si de telles décisions s’avéraient nécessaires du fait d’une capacité d’accueil insuffisante des réseaux concernés.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y a pas lieu de faire intervenir une tierce partie. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir les amendements bknosek 2118 et 2117, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Déposés par notre collègue Philippe Naillet, ils concernent La Réunion. En raison des enjeux spécifiques liés à la souveraineté énergétique de ce territoire, des contraintes géographiques qui pèsent sur lui et du caractère nécessaire de l’accélération de la production d’énergies renouvelables, il est nécessaire d’y prévoir un délai adapté s’agissant du raccordement des projets au réseau de transport. L’amendement bknoek 2118 propose donc que le délai de cinq ans, prévu au présent article pour l’ensemble du territoire national, soit abaissé à deux ans pour La Réunion.
L’amendement bknoek 2117, de repli, vise à fixer le délai à trois ans à défaut de deux.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Je demande le retrait de l’amendement bknoek 2118 au profit du suivant, le bknoek 2117, auquel je donne un avis de sagesse.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis de sagesse sur l’amendement qui propose de fixer le délai à trois ans, le bknoek 2117 ; demande de retrait, donc, pour l’autre amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 1894.

M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit d’un amendement de précision juridique.

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1203 de M. Henri Alfandari, rapporteur, est rédactionnel.